L’Association congolaise pour l’Accès à la justice recommande au gouvernement congolais de trouver un compromis avec le professeur Tshibangu Kalala, avocat de la RDC dans le dossier contre l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ). Me Tshibangu est en détention préventive à la prison centrale de Makala depuis le 29 septembre dernier. Sur injonction du ministre de la Justice, le Parquet général de la République le poursuit pour «rétention illicite de documents et d’abus de confiance».
Au cours d’un point de presse organisé jeudi 8 octobre à Kinshasa, l’Acaj a exigé la libération immédiate du prévenu afin d’accéder aux pièces à conviction qu’il détient contre paiement de ses honoraires, avant la prochaine audience de la CIJ.
Le président de l’Acaj, Georges Kapiamba, explique que Kinshasa et Kampala ne sont pas parvenus à un règlement à l’amiable de leur litige pécuniaire:
«L’Etat congolais et ougandais ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le montant des indemnisations qui doivent être payées. Contre les 23 milliards [de dollars américains réclamés par la RDC], l’Ouganda dit être disposé à déposer sur la table 37 millions. Une somme considérée comme dérisoire par la RDC.»
La plus haute juridiction du système des Nations Unies chargée du règlement des différends entre Etats avait condamné le 19 décembre 2005 l'Ouganda pour son « invasion de la République démocratique du Congo (RDC) en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire » en Ituri.
Mais, la CIJ avait laissé à Kamapla et Kinshasa de convenir à l'amiable du montant des réparations, se réservant la droit de trancher elle-même la question en cas de désaccord entre les deux parties. Selon Acaj, la RDC et l’Ouganda vont retourner à la barre devant la CIJ le 6 janvier 2016 pour que la Cour tranche sur le litige pécuniaire.
«Comme il n’y a pas eu d’avancées, la RDC a décidé carrément de rentrer devant la Cour internationale de la justice; à tout le moins, sur base principalement des fiches qui ont été présentées par la RDC. Donc, ce procès ne peut pas reprendre, avec beaucoup de succès, si ces pièces ne sont pas encore rendues à la RDC», a estimé le président de l’Acaj.
Me Tshibangu est disposé à rendre ces pièces, selon Georges Kapiamba, à conditions que ses honoraires lui soient payés. Me Tshibangu affirme avoir presté pendant 12 ans et continue de réclamer à son client ses honoraires estimés à 15 millions de dollars américains.
