Le verdict dans l'affaire qui oppose Kalev Mutondo, ancien administrateur général de l'Agence nationale de renseignements (ANR), en cavale au groupe de Jean-Claude Muyambo et consorts est attendu dans les prochains jours. Selon des sources judiciaires, c'est en principe le vendredi 2 juillet que le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe devrait se prononcer sur la poursuite de l'instruction ou se dessaisir au profit du tribunal de grande instance de la Gombe.
Dans une procédure de citation directe devant le tribunal de paix, Kalev a attrait en justice ceux qui ont porté plainte contre lui devant la Cour d'appel et le TGI pour imputation dommageable et dénonciation calomnieuse.
Les sources judiciaires affirment que Kalev Mutond avait été convoqué à comparaître au parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe le 18 février. Malheureusement il ne s'y était pas présenté.
Le 9 mars, il y est à nouveau convoqué. Et c'est à la suite de ces deux absences qu'un mandat d'arrêt avait été émis puis un avis de recherche le 11 mars.
Il lui est reproché des faits infractionnels de torture, traitements dégradants et tentative de meurtre des plaignants dont Jean-Claude Muyambo et Christopher Ngoy. Ces infractions seraient commises pendant qu'il dirigeait l'ANR.
Les mêmes sources indiquent qu'après avoir plusieurs fois demandé au procureur général le retrait de son mandat et l'annulation de l'avis de recherche afin de comparaître en homme libre, le conseil de Kalev va exiger le classement de ce dossier sans suite. Pendant ce temps, il va saisir le Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe dans une procédure de citation directe contre les plaignants. Ces derniers à leur tour se lancent dans la même procédure devant le Tribunal de grande instance.
Le procès est ouvert d'abord au TGI où les accusés comme les prévenus brillent par leur absence aux audiences.
Un autre procès s'ouvre au tribunal de paix. Cette fois-là, le 23 juin, les deux parties plaident.
La partie Muyambo demande au tribunal de se dessaisir du dossier au profit du tribunal de grande instance soutenant que deux faits identiques ne peuvent pas être instruits par deux juridictions en même temps.
L'affaire est donc prise en délibéré et le juge du tribunal de paix promet de se prononcer incessamment.
