Le président du Sénat, Modeste Bahati a présenté le jeudi 21 avril devant ses collègues sénateurs, une proposition de loi sur l’agriculture. Cette proposition modifie et complète la loi du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture en République démocratique du Congo.
La proposition de loi du président du Sénat Bahati vise « à créer les conditions d'application de ladite loi, afin d'ouvrir cet important secteur a aux investisseurs et de favoriser la diversification de l'économie congolaise ,comme le souhaite le Chef de l'État », inmdiaue la Cellule de communication du Sénat.
Parmi les motivations de cette proposition de loi, figurent les allègements fiscaux et la création d'un fonds pour soutenir les agriculteurs.
Le président du Senat explique :
« Pour le législateur, nous devons susciter et inciter tous ceux qui veulent investir, qu’ils soient nationaux ou étrangers, dans ce secteur, pour qu’ils viennent nous aider à mettre en œuvre ce secteur. Voilà pourquoi nous avons constaté que la loi qui a été promulguée depuis le 24 décembre 2011, sur l’agriculture n’est pas d’application parce qu’il y a certaines dispositions qui rendaient l’application quasiment impossible. Vous ne pouvez pas appeler quelqu’un, vous lui dites-vous venez investir chez nous, mais c’est nous qui allons être majoritaires dans votre capital alors que nous n’avons pas amené le capital ».
Apres débat qui s’en est suivi, Modeste Bahati a sollicité 5 jours avant de revenir répondre aux préoccupations soulevées par ses collègues.
