Dans un arrêt rendu au mois de novembre 2019 par la cour d’Etat, publié mercredi 22 janvier, la cour de cassation a réhabilité Prince Héritier Mao Kabengele Kabua wa Mutombo Katshi I, comme grand chef de la chefferie de Bakua Kalonji dans le territoire de Tshilenge au Kasaï Oriental.
Ce pouvoir coutumier avait été attribué depuis 2012 à Ladislas Kadima Kabengele Kanguvu élu par les représentants des tribus de la chefferie, une élection qui avait été jugée illégale pour non-respect des dispositions coutumières.
La Cour d’Etat le réhabilite après un procès contre la République Démocratique du Congo (RDC), accusée pour violations des articles 67,74, et 80 de la loi organique du 7 octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces.
Après le décès en 2010, du grand chef, Kabengele Dibue Mutombo Katshi 5, de la chefferie de Bakua Kalonji, sa famille régnante n’avait jamais été contactée par les autorités provinciales pour la désignation de son remplaçant. Pour des raisons inavouées, les anciennes autorités provinciales avaient organisé six mois après, une élection regroupant 28 chefs de groupements. Election qui a porté Kalala wa Mwela, non éligible au pouvoir. Il sera remplacé 2 ans plus tard par Ladislas Kadima Kabengele Nkaguvu, élu par les représentants des tribus de la chefferie.
