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Articles avec ces mots-clefs: Justice

Procès Ntaganda : HRW invite la CPI « à cibler les vrais responsables »

Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPIBosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI
Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI
Après le renvoi en procès de Bosco Ntaganda, l’ONG britannique Human rights watch (HRW) demande à la Cour pénale internationale (CPI) « de cibler les vrais responsables soupçonnés d’avoir soutenu des groupes armés dans le Nord-Kivu ». Dans un communiqué publié mercredi 11 juin, cette organisation estime que la justice ne sera pas complète « si les individus qui ont appuyé et armé les milices sanguinaires de la RDC ne sont pas inquiétés ». (Lire la suite…)

Installation du tribunal de commerce à Kolwezi

Un tribunal de commerce a été installé lundi 9 juin à Kolwezi dans la province du Katanga. Lors de cette cérémonie, le premier président de la cour d’appel de Lubumbashi, Jean-Pierre Tshakwangashi, a expliqué que la mise en place du tribunal permettrait de résoudre plusieurs conflits entre les entreprises. Il a exhorté les juges à rendre justice de manière équitable pour favoriser un bon climat des affaires, car l’insécurité judiciaire nuit aux échanges et la libre concurrence. (Lire la suite…)

Province Orientale : 700 dossiers judiciaires non traités depuis 2013 faute de juges

Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoTribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Plus de sept cents dossiers judiciaires sont en souffrance au Tribunal de grande instance dans le territoire de Buta, situé à 324 kilomètres au nord de Kisangani (Province Orientale). Les avocats qui ont dénoncé cette situation mercredi 4 juin, indiquent que la dernière audience dans cette juridiction a eu lieu le 8 mars 2013. Le manque des juges devant siéger en matière civile et pénale ne permet pas à cette instance judiciaire de fonctionner normalement et de traiter les dossiers judiciaires, précisent-ils. (Lire la suite…)

La vice-ministre des Droits humains visite les cachots de la police à Kinshasa

La vice-ministre congolaise des Droits humains, Sakina Binti, visite depuis le 12 mai dernier dans les cachots de la police à Kinshasa. Le Bureau conjoint des Nations unies des droits de l’homme (BCNUDH) l’accompagne dans cette tournée. Le directeur de cette organisation, Scott Campbell, indique avoir noté des conditions déplorables dans certains lieux de détention. (Lire la suite…)

Les dispositions légales en cas de meurtre

L’action consistant à tuer délibérément un homme est qualifiée de meurtre ou d’homicide, d’après les juristes. (Lire la suite…)

L’ONG FDP et la promotion des droits des populations de Muanda

Fraternité pour la protection des droits de la population (FDP) est une organisation non gouvernementale basée à Muanda (Bas-Congo). Cette structure développe des programmes d’accompagnement judiciaire de la population démunie depuis sa création en 2000. (Lire la suite…)

Vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant à Mbuji-Mayi

Le barreau de la ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental) organise un atelier d’évaluation des activités de protection légale de l’enfant du 20 au 23 mai 2014. Ce sont les agents de l’administration publique et les membres des ONG qui œuvrent dans le secteur de la protection de l’enfant qui participent à ces travaux. (Lire la suite…)

Equateur : le tribunal de paix de Budjala n’a jamais siégé

Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le Tribunal de paix de Budjala n’a jamais siégé depuis sa création en 1989. Comme tous les tribunaux de paix du Sud-Ubangi (Equateur), des juges n’y ont été affectés que depuis 2013. Mais les trois juges affectés à Budjala n’ont jamais effectué le déplacement vers cette localité. Le tribunal de paix de Gemena, lui non plus ne siège pas. La juge présidente n’y a passé que deux mois avant de regagner Kinshasa où se trouve sa famille, a indiqué le président du tribunal de grande instance de Gemena. (Lire la suite…)

Ituri : une femme d’affaires condamnée à 18 mois de prison pour dénonciation calomnieuse

Palais de justice de Bukavu.Palais de justice de Bukavu.
Palais de justice de Bukavu.
Le tribunal de paix d’Aru a condamné lundi 12 mai une femme d’affaires à 18 mois de servitude pénale. Elle a été reconnue coupable de corruption active, d’imputation dommageable et de dénonciation calomnieuse à l’endroit du capitaine Monga, un officier de l’armée congolaise. La dame accusait le militaire d’extorsion et de harcèlement sexuel. L’officier de l’armée avait été arrêté. Son dossier est encore en instruction à l’auditorat militaire garnison de l’Ituri à Bunia. (Lire la suite…)

L’ONG OCJ et la défense des droits de l’homme à Kinshasa

L’Observatoire congolais pour la justice (OCJ) est une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à Kinshasa. Cette structure milite pour la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2011. (Lire la suite…)

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Après le MSR, le Scode un autre parti de la Majorité s’oppose à toute modification de la constitution qui viserait à accorder un troisième mandat présidentiel à Joseph Kabila. Selon vous, cette position:

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