L’Etat Congolais doit verser 27 967 476 USD à plus de 3 300 victimes des crimes de masse. Ceci ressort d’une étude publiée mercredi 14 octobre par trois ONGs internationales à savoir Avocat Sans Frontière Belgique, TRIAL International et RCN Justice et Démocratie.
Cette étude est intitulée « L’urgence pour la RDC de solder sa dette envers les victimes de crimes de masse et revoir sa politique de réparation ».
A travers cette publication, ces trois ONGs décrivent la lourdeur des procédures et l’inexécution des jugements dans 52 dossiers tranchés entre 2005 et 2020, essentiellement par des juridictions militaires de l’Est du pays.
Il en découle que l’Etat congolais a été condamné en solidarité avec des prévenus, au versement des dommages-intérêts en guise de réparation aux victimes.
Les juridictions congolaises, essentiellement militaires, se sont saisies de plus de cinquante dossiers de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, prononçant un grand nombre de condamnations, et le versement de dommages et intérêts pour les victimes. La justice est pourtant mise à mal par la réalité des statistiques d’exécution de ces réparations.
D’après les données collectées, la justice congolaise a, au total, ordonné le versement de près de 28 millions de dollars de dommages et intérêts à plus de 3300 victimes. Ces réparations sont prononcées dans le chef de l’Etat Congolais et des prévenus à titre solidaire. Or, à ce jour, seule une décision de réparation semble avoir été exécutée.
Cette étude s’intéresse aux ressorts juridiques des blocages constatés, qui s’expliquent en grande partie par la lourdeur de la procédure mise en place pour faire exécuter les jugements de réparation. Le parcours prévu, à cet effet, implique un nombre considérable d’étapes et d’interlocuteurs, des juridictions et administrations fortement entravées par la lenteur administrative et des pratiques corruptives.
Parmi les affaires citées dont les réparations se sont avérées lourdes et parfois inexécutées, Songo-Mboyo, Mulenge, Mapendo Tegamaso, Djela Felix.
L’étude conclue à une reforme de cette procédure et repose la question des modalités de réparation. Ceci rappelle, d’après ces ONG, la nécessité pour la RDC de s’engager dans une véritable politique de justice transitionnelle.
