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Articles avec ces mots-clefs: Justice

Le Comité congolais contre la torture dénonce le non respect des procédures judiciaires en RDC

Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les magistrats des grandes juridictions Congolaises participent à un atelier de vulgarisation de la loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, ouvert à Kinshasa. Le but est de les emmener à respecter cette loi, et éventuellement à proposer des modifications de certains points qui ne cadrent pas avec la réalité, a affirmé le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature. Il a, par exemple, indiqué que les magistrats ne respectent pas toujours le délai du prononcé des jugements. (Lire la suite…)

Province Orientale : exagération des frais de justice en Ituri

 Beaucoup des magistrats des parquets, tribunaux civils et militaires de Bunia, cité située dans le district de l’Ituri (Province Orientale), font payer des montants exorbitants aux détenus avant l’obtention de la liberté provisoire. Mais cet argent n’entre pas dans le trésor public, selon la présidence du Corps des défenseurs judiciaires du district de l’Ituri. (Lire la suite…)

RDC: un projet de loi sur le notariat en élaboration

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
Les experts membres de l’Association du notariat francophone ainsi que les députés et les sénateurs congolais élaborent durant deux semaines un projet de loi sur le notariat libéral en RDC. Selon le secrétaire général de cette association, Abdoulaye Harissou, le notaire est un juriste libéral et auxiliaire de justice comme avocat. Il s’occupera de la sécurisation des contrats signés dans le pays afin d’éviter les conflits judiciaires. (Lire la suite…)

L’ONG Inam et la protection des droits de l’homme à Bukavu

Initiative pour l’avenir meilleur (Inam) est une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à Bukavu (Sud-Kivu). Cette structure développe des projets dans le domaine de la promotion et de la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2006. (Lire la suite…)

Kongolo: le comptable public principal condamné à 12 mois de prison pour diffamation

Le bureau du territoire de Kongolo dans la province du KatangaLe bureau du territoire de Kongolo dans la province du Katanga
Le bureau du territoire de Kongolo dans la province du Katanga
Le comptable public principal en charge des recettes du territoire de Kongolo (Katanga), Lucien Nyembo, a été condamné à 12 mois de prison pour diffamation dans une affaire qui l’oppose au conservateur des titres immobiliers, au tribunal de paix. Il vit depuis trois jours en clandestinité par peur d’être arrêté par le parquet qui, depuis vendredi 14 mars, a délivré un mandat de prise de corps contre sa personne. (Lire la suite…)

Mbanza-Ngungu: un officier de police judiciaire accusé de faux en écriture

Le bureau de l’Agence nationale de renseignements (ANR) de la cité de Mbanza-Ngungu accuse un officier de police judiciaire de faux en écriture. (Lire la suite…)

Que prévoit la loi contre ceux qui se font justice ?

La punition d’un crime par la population et non par la loi est condamnable en RD Congo. A Kinshasa par exemple, cela arrive souvent lorsqu’un conducteur tamponne un piéton sur la route ou lorsqu’on arrête un voleur dans un lieu public. Au lieu de conduire le présumé coupable au bureau du commissariat de la Police nationale congolaise (PNC) le plus proche, la victime est généralement brutalisée et dans certaines circonstances la mort peut s’ensuivre. (Lire la suite…)

Province Orientale: un tribunal de paix installé à Dungu

Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoTribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Un tribunal de paix a été installé à Dungu en Province Orientale. Les trois magistrats (un président du tribunal et deux juges) qui vont siéger dans cette juridiction ont été présentés par l’administrateur du territoire de Dungu, Edmond Lokakao Lumpatsa. Ce dernier a déclaré que la première mission de ce tribunal est de rendre une justice équitable à la population de ce territoire. (Lire la suite…)

Kinshasa: la demande de remise en liberté provisoire de Diomi Ndongala rejetée

La Cour suprême de justice (CSJ) a rejeté, mercredi 12 mars, la demande de remise en liberté provisoire de l’opposant Eugène Diomi Ndongala. Le président de la Démocratie chrétienne (DC) est détenu, depuis plus d’une année, à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour viol et préparation d’un mouvement insurrectionnel au lendemain de la présidentielle de novembre 2011. (Lire la suite…)

Equateur: des médicaments et de la nourriture pour les prisonniers d’Angenga

Un bâtiment de la prison d'Angenga en Equateur. Ph. dts tiers.Un bâtiment de la prison d'Angenga en Equateur. Ph. dts tiers.
Un bâtiment de la prison d'Angenga en Equateur. Ph. dts tiers.
Le ministre provincial de la Justice de l’Equateur, Pascal Selinga, a remis au directeur de la prison d’Angenga 750 000 francs congolais (815 dollars américains) pour nourrir les 208 prisonniers d’Angenga pendant deux mois ainsi qu’une enveloppe de 200 000 francs congolais (217 dollars américains) pour l’achat des médicaments. (Lire la suite…)

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Le gouvernement provincial de Kinshasa vient d’interdire la construction des commerces dans les écoles parce que ces arrangements ne profitent pas aux enseignants. Selon vous:

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