18 février 2006-18 février 2022, cela fait exactement 16 années depuis que la Constitution en vigueur a été promulguée en République démocratique du Congo(RDC). Dans une interview accordée jeudi 17 février à Radio Okapi, le constitutionnaliste, professeur Telesphore Malonga a décrypté la loi fondamentale de la RDC qui a instauré « un nouvel ordre politique ».
Analyse
Dans sa brève évaluation, le professeur Malonga commence par l’objectif qui a présidé à la mise en place de la Constitution de 2006 : « L’objectif principal était la mise en place d’un nouvel ordre politique ».
A partir de cet objectif principal, il en revient à la question de la légitimité des gouvernants. Cette question devrait être résolue, estime-t-il, par un processus électoral transparent, honnête et pluraliste.
Au bout de 16 ans, il n’y a eu des élections qu’au niveau national, au niveau provincial, une seule fois, et nullement au niveau local, affirme le constitutionnaliste.
Du côté de l’Etat de droit, le professeur se montre plus critique :
« Du point de vue de la démocratie, si le peuple ne peut pas participer à l’élection, s’il ne peut pas participer à la décision publique. Voyez aujourd’hui, je ne prends que l’exemple de l’état de siège, les gens demandent qu’on enlève l’état de siège, on persiste. Est-ce que là il y a eu respect de la volonté du peuple ?»
La Constitution de 2006 a été élaborée dans un contexte politique issu d’une guerre civile de près de dix ans, poursuivie jusqu'en 2005, les interventions militaires de plusieurs pays voisins et finalement la médiation sud-africaine.
Un accord global fut signé à Pretoria le 17 décembre 2002. Cet accord a permis la mise en place de nouvelles institutions de transition. Elles ont donné, à leur tour, naissance à un projet de Constitution accepté par référendum les 18 et 19 décembre 2005 et promulgué le 18 février 2006.
