Le tribunal de paix de Beni a commencé, lundi 30 mai, les audiences foraines mais aussi en chambre de conseil au niveau de la prison centrale Kangbayi. Dix-neuf prévenus comparaissent au cours de ces audiences.
La tenue de ces audiences vise à « régulariser plusieurs dizaines de dossiers dont les prévenus ont largement dépassé le délai légal de détention. »
Les prévenus sont poursuivis pour vol simple, pêche illicite sur le lac Edouard, coups et blessures volontaires, destruction méchante, tentative de viol, et menace d’attentat. La plupart d’entre eux sont en détention irrégulière depuis la proclamation de l’état de siège au Nord-Kivu en mai 2021, période au cours de laquelle les audiences en chambre de conseil étaient suspendues au niveau du tribunal de paix.
Cette suspension n’avait pas permis à cette juridiction de statuer sur la situation de détention des détenus dans le délai légal.
Au cours de l’audience du lundi 29 mai le tribunal a instruit au total quinze affaires et en a prononcé deux acquittements sur les bancs, pour faits non établis. Il a en outre pris en délibéré cinq demandes de mise en liberté provisoire, sollicitée par les prévenus à travers leurs conseils.
Ces audiences s’organisent avec l’appui du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme de la MONUSCO, sur demande de la délégation du ministère des Droits humains en mission présentement à Beni. Sa mission rentre dans le cadre du contrôle de la « régularité des détentions et du suivi effectif de la mise en œuvre de l’ordonnance portant mesure d’application de l’état de siège, concernant la reprise de l’instruction par les juridictions civiles, des infractions punissables de sept jours à cinq ans de prison.
