Le Président Félix Tshisekedi qui a décrété l’état de siège dans les Nord-Kivu et de l’Ituri, va nommer les gouverneurs et vice-gouverneurs militaires et policiers en remplacement des civils qui dirigent ces provinces.
L’état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu débute le 6 mai 2021 pour une durée de 30 jours. C’est ce qu’indiquent les ordonnances lues lundi 3 mai à la chaîne publique par le porte-parole du chef de l’Etat Kasongo Mwema.
« Pour face à la situation pendant l'état de siège, les autorités civiles des gouvernements provinciaux de l'Ituri et du Nord-Kivu, celles des entités décentralisées et déconcentrées desdites provinces seront remplacées par les officiers des forces armées de la RDC et/ou de la Police nationale congolaise (PNC) désignés à cet effet », note l’ordonnance.
L’action des juridictions civiles sera substituée par celle des juridictions militaires, renseigne le document.
Pendant cette période, en aucun cas il ne sera dérogé aux droits et principes fondamentaux ci-après :
- Le droit à la vie ;
- L'interdiction de la torture et des peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
- L'interdiction de l'esclavage et de la servitude ;
- Le principe de la légalité des infractions et des peines ;
- Le droit de défense et le droit de recours ;
- L'interdiction de l'emprisonnement pour dettes ;
- La liberté de pensée, de conscience et de religion.
D'après la même ordonnance, les immunités et autres privilèges ne sont pas d'application pendant l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri.
Les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux seront également suspendus durant la même période.
Néanmoins, les membres des gouvernements provinciaux et assemblées provinciales suspendus continueront à jouir de leurs avantages.
