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Articles avec ces mots-clefs: Justice
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France : Nicolas Sarkozy placé en garde à vue

L’ex-président de la République française Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue, mardi 1er juillet au matin, selon une source judiciaire citée par l’AFP. Il est arrivé un peu avant 8 heures au siège de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire (PJ) de Nanterre pour y  être interrogé.   (Lire la suite…)

Comment applique-t-on la loi criminalisant la torture chez vous?

En avant plan au sol, deux adolescents victimes de la torture d'un élément de la Pnc. Radio Okapi/ Ph. John BompengoEn avant plan au sol, deux adolescents victimes de la torture d'un élément de la Pnc. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
En avant plan au sol, deux adolescents victimes de la torture d'un élément de la Pnc. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le monde célèbre le 26 juin de chaque année la journée des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture. Dans son message à l’occasion de cette célébration, le secrétaire général des Nations unies reconnaît malheureusement que le droit des victimes de la torture à bénéficier d’un recours effectif et de services de réadaptation reste seulement théorique, notamment dans le cadre des conflits armés et des crises humanitaires à grande échelle. (Lire la suite…)

L’ONG ADH et la promotion des droits de l’homme à Bukavu

Agir pour l’accès aux droits de l’homme (ADH) est une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à Bukavu (Sud-Kivu). Cette structure développe des projets dans le secteur de la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2010.
Jody Nkashama et Nounou Ngoie font le point des activités de cette ONG avec Me Jean de Dieu Mulikiza, coordonateur des projets.

Les dispositions légales en cas de harcèlement sexuel en milieu professionnel

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Plusieurs femmes sont exposées au harcèlement sexuel en milieu professionnel. Ce sont surtout les chefs qui profitent de leur statut pour harceler leurs subalternes. (Lire la suite…)

L’ONGD ANMDH et la promotion des droits de l’homme en RDC

Les Amis de Nelson Mandela (ANMDH) est une organisation non gouvernementale basée à Kisangani (Province Orientale). Cette ONG milite contre l’impunité depuis sa création 1992.

(Lire la suite…)

Procès Ntaganda : HRW invite la CPI « à cibler les vrais responsables »

Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPIBosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI
Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI
Après le renvoi en procès de Bosco Ntaganda, l’ONG britannique Human rights watch (HRW) demande à la Cour pénale internationale (CPI) « de cibler les vrais responsables soupçonnés d’avoir soutenu des groupes armés dans le Nord-Kivu ». Dans un communiqué publié mercredi 11 juin, cette organisation estime que la justice ne sera pas complète « si les individus qui ont appuyé et armé les milices sanguinaires de la RDC ne sont pas inquiétés ». (Lire la suite…)

Installation du tribunal de commerce à Kolwezi

Un tribunal de commerce a été installé lundi 9 juin à Kolwezi dans la province du Katanga. Lors de cette cérémonie, le premier président de la cour d’appel de Lubumbashi, Jean-Pierre Tshakwangashi, a expliqué que la mise en place du tribunal permettrait de résoudre plusieurs conflits entre les entreprises. Il a exhorté les juges à rendre justice de manière équitable pour favoriser un bon climat des affaires, car l’insécurité judiciaire nuit aux échanges et la libre concurrence. (Lire la suite…)

Province Orientale : 700 dossiers judiciaires non traités depuis 2013 faute de juges

Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoTribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Plus de sept cents dossiers judiciaires sont en souffrance au Tribunal de grande instance dans le territoire de Buta, situé à 324 kilomètres au nord de Kisangani (Province Orientale). Les avocats qui ont dénoncé cette situation mercredi 4 juin, indiquent que la dernière audience dans cette juridiction a eu lieu le 8 mars 2013. Le manque des juges devant siéger en matière civile et pénale ne permet pas à cette instance judiciaire de fonctionner normalement et de traiter les dossiers judiciaires, précisent-ils. (Lire la suite…)

La vice-ministre des Droits humains visite les cachots de la police à Kinshasa

La vice-ministre congolaise des Droits humains, Sakina Binti, visite depuis le 12 mai dernier dans les cachots de la police à Kinshasa. Le Bureau conjoint des Nations unies des droits de l’homme (BCNUDH) l’accompagne dans cette tournée. Le directeur de cette organisation, Scott Campbell, indique avoir noté des conditions déplorables dans certains lieux de détention. (Lire la suite…)

Les dispositions légales en cas de meurtre

L’action consistant à tuer délibérément un homme est qualifiée de meurtre ou d’homicide, d’après les juristes. (Lire la suite…)

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