Le Sénat de la RDC a voté, vendredi 2 avril, le projet de loi autorisant la ratification de la loi de la Zone de libre-échange africaine (ZLECAF). Voté en seconde lecture, après l’Assemblée nationale, cet accord devra être transmis au Président de la République pour promulgation.
« Sur les 109 membres qui composent le Sénat, 78 sénateurs ont été présents. 75 ont voté pour la ratification de la loi de la ZLECAF. Deux se sont abstenus et un a voté non. En conséquence, le Sénat vote le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF)», a déclaré le président de la Chambre haute, Modeste Bahati.
Le ministre d'Etat, ministre du Commerce extérieur Jean Lucien Bussa qui a répondu aux questions des sénateurs, indique que cette loi « va démanteler les tarifs douaniers entre les pays africains. »
« Les échanges entre les pays africains, pour certains produits se feront sans payement des droits de douane. Il y a un bénéfice économique à associer en termes de développement industriel, de l’activité économique, de réduction de coût de production interne, lorsqu’on importe par exemple les biens d’équipements. C’est un projet important et la RDC ne peut pas ne pas intégrer cette Zone de libre-échange continentale africaine », a réagi le ministre Bussa.
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 22 janvier 2021, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.
Recherche scientifique
A part le vote de la loi de ratification de la ZLECAF, les sénateurs ont aussi poursuivi l'examen de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et à l'innovation technologique, initiée par le sénateur Guy Loando.
Après audition de son initiateur, la proposition de loi a été confié à la commission mixte Économie et finances, et Infrastructure et aménagement du territoire, pour examen approfondi.
Par ailleurs, les mandants des deux suppléants ont été validés. Il s'agit de Mme Kunda Kisenga Irène (elle prend le poste du feu sénateur Kabuya Lumuna) et M. Samaki Anidutini Norbert (qui remplace le feu sénateur Jean pierre Lola Kisanga).
