Le projet de loi relatif aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la Communication (NTIC) a été jugé recevable, mercredi 30 mai au Senat. Lundi lors du débat général, certains sénateurs avaient estimé qu’il n’avait pas de soubassement constitutionnel et qu’il ne méritait pas d’être voté comme loi.
Dans sa réplique, Emery Ukundji, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la Communication a soutenu que ce projet de loi est bel et bien constitutionnel, étant donné qu’il relève du domaine commercial bien régi par la constitution du 18 février 2006. Il a rappelé que ce texte avait déjà été voté à l’Assemblée nationale après correction.
Pour sa part, le sénateur Jacques Djoli, auteur de la question sur le fondement juridique de ce projet de loi, se dit non satisfait de la réponse du ministre. Il propose que ce texte soit transformé en arrêté ministériel jusqu’à ce que la Constitution soit révisée afin d’en faire une loi.
