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Articles avec ces mots-clefs: Justice

Katanga: les magistrats de Pweto en grève depuis vendredi

Les magistrats du parquet secondaire du territoire de Pweto (Katanga) sont en grève depuis vendredi 3 mai. Ils revendiquent leur salaire du mois d’avril. Les magistrats pensent que leur enveloppe salariale a été détournée depuis la banque. (Lire la suite…)

Sud-Kivu : la ministre de la Justice en campagne de désencombrement des prisons

La prison de Luzumu, 20 janvier 2011.La prison de Luzumu, 20 janvier 2011.
La prison de Luzumu, 20 janvier 2011.
La ministre de la Justice et des Droits humains, Wivine Mumba Matipa, est en mission d’inspection dans le Sud-Kivu dans le but de désengorger les prisons de cette province. Elle a notamment visité jeudi 2 mai les prisons de Walungu et de Kabare ainsi que les cours et tribunaux de Bukavu, capitale provinciale. Wivine Mumba Matipa prévient toutefois «qu’on ne peut pas tout faire en un an».

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Mbandaka : les parents d’une mineure violée se plaignent de la lenteur de la procédure judiciaire

Une femme victime de viol dans le village de Luvungi (RDC), le 3 septembre 2010. AFP/MARC HOFFERUne femme victime de viol dans le village de Luvungi (RDC), le 3 septembre 2010. AFP/MARC HOFFER
Une femme victime de viol dans le village de Luvungi (RDC), le 3 septembre 2010. AFP/MARC HOFFER
Les parents d’une mineure de 14 ans violée se plaignent de la lenteur du tribunal pour enfant de Mbandaka (Equateur) dans le traitement du dossier qui les oppose à un jeune garçon, présumé violeur, habitant le même quartier qu’eux. Le père de la victime a déclaré, vendredi 26 avril à Radio Okapi, que l’affaire est portée en justice depuis février dernier mais les juges lui demandent beaucoup d’argent. (Lire la suite…)

Les dispositions légales à l’intention du corrupteur et du corrompu

La corruption est une pratique qui gangrène la société congolaise. Cette situation persiste parce que des personnes impliquées dans le pot-de-vin ne sont généralement pas inquiétés par la justice, d’après plusieurs observateurs. (Lire la suite…)

Assemblée nationale : la question orale à la ministre de la Justice transformée en interpellation

Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGAUne session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
La question orale adressée à la ministre de la Justice par le député Crispin Mbindule a été transformée en interpellation mercredi 17 avril à l’Assemblée nationale. L’auteur de la question a estimé que les réponses de la ministre Wivine Mumba sur l’état actuel de la justice et des droits de l’homme en RDC n’étaient pas satisfaisantes.

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Sud-Kivu : un député provincial condamné pour violence contre un officier de la Monusco

Le député provincial, Deogratias Buhamba Hamba a été condamné, mercredi 17 avril, à 12 mois de prison avec arrestation directe et à une amende de neuf cent mille Francs congolais (978 USD). Il est accusé de violence légère et destruction méchante d’une voiture Monusco à bord de laquelle roulait l’officier de la Mission des Nations unies en RDC. (Lire la suite…)

Georges Kapiamba : «Ceux qui sont au pouvoir, leurs proches ou ceux qui ont des moyens financiers achètent les jugements»

Palais de justice de Bukavu.Palais de justice de Bukavu.
Palais de justice de Bukavu.
«La justice est privatisée en RDC». C’est l’intitulé du rapport annuel 2012 que vient de publier l’ACAJ, l’Association congolaise pour l’accès à la justice. Ce rapport couvre la période allant de novembre 2011 à janvier 2013 sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. (Lire la suite…)

L’avocat des défenseurs des droits de l’homme condamnés à 20 ans de prison dénonce un « déni de justice »

Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John BompengoLes avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’avocat de douze défenseurs des droits de l’homme condamnés vendredi 12 avril à 20 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Bandundu-ville accuse les juges de n’avoir pas entendu ses clients, évoquant « un déni de justice ». Ces douze personnes, membres de l’Association pour la défense des intérêts de la ville de Bandundu, ont été déclarées coupables de rébellion, incitation à la haine tribale, tentative d’évasion et association de malfaiteurs. Elles avaient été arrêtées par la police le 26 mars dernier alors qu’elles demandaient aux autres membres de leur association de participer à une marche contre le gouverneur Jean Kamisendu. (Lire la suite…)

RDC : la justice congolaise est privatisée par « des hommes forts », note une ONG

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
La justice congolaise est privatisée par le pouvoir exécutif et par ceux qui sont « forts » sur le plan financier et militaire. C’est ce qu’a indiqué, mardi 16 avril l’ONG Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) dans son rapport annuel de l’année 2012 intitulé « La Justice est privatisée en RDC », couvrant la période allant de novembre 2011 à janvier 2013 sur toute l’étendue du territoire national. (Lire la suite…)

Carence de juges dans les tribunaux de Butembo

Le tribunal de paix de Butembo (Nord-Kivu) ne possède que deux juges. Celui de grande instance en a quatre. La carence de juges dans cette contrée du pays occasionne la lenteur dans le traitement de certains dossiers. Pour remédier à cette situation, le Corps des défenseurs judiciaires, avocats et intellectuels de Butembo a adressé une pétition, le 12 avril denier, pour réclamer l’augmentation du nombre de juges au premier président de la Cour suprême de justice. (Lire la suite…)

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