Le parti du sénateur Jean-Pierre Bemba a appelé la représentation de la CPI en République démocratique du Congo à mettre fin à la « confusion » autour de l'arrêt le condamnant pour « subornation des témoins », motif d'invalidation de sa candidature à la présidentielle du 23 décembre, selon une lettre consultée par l'AFP.
La Cour constitutionnelle congolaise a confirmé lundi l'inéligibilité de M. Bemba à la présidentielle en raison de sa condamnation pour « subornation de témoins » par la Cour pénale internationale, confirmant une décision de la commission électorale nationale indépendante (CENI).
Pour la Cour constitutionnelle congolaise, « la subornation de témoins est une circonstance aggravante dans l'infraction de corruption. »
Il s'agit là d'une « mauvaise interprétation des arrêts de la CPI pour écarter M. Jean-Pierre Bemba à l'élection présidentielle du 23 décembre 2018 », écrit la secrétaire générale du Mouvement de libération du Congo (MLC) Eve Bazaiba, dans une lettre adressée à Mme Fabienne Chassagneux, représentante de la CPI en RDC.
Le MLC a appelé la représentante de la CPI en RDC à « protéger l'intégrité du statut de Rome et de faire cesser la confusion sur fond d'un arrêt de la CPI », qui porte préjudice à M. Bemba.
La requalification par les autorités judiciaires congolaises de « l'infraction de subornation de témoins, fondement de la condamnation de Jean-Pierre Bemba », a permis de créer « la confusion avec la corruption (...) qui ne constitue nullement une infraction retenue à charge de M. Bemba par la CPI », estime le MLC.
La secrétaire générale du parti a demandé à la représentante de la CPI de rappeler à l’État congolais à « se conformer aux prescrits du Statut de Rome, d'éviter de dénaturer cet instrument international en faisant des raccordements incohérents avec des dispositions du droit pénal congolais. »
Président du MLC, M. Bemba avait déposé sa candidature début août après un retour triomphal à Kinshasa et son acquittement en appel par la CPI de sa condamnation à dix-huit ans dans l'affaire principale, celle de crimes de guerre et contre l'humanité.
Il a été condamné dans une affaire annexe pour subornation de témoins par la CPI, qui fixera une peine contre Jean-Pierre Bemba e 17 septembre.
Réagissant à son éviction de la course à la présidence, M. Bemba a estimé mardi que la RDC s'acheminait vers une "parodie d'élections".
Avec l’AFP.
