« Les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d'au moins 6,3 milliards de dollars entre 2011 à 2020, soit une moyenne annuelle de plus de 630 millions de dollars », révèle le rapport du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) consulté par Radio Okapi dimanche 23 janvier. Ce chiffre se rapproche de celui de l'Inspection générale des finances (IGF), selon laquelle la RDC perd plus de 5 milliards de dollars par an à cause des exonérations fiscales et des compensations injustifiées.
Le Groupe d’étude sur le Congo collecte depuis 2018 des données sur les exonérations fiscales, notamment en examinant les pertes enregistrées par la Direction générale des douanes et accises (DGDA). De 2011 à 2020, les données en possession du GEC indiquent que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d'au moins 6,3 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de plus de 630 millions de dollars.
Dans ce rapport, le GEC se focalise sur deux avantages fiscaux fournis dans le cadre des douanes : les exonérations dérogatoires et celles fournies dans le cadre du partenariat stratégique sur la chaîne de valeur.
Comme ces exonérations fiscales sont sujettes à des abus, le gouvernement congolais devrait y mettre fin, exception faite à celles qui sont autorisées par une loi spécifique. Pour toutes les autres exonérations, selon la même source, le ministère des Finances devrait rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et devrait effectuer des audits pour prévenir les abus.
Le secteur minier, considéré comme le moteur de l'économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. Les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020.
En RDC, après la fin de la guerre de 1998 -2003, les autorités ont mis en place des exonérations fiscales pour l’investissement en capital et l’exportation de matériaux afin d’attirer les investisseurs.
L'article 174 de la Constitution stipule que les exonérations fiscales doivent être établies par la loi. Pour mettre en œuvre une telle loi, le ministre sectoriel doit signer, avec le ministre des Finances, un arrêté interministériel d'octroi de l'exonération.
Ce rapport affirme qu’une année après l'investiture de Félix Tshisekedi, les exonérations fiscales ont finalement fait couler beaucoup d'encre à la suite des enquêtes de l'IGF. Cette structure a conclu, en août 2020, que la RDC enregistrait une perte annuelle de 5 milliards de dollars américains à cause des exonérations et compensations fiscales dont certaines sont illégales.
L’absence des juges bloque l’appareil judicaire au Kasaï-Oriental
L’insuffisance des juges au Kasaï-Oriental bloque le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Le tribunal de paix de Tshilenge, est le seul tribunal qui fonctionne à ce jour, sur les cinq tribunaux que compte cette province.
C’est ce qu’avait révélé au mois de décembre 2021, Me Richard Mukendi, bâtonnier intérimaire. C’était lors de la cérémonie de la rentrée judiciaire des juges de la cour d’appel.
Une situation qui pousse les juges à abuser de leur pouvoir sur les justiciables, selon Me Richard Mukendi Bâtonnier intérimaire.
