L’opposition estime que la publication de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée par l’Assemblée nationale et le Sénat, promulgué depuis le 3 juillet par le Président de la République, traduit un passage en force de la majorité.
Les députés de l’opposition dénoncent la modification apportée par l’Union sacrée qui « veut politiser la CENI pour une fraude électorale en 2023 ».
Surpris de cette promulgation, les députés du Front commun pour le Congo (FCC) estiment que cette loi va compromettre la crédibilité de prochaines élections.
« Le Président de la République a pris l’option de défier tous les acquis démocratiques. J’invite également la société civile à ne plus collaborer avec les institutions actuelles dans le sens d’entériner un processus électoral complètement biaisé », indique André Tambwe.
Pour la plateforme Lamuka, le peuple devrait simplement rejeter cette loi par des actions de terrain.
« Ce que nous voulons, c’est une CENI totalement dépolitisée. Mais nous constatons que M. Tshisekedi installe de manière cynique le canapé qui accueillera la fraude électorale en 2023 », décrit le député Ados Ndombasi.
La procédure constitutionnelle respectée
En réaction, les députés de l’Union sacrée estiment que le chef de l’Etat n’a fait que respecter la procédure constitutionnelle. Selon eux, l’examen de cette loi a été régulier dans les deux chambres du Parlement et que toutes les dispositions ont été votées par la majorité des parlementaires.
« Lorsqu’une loi a été examinée en des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, la suite logique c’est la saisine de la Cour constitutionnelle puis finalement la promulgation. Ces revendications devraient être portées par les députés nationaux ou les sénateurs en plénière ou en commission », explique Daniel Mbau.
La loi sur le fonctionnement de la CENI étant déjà en vigueur, il ne restera que la mise en place du nouveau bureau afin de lancer le processus électoral de 2023.
