L’Assemblée nationale a approuvé mardi 21 novembre à l’unanimité le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen de la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA).
Parmi les grandes orientations retenues par cette commission, le CNSA reste une institution d’appui à la démocratie ayant une autonomie d’action conformément à l’accord de la Saint Sylvestre, a relevé le député Bokona Bondjali, le rapporteur de la Commission PAJ lors de la plénière du mardi à l’Assemblée nationale.
Pour sa part, le bureau de la chambre basse du Parlement a accordé à la commission PAJ 48 heures pour apporter des amendements formulés par les députés.
Cette proposition de loi sera donc adoptée jeudi prochain à la chambre basse du Parlement, avant d’être envoyé au Senat pour une seconde lecture.
Le Conseil national de Suivi de l’accord a notamment pour missions d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ce l’accord du 31 décembre, de surveiller et d’évaluer le processus électoral dans les limites des séquences et cycles électoraux convenus par les parties prenantes à cet accord et à l’Arrangement particulier relatif à la mise en œuvre de cette convention signée sous l’égide de la CENCO.
