La société civile « Force vive » du Kongo central a exigé, mardi 13 octobre, la dissolution de l’assemblée provinciale de l’ancienne province du Bas-Congo. Elle reproche à cet organe délibérant la violation de la constitution en refusant l’accès à l’hémicycle aux cinq élus locaux invalidés en 2007 par cette assemblée et réhabilités quatre ans plus tard par un arrêt de l’ancienne Cour suprême de justice.
Les cinq élus avaient perdu leurs sièges au sein de cet organe délibérant en 2007 après avoir opté pour d’autres fonctions jugées incompatibles avec leurs fonctions de députés provinciaux.
En 2013, l’ancienne Cour suprême de justice les avait réhabilités dans un arrêt indiquant « qu’un député provincial qui avait cessé d’exercer son mandant pour occuper une fonction politique incompatible pouvait reprendre son siège à l’hémicycle ».
Pour le président de la société civile « Force vive », le refus du bureau de cet organe d’intégrer leurs collègues est un « désordre entretenu par la majorité elle-même ».
« Comment la majorité doit fonctionner comme ça, parce que ces cinq députés sont aussi de la majorité et le président de cette assemblée est de la majorité » s’est interrogé Etienne Lutete, président provincial de cette société civile locale .
Il exige l’arrestation du président de cet organe délibérant, coupable selon lui d’actes « anticonstitutionnels » et la perte de son immunité.
Réagissant à ces allégations, le président de la commission Politique administrative et judiciaire (PAJ) à l’assemblée provinciale du Kongo central, Papy Mambo Lwamba, a estimé qu’il n’appartenait ni à la Cour suprême de justice, ni à la cour constitutionnelle de valider ou non le mandat d’un élu.
« C’est la compétence de la seule plénière », a-t-il précisé.
Papy Mambo annonce pour bientôt la mise en place d’une commission spéciale chargée d’analyser le dossier de chacun des élus indexés et de soumettre le cas de chacun à la plénière.
