Le député Grégoire Mirindi a retiré lundi 25 septembre la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord (CNSA) du 31 décembre 2016. Il a fait ce retrait à quelques heures de la plénière, expliquant qu'il n'est plus opportun d'instituer une institution appelée à disparaître dans moins de trois mois.
Dans sa lettre adressée au bureau de la chambre basse du Parlement, l'auteur de cette proposition de loi motive sa décision par le fait que celle-ci était introduite depuis le mois d'avril pour être examinée en urgence au cours de la session de mars dernier.
« Examiner une telle proposition à trois mois de l'expiration d'un processus qui devrait prendre une année seulement serait une manière de donner au CNSA le pouvoir de reporter les élections. Ce qui n'est pas possible en ce moment, puisque le CNSA n'a jusque-là pas de base juridique », justifie le député Grégoire Mirindi.
Tout en reconnaissant à l'auteur le droit de retirer sa proposition de loi, certains députés interrogés ont déploré cette décision qui, estiment-ils, pourrait retarder le processus en cours.
« Tout organe qui fonctionne devrait se reposer sur une loi. Avoir un impact, je ne pense pas parce que le CNSA fonctionne sans cette loi organique. Le gouvernement va nous donner dans un délai assez court le projet de loi », affirme le député Kasende, président de la Commission défense et sécurité de l'Assemblée nationale.
Il fait remarquer que cette décision est politique:
« Cette décision est politique parce que le collègue est de l’UNC et l’UNC visait le poste de président du CNSA. Et comme ils ne l’ont pas eu, ils ont pris cette décision. C’est leur technique et leur moyen politique de vouloir retirer cette proposition pour mettre un frein au fonctionnement du CNSA. Le peuple n’a qu’à constater que beaucoup d’animateurs politiques ne veulent pas aller aux élections.»
