RDC : la réforme du statut des magistrats jugée opportune par les acteurs clés du secteur

 

Le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la justice et le parlement ont jugé, vendredi 23 juin, opportune la reforme sur le statut des magistrats.

Après 3 jours des débats, au cours d’un atelier à Zongo(Kongo-Central), sur la réforme judiciaire congolaise, les membres de ces trois corps, ont finalement harmonisé leurs vues.

Tous sont d’accord qu’il faut modifier le statut des magistrats pour notamment renforcer le régime des sanctions au sein de la magistrature.

Toutes les parties sont unanimes pour soutenir la proposition de loi qui porte cette modification. Dénommée « loi Tambwe Mwamba », cette proposition est déjà examinée au Senat.

Les participants à l’atelier de Zongo se sont engagés à plaider pour que cette loi soit votée à l’Assemblée nationale lors de la session de septembre.

La réforme du statut des magistrats est très opportune parce qu’elle va renforcer le régime disciplinaire au sein de la magistrature, a souligné le président de la commission Droit de l’homme de l’Assemblée nationale, Simon Pierre Iyananyo.

Pour l’inspecteur général adjoint de l’Inspection judiciaire, Sylvain Muamba, cette réforme tombe fort à propos, car elle consiste à renforcer le pouvoir de l’Inspectorat judiciaire pour constater les infractions chez les magistrats. 

Ces travaux sur la réforme judiciaire congolaise se sont tenus grâce au leadership des organismes des Nations Unies comme le PNUD, le BCNUDH et  la MONUSCO.

 

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