Justicia Asbl et Centre des droits humains et droits humanitaires (CDH) comptent initier, lundi 31 juillet, une pétition contre le ministre de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani. Dans un communiqué publié samedi dernier, ces deux ONG de défense des droits de l’homme l’accusent de violation intentionnelle des arrêts de la cour constitutionnelle pour avoir demandé à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser les élections des gouverneurs réhabilités par la Cour constitutionnelle après leurs déchéances ou ceux dont les mandats courent encore.
Ces deux ONG n’approuvent pas l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les provinces où les postes ne sont pas vacants.
Elles citent entre autres :
- Haut Katanga
- Tshuapa
- Tshopo
- Kasaï-Central.
Ces deux ONG pensent qu’organiser les élections dans ces provinces est une «dérive» de la part de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
«Pour ce qui est des provinces du Haut-Katanga et de la Tshopo, les gouverneurs déchus à la suite des motions de censure par les assemblées provinciales ont été réhabilitées dans leurs fonctions par les arrêts de la cour constitutionnelle», a affirmé le président de Justicia ASBL, Timothée Mbuya.
En ce qui concerne les provinces du Kasaï-Central, et de la Mongala, les gouverneurs des provinces n’ont jamais fait l’objet des motions de censure moins encore d’actes de démission.
«Suite à ces irrégularités qui humilient la haute cour de notre pays, le CDH et JUSTICIA Asbl se proposent d’initier une pétition contre le ministre de l’intérieur pour violation intentionnelle des arrêts de la cour constitutionnelle», indique Timothée Mbuya.
Ces deux ONG demandent aussi aux gouverneurs concernés par ces irrégularités de saisir la cour constitutionnelle pour invalider les élections qui seront organisées.
Dans une interview accordée il y a une semaine à Radio Okapi, le rapporteur adjoint de la CENI avait fait savoir que son institution ne faisait que répondre à la «notification» du ministre de l’Intérieur, censé connaitre les provinces qui connaissent des vacances.
«La CENI se contente de la notification», avait alors dit le rapporteur adjoint de la commission électorale.
Revenir à la légalité
Le Congrès des allies pour l’action au Congo (CAAC), parti du gouverneur du Kasaï central Alex Kande Mupompa appelle la CENI à revenir à la légalité en annulant l’organisation de l’élection du gouverneur dans cette province.
«Que la CENI n’ait pas honte à revenir à la légalité», a déclaré Me Stéphane Konde, cadre de ce parti.
Se confiant à Radio Okapi dimanche, ce juriste affirme qu’organiser ces élections, c’est violer la Constitution, la loi électorale et la loi portant principes fondamentaux sur la libre administration des provinces.
«Cette organisation de l’élections relève de l’inconstitutionnalité. La RDC est un Etat de droit. Lorsqu’on veut asseoir un Etat de droit, nous devons nous asseoir sur les fondamentaux : le respect de la légalité. Nous devons tous être sous la coupe de la loi et de la constitution», a-t-il conseillé.
