Le Sénat a adopté au cours de la plénière de ce mercredi 19 septembre le calendrier de la session ordinaire de septembre, sans inscrire la proposition de loi sur les manifestations publiques.
Etant une session essentiellement budgétaire, le calendrier de cette session prévoit principalement l’examen des projets de loi portant reddition des comptes 2017 et celle du budget 2019.
Plusieurs autres textes arriérés législatifs sont aussi repris dans l’actuel calendrier, sauf la proposition de loi sur les manifestations publiques, s’inquiète le sénateur Jacques Djoli.
« Aujourd’hui, il y a une situation préoccupante en matière des libertés de manifestation. Notre constitution est claire : nous sommes dans un régime d’information. Mais le modèle ou la pratique ce sont les autorisations, et ces autorisations ne sont jamais accordées par ailleurs. Et il y a eu une proposition de loi qui a été débattue depuis pratiquement plus de deux ans et qui a fait l’objet d’une adoption en terme identique par les deux chambres mais cette loi, on ne la voit pas. Et ça ne se voit pas dans le calendrier », s’inquiète M. Djoli.
Pour lui, cette situation est anormale. Il invite par ailleurs le bureau du Sénat à fournir des explications sur cet état des choses.
« Il semble que le texte est dans l’autre chambre et cela n’empêche pas qu’il y ait concertation entre les deux chambres pour qu’on accorde priorité à cette loi. Vous savez, la démocratie c’est d’abord la liberté des manifestations, la liberté d’expression, d’opinion. Si toute manifestation se termine par des gaz lacrymogènes, des arrestations, voir même des morts, vous pouvez vous dire dans quelle démocratie vous êtes », analyse le sénateur du MLC.
