L’ONG Dynamique pour la promotion et la défense des droits humains (DPDDH) appelle les regroupements politiques, engagés au processus électoral, à se doter de personnalité juridique. Son coordonnateur national, Me Oscar Mukengeshayi, a lancé cet appel mercredi 11 juillet à Kananga.
Il estime que la reconnaissance juridique de ces regroupements leur permettra d’ester en justice en cas de contentieux électoraux.
« Pour exister, il faut avoir un arrêté ministériel. Vous constaterez que toutes ces plateformes n’ont pas d’arrêtés qui le reconnaissent comme telles. Nous lançons un appel à toutes ces plateformes, par mesure de prudence, d’obtenir un arrêté ministériel », a proposé Me Oscar Mukengeshayi.
Cet avocat redoute déjà une éventuelle crise dans l’avenir si rien n’est fait en avance par les concernés.
« La Cour suprême de justice, siégeant comme Cour constitutionnelle avait déjà rendu plusieurs arrêts qui avaient constaté que toute organisation politique qui n’a pas de personnalité juridique ne peut pas agir en droit ou devant les instances pour contester les résultats ou les candidatures », a rappelé Me Oscar Mukengeshayi.
