Le procès par défaut de l’assassinat du jeune militant du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA), a débuté lundi 7 décembre à Beni, au Nord-Kivu. Cet activiste a été tué lors des manifestations de novembre 2019.
La cour militaire opérationnelle garnison de Beni-Butembo qui poursuit le dossier indique que le prévenu auteur de cet assassinat avait aussi disparu lors de l’évasion massive des détenus dans la prison de Kangbayi, au mois d’octobre dernier.
Du côté des défenseurs militaires agrées, Guy Kiyungu renseigne que ce procès va déboucher à un jugement par défaut.
« Donc, même si le prévenu n’est pas là, mais comme le prévenu a été renvoyé par une décision de renvoi que le prévenu avait déjà signée, le tribunal va siéger et va y statuer par une procédure par défaut conformément à la loi. Par défaut signifie, selon le code judiciaire militaire, le prévenu qui est sur place, la procédure est contradictoire. C’est-à-dire il est là et on fait le débat ensemble. Mais quelqu’un qu’on avait renvoyé, ou soit qu’on avait signifié qu’il était en liberté provisoire, mais a fait défaut. Dans l’une des procédures on peut le poursuivre par défaut et on doit même le condamner par défaut », a-t-il expliqué.
Il a ajouté que même si le prévenu est en fuite, le tribunal va se prononcer sur cette affaire.
« Même s’il n’est pas là, on doit statuer, on doit lire ses procès-verbaux, on doit appeler s'il y a des témoins et des enseignants et à la fin de compte, le tribunal va se déclarer suffisamment éclairé et prendre l’affaire en délibéré, prononcer aussi par défaut, et s’il est acquitté, il est acquitté. Et s’il est condamné, il est condamné, on doit communiquer la décision, une fois qu’on va l’arrêter, sa place sera en prison », a soutenu Guy Kiyungu.
