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Articles avec ces mots-clefs: Justice

Nord-Kivu : de lourdes peines requises contre 2 officiers accusés de démoraliser les troupes

Des soldats des FARDC au Nord-Kivu.Des soldats des FARDC au Nord-Kivu.
Des soldats des FARDC au Nord-Kivu.
Le ministère public opérationnel de Goma a requis, lundi 3 février, la peine de mort ainsi que la peine à perpétuité contre deux hauts gradés des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Les Lieutenants-colonels Wasinga Nthoré du 391è bataillon commando de l’Unité de réaction rapide et Nzale Nkumu Ngando sont accusés d’avoir démoralisé les troupes en novembre 2013, lors des opérations militaires contre le M23 dans le secteur de Kibumba, en territoire de Nyiragongo (Nord-Kivu). (Lire la suite…)

RDC: controverse sur la période de couverture d’amnistie

Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGAUne session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
L’article premier du projet de loi d’amnistie divise les députés de la majorité présidentielle (MP) et de l’opposition, membres de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). L’opposition reproche à la majorité de vouloir en faire une loi sélective. Ce que rejette le camp présidentiel. Cette disposition encore sous examen renvoyé par le Sénat à l’Assemblée nationale propose l’amnistie pour la période allant du 1er juillet 2003 au 20 Décembre 2013. (Lire la suite…)

Kananga : la prison centrale surpeuplée suite à une absence de juge

La prison centrale de Kananga, dans le Kasaï-Occidental, n’est plus en mesure de nourrir correctement ses détenus suite à une surpopulation. D’une capacité de cent cinquante personnes, cette maison carcérale en héberge à ce jour 300 de plus. Selon son directeur, Pius Mambalonga, les frais envoyés mensuellement par le ministre de la justice pour la ration des détenus ne suffisent plus. Il a expliqué jeudi 30 janvier que quatre-vingt détenus attendent toujours d’être fixés sur leur sort par le tribunal de paix de Kananga, fermé depuis quatre mois suite à l’absence de juge. (Lire la suite…)

Sensibilisation des jeunes d’Uvira contre la justice populaire

Plus de 50 cas des justices populaires ont été enregistrés à Uvira et ses environs (Sud-Kivu) en 2013. Ce sont généralement des jeunes gens qui brûlent de vielles femmes, accusées de sorcellerie dans cette partie du pays. (Lire la suite…)

Nord-Kivu : trois magistrats suspendus de leurs fonctions

Trois magistrats ont été suspendus de leurs fonctions à titre conservatoire pour perception de cautions trop élevées afin d’accorder une liberté provisoire et harcèlement des justiciables. Le premier avocat général de la République, Minga Nyamakwey Emmanuel l’a annoncé dimanche 26 janvier à l’issue de sa mission au Nord-Kivu. Les suspendus sont l’avocat général près la cour d’appel du Nord-Kivu, Ntumba Mulume, le substitut du procureur près le parquet de Butembo, Sadiki Amisi Bienvenu ainsi que le président du tribunal de paix de Butembo, M. Lolilo. (Lire la suite…)

L’ONG JP et la défense des droits de l’homme à Bunia

Justice plus (JP) est une organisation non gouvernementale locale basée à Bunia (Province Orientale). Cette structure milite pour la défense des droits de l’homme depuis sa création en 1996. (Lire la suite…)

Grands Lacs : pas d’asile pour les criminels de guerre, exhorte l’ONU

Navi Pillay, Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme lors de la présentation de son rapport annuel à la 16è session du conseil des droits de l'homme.Navi Pillay, Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme lors de la présentation de son rapport annuel à la 16è session du conseil des droits de l'homme.
Navi Pillay, Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme lors de la présentation de son rapport annuel à la 16è session du conseil des droits de l'homme.
La Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a exhorté les chefs d’Etats de la région des Grands Lacs à ne pas donner asile aux personnes suspectées d’avoir commis des crimes internationaux et de graves violations des droits de l’homme. Dans un communiqué de presse publié mercredi 15 janvier à Genève (Suisse), elle a indiqué que le 5e sommet de la CIRGL « est une opportunité pour les Etats membres de faire avancer la lutte contre l’impunité dans cette région marquée par des violences ». (Lire la suite…)

L’ONG ACAT et la défense des droits humains à Kinshasa

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) est une organisation non gouvernementale locale basée à Kinshasa. Cette structure réalise des projets dans le secteur de la défense et de la promotion des droits de l’homme depuis sa création en 1994. (Lire la suite…)

Kisangani : arrestation des hommes en uniforme soupçonnés d’insécuriser la population

Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nlDes soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
 La 9ème région militaire des Forces armées de la RDC (FARDC) à Kisangani a arrêté des hommes en uniforme suspectés de semer le trouble dans la ville. L’un d’eux est un lieutenant-colonel de l’ancienne rébellion du M23. Le commandant de la 9ème région militaire, le Général-Major Jean-Claude Kifwa l’a déclaré à la presse mercredi 8 janvier. Il a indiqué que les accusés seront déférés devant la justice pour les faits qui leur sont reprochés. (Lire la suite…)

Un député dépose une plainte contre l’Etat pour des crimes commis sous Mobutu

Le député national François Lusanga Ngiele a déposé une plainte en justice le week-end dernier contre l’Etat Congolais pour réparation des crimes et violations massives des droits de l’homme perpétrés par le dictateur Mobutu et certains dignitaires de son régime à l’époque du Zaïre.

(Lire la suite…)

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