Le président du collectif des avocats de Vital Kamerhe, Me Jean-Marie Kabengela, a salué, lundi 11 avril, la décision de la Cour de cassation, annulant l’arrêt de la cour d’appel, condamnant son client à 13 ans des travaux forcés.
« La Cour de cassation reproche à la Cour d’appel de Kinshasa Gombe d’avoir statué l’appel sur simple notification de date d’audience au lieu de procéder par voie de citation à comparaitre. C’est un moyen que nous avons évoqué devant les juges d’appel sans avoir été suivi. Les juges d’appel avaient statué en l’absence d’une citation à prévenu comme le veut l’article 104 alinéa 3 du code de procédures pénales », a-t-il expliqué.
Cet avocat du Barreau de Kinshasa précise également que Kamerhe devra rester en liberté comme le veut la Cour de cassation.
« Notre client est libre de comparaitre ou de ne pas comparaitre parce qu’il s’agit là du juge d’appel devant lequel la comparution personnelle du prévenu n’est pas requise », a ajouté Me Jean-Marie Kabengela.
Vital Kamerhe et ses deux co-accusés, Samih Jammal et Jeannot Muhima Ndoole, sont poursuivis pour détournement présumé des fonds destinés aux travaux du projet des 100 jours du chef de l’Etat.
La Cour de cassation a cassé lundi 11 avril la décision de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés. Au cours d'une courte audience à huis clos ce lundi, les juges ont motivé leur décision par le fait que l'arrêt d'appel était entaché des vices de procédure.
En fait, la Cour d'appel avait continué à juger Kamerhe pendant que celui-ci avait récusé sa composition et avait déjà saisi la Cour constitutionnelle.
Dans une déclaration signée par son secrétaire général, l’Union pour la nation congolaise salue la décision de la Cour de cassation en ces termes :
« L’arrêt de cassation totale rendu par les Hauts magistrats et juges honore au plus haut point la justice congolaise, qu’ils trouvent ici les remerciements les plus sincères des membres de I’UNC et alliés ainsi que ceux de tous les sympathisants épris de compassion et justice. »
Billy Kambale affirme qu’il s’agit de la victoire de la justice congolaise qui, indépendamment de toute influence extérieure, a pu dire le droit en rétablissant son président National ainsi que certains membres de sa famille biologique dans leurs droits.
