Le verdict du procès au Tribunal des Grandes Instances de la Gombe (TGI) entre les avocats du ministre d’Etat, Puis Muabilu contre ceux du regroupement qui l’a suspendu de ses fonctions du president, sera rendu lundi 9 novembre. C’est ce qui ressort de l’audience tenue mercredi 4 novembre au TGI/Gombe de Kinshasa.
Lors de la plaidoirie, la partie accusée soutient que Pius Muabilu a été suspendu valablement par la conférence des présidents élargie aux parlementaires membres de ce regroupement. Ce que les avocats de Pius Muabilu qualifie violation de la loi.
Dans son réquisitoire, le ministère public a fait savoir qu'il n'existe aucun organe statutaire appelé conférence des présidents élargie aux députés et sénateurs.
Après la plainte introduite vendredi 30 octobre au parquet général près la Cours de cassation pour faux et usage de faux contre le regroupement AA/A, les avocats du ministre d’Etat Pius Muabilu ont aussi saisi le TGI/Gombe dans une requête en annulation du communiqué qui avait suspendu leur client à la tête du regroupement.
La partie défenderesse a soutenu que Pius Muabilu a été régulièrement suspendu pour avoir participé à la cérémonie de prestation de serment des juges constitutionnels contrairement à la consigne du FCC.
