Le Sénat a adopté, lundi 24 octobre, la loi sur la modification du statut des magistrats en RDC.
Celle-ci a été envoyée à la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) appelée, endéans 7 jours, à faire un examen approfondi de ce texte.
D’après son auteur, Alexis Tambwe Mwamba, cette réforme vise à renforcer le pouvoir disciplinaire dans le secteur de la justice.
Elle intervient quelques jours seulement après que le chef de l’Etat a dénoncé les abus des certains acteurs judiciaires.
Des abus qui ont poussé, il y a deux ans, les députés Aubin Minaku et Gary Sakata à initier la même reforme dont l’examen a été heurté par des manifestations populaires.
Le président de la République, Felix Tshisekedi a dénoncé vendredi 7 octobre certaines actions ou décisions judiciaires à la limite du hasard.
Un constat qui trouve des réponses dans la proposition de loi Tambwe Mwamba, visant à modifier certaines dispositions du statut de magistrats qui régit l’entrée dans la carrière, l’injonction du ministre de la Justice sur le ministère public, le pouvoir disciplinaire des chefs des juridictions notamment et la conséquence de la condamnation à la prise à partie.
D’après cette loi, tous les candidats retenus après concours seront confirmés magistrats à l’issue d’une formation de douze mois à l’Institut national de formation judiciaire.
