Six requêtes ont été déposées devant les tribunaux de grande instance de Kinshasa-Gombe, de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental), de Lubumbashi (Haut Katanga) et de Kindu (Maniema) par une dizaine d’anciens détenus préventifs et d’autres encore en détention pour assigner l’Etat congolais en justice pour détention illégale et arbitraire.
A Kinshasa, le procès de la première audience s’ouvre ce mercredi 21 octobre avec trois plaignants qui seront représentés par leurs avocats. Cette action souhaite que la responsabilité de l’Etat soit reconnue dans les préjudices subis afin d’obtenir réparation au titre des dommages et intérêts, selon Avocats Sans Frontières qui les accompagne.
L’ONG Avocats sans frontières refuse de révéler l’identité de ces requérants, justifiant leur protection. Ils sont au total dix, dont 3 à la Prison centrale de Makala, 3 à la Kassapa, 2 à la prison centrale de Mbuji-Mayi et 2 autres à Kindu.
Parmi eux, 3 seuls comparaitront acquittés. Un requérant a fait une année et un mois en prison sans être jugé. Et les faits mis à sa charge n’ont pas été établis. Un jeune garçon arrêté en 2009, a passé 10 ans et 6 mois en détention préventive.
Il a été libéré par une ordonnance de main levée et son dossier classé sans suite. Un autre ayant fait 5 ans de détention préventive, a été libéré depuis 2 semaines.
A Lubumbashi, 3 personnes ont été condamnées en première instance par le TGI de Kipushi, après 3 ans d’attente de jugement. Leur affaire passera le 28 octobre.
Les requêtes de toutes ces personnes ont été formulées, d’après ASF, au nom de personnes physiques et d’organisations de la société civile.
Elles demandent, selon les cas, aux juges compétents de constater les situations de détention arbitraire ou l’état catastrophique des prisons, notamment à cause de la surpopulation carcérale.
