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Articles avec ces mots-clefs: Justice

La vice-ministre des Droits humains visite les cachots de la police à Kinshasa

La vice-ministre congolaise des Droits humains, Sakina Binti, visite depuis le 12 mai dernier dans les cachots de la police à Kinshasa. Le Bureau conjoint des Nations unies des droits de l’homme (BCNUDH) l’accompagne dans cette tournée. Le directeur de cette organisation, Scott Campbell, indique avoir noté des conditions déplorables dans certains lieux de détention. (Lire la suite…)

Les dispositions légales en cas de meurtre

L’action consistant à tuer délibérément un homme est qualifiée de meurtre ou d’homicide, d’après les juristes. (Lire la suite…)

L’ONG FDP et la promotion des droits des populations de Muanda

Fraternité pour la protection des droits de la population (FDP) est une organisation non gouvernementale basée à Muanda (Bas-Congo). Cette structure développe des programmes d’accompagnement judiciaire de la population démunie depuis sa création en 2000. (Lire la suite…)

Vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant à Mbuji-Mayi

Le barreau de la ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental) organise un atelier d’évaluation des activités de protection légale de l’enfant du 20 au 23 mai 2014. Ce sont les agents de l’administration publique et les membres des ONG qui œuvrent dans le secteur de la protection de l’enfant qui participent à ces travaux. (Lire la suite…)

Equateur : le tribunal de paix de Budjala n’a jamais siégé

Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le Tribunal de paix de Budjala n’a jamais siégé depuis sa création en 1989. Comme tous les tribunaux de paix du Sud-Ubangi (Equateur), des juges n’y ont été affectés que depuis 2013. Mais les trois juges affectés à Budjala n’ont jamais effectué le déplacement vers cette localité. Le tribunal de paix de Gemena, lui non plus ne siège pas. La juge présidente n’y a passé que deux mois avant de regagner Kinshasa où se trouve sa famille, a indiqué le président du tribunal de grande instance de Gemena. (Lire la suite…)

Ituri : une femme d’affaires condamnée à 18 mois de prison pour dénonciation calomnieuse

Palais de justice de Bukavu.Palais de justice de Bukavu.
Palais de justice de Bukavu.
Le tribunal de paix d’Aru a condamné lundi 12 mai une femme d’affaires à 18 mois de servitude pénale. Elle a été reconnue coupable de corruption active, d’imputation dommageable et de dénonciation calomnieuse à l’endroit du capitaine Monga, un officier de l’armée congolaise. La dame accusait le militaire d’extorsion et de harcèlement sexuel. L’officier de l’armée avait été arrêté. Son dossier est encore en instruction à l’auditorat militaire garnison de l’Ituri à Bunia. (Lire la suite…)

L’ONG OCJ et la défense des droits de l’homme à Kinshasa

L’Observatoire congolais pour la justice (OCJ) est une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à Kinshasa. Cette structure milite pour la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2011. (Lire la suite…)

L’ASBL ACDHO et la défense des droits humains à Kananga

L’Association congolaise des droits humains (ACDHO) est une association sans but lucratif dont le siège se trouve à Kananga (Kasaï-Occidental). Cette ASBL développe des projets dans le secteur de la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2011. (Lire la suite…)

RDC: listes officielles de 271 bénéficiaires de la loi d’amnistie

Cabinet du Ministère de la Justice à Kinshasa, 19 janvier 2011.
Cabinet du Ministère de la Justice à Kinshasa, 19 janvier 2011.
Sept arrêtés signés par le ministre de la Justice portent désormais à 271 le nombre total des bénéficiaires de la loi d’amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Après la première vague de libération des cinquante prisonniers de Kinshasa, la deuxième vague se fait encore attendre. Les autorités pénitentiaires évoquent le manque d’argent pour organiser la cérémonie de libération et du quitus de leur tutelle. Radiookapi.net vous propose les listes des amnistiés. (Lire la suite…)

Loi d’amnistie : les 50 premiers bénéficiaires enfin connus

Le ministre de la Justice, Wivine Mbumba le 10/12/2013 à Kinshasa, lors de la célébration de la 65e journée mondiale des droits de l’homme. Radio Okapi/Ph. John BompengoLe ministre de la Justice, Wivine Mbumba le 10/12/2013 à Kinshasa, lors de la célébration de la 65e journée mondiale des droits de l’homme. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Le ministre de la Justice, Wivine Mbumba le 10/12/2013 à Kinshasa, lors de la célébration de la 65e journée mondiale des droits de l’homme. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
La justice a publié samedi 19 avril la liste des 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie votée lundi 3 février au Parlement. Il s’agit d’anciens membres de groupes armés, dont 15 membres de l’ancienne rébellion du M23, 15 membres du groupe qui a attaqué la résidence du chef de l’Etat le 27 février 2011 à Kinshasa, 10 membres de l’Armée de résistance populaire (ARP) de Faustin Munene et 10 autres d’un groupe dirigé par l’ancien conseiller du président Mobutu, Honoré Ngbanda.

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