Plus de cent cinquante jugements ont été rendus par les tribunaux dans les affaires liées aux violences sexuelles à Bunia en Ituri et à Beni au Nord-Kivu, mais les victimes n’ont jamais reçu réparation. C’est le constat qui a été fait mardi 26 septembre à Bunia par l’Institut des droits de l’homme des barreaux congolais à l’issue de deux jours d’évaluation de la formation qu’elle a administrée à un groupe d’avocats et défenseurs judiciaires de ces deux villes pendant un an.
Vingt-quatre avocats et défenseurs judiciaires sont mobilisés depuis un an dans la lutte contre les violences sexuelles. Ils sont soutenus par le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme. Ils assistent les victimes dans les juridictions de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Si elles arrivent jusqu’à amener les affaires devant les juges, qui condamnent ou acquittent les prévenus, elles ne parviennent cependant pas à obtenir réparation pour les victimes, comme l’indique Me Roger Thoto, chargé de la formation à l’Institut des droits de l’homme des barreaux congolais :
« Les victimes de violences sexuelles ont droit à une réparation. Mais, ici chez nous, ça pose problème. Cela est dû aux réalités du pays ! Le juge demande beaucoup de moyens pour exécuter. Pour la plupart de cas, les victimes n’ont pas des moyens pour faire face aux fonds exigés par les greffes pour exécuter les jugements. »
Le président du tribunal de grande instance de l’Ituri, Thomas Kayumba, explique que les juges se limitent dans la partie pénale qui consiste à prononcer le jugement. Ce qui peut amener le condamné en prison. Pour lui, la réparation au profit des victimes concerne leurs conseils, qui doivent poursuivre le dossier jusqu’au bout.
« Pour ce qui est des condamnations dommages et intérêts, l’exécution se fait à la diligence de la partie bénéficiaire de ces condamnations. Mais, le problème peut encore se poser au niveau de la solvabilité des condamnés », précise Thomas Kayumba.
Le Bureau conjoint aux droits de l’homme reconnait qu’il faut des moyens supplémentaires pour assister les victimes. Cependant, l’actuel projet prend fin en décembre prochain. Ce qui laisse entier le problème de réparation.
