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Articles avec ces mots-clefs: Justice

RDC : la justice congolaise est privatisée par « des hommes forts », note une ONG

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
La justice congolaise est privatisée par le pouvoir exécutif et par ceux qui sont « forts » sur le plan financier et militaire. C’est ce qu’a indiqué, mardi 16 avril l’ONG Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) dans son rapport annuel de l’année 2012 intitulé « La Justice est privatisée en RDC », couvrant la période allant de novembre 2011 à janvier 2013 sur toute l’étendue du territoire national. (Lire la suite…)

Carence de juges dans les tribunaux de Butembo

Le tribunal de paix de Butembo (Nord-Kivu) ne possède que deux juges. Celui de grande instance en a quatre. La carence de juges dans cette contrée du pays occasionne la lenteur dans le traitement de certains dossiers. Pour remédier à cette situation, le Corps des défenseurs judiciaires, avocats et intellectuels de Butembo a adressé une pétition, le 12 avril denier, pour réclamer l’augmentation du nombre de juges au premier président de la Cour suprême de justice. (Lire la suite…)

Katanga : 28 prisonniers transférés de Kamina à Lubumbashi

Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nlDes soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
L’auditeur militaire supérieur du Katanga a transféré dimanche 14 avril, de Kamina à Lubumbashi, vingt-huit prisonniers civils et militaires. Parmi ces prisonniers, certains attendent un procès en appel. D’autres viennent purger leur peine dans la capitale provinciale du Katanga, la prison de Kamina étant trop petite pour les accueillir.

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Equateur: dysfonctionnement de l’apareil judiciaire à Zongo

Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
«Zongo n’a ni parquet ni tribunal de grande instance», a indiqué le maire de Zongo, Michel Yeke Yeke, ajoutant que  le pouvoir judiciaire n’y est représenté que par un officier du ministère public du parquet de grande instance de Gemena, située à 266 kilomètres de Zongo. (Lire la suite…)

Tshikapa : les OPJ et les magistrats appelés à travailler dans l’harmonie

Les officiers de police judiciaire et les magistrats doivent éviter tout conflit entre eux pour ne pas bloquer la machine judiciaire à Tshikapa dans le Kasaï Occidental. Le procureur de la république près le tribunal de grande instance (TGI) de Luebo, Georges Kabenge Mulongo l’a déclaré samedi 13 avril, lors d’une rencontre avec les deux parties dans le cadre de sa mission de service dans cette ville. Georges Kabenge Mulongo a noté que plusieurs divergences de vue opposent les deux instances qui se rejettent la responsabilité sur les bavures remarquées dans l’instruction de certains dossiers. (Lire la suite…)

RDC : l’affaire opposant le Procureur général au bâtonnier national a été «classée sans suite»

L’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoL’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’affaire opposant le Procureur général de la République au bâtonnier national, Me Mbuyi Mbiye, a été «classée sans suite», a indiqué samedi 13 avril la ministre de la Justice, Wivine Mumba, devant le Sénat. Elle répondait à une question orale posée par le sénateur Ngongo Luwowo, qui l’accusait de bloquer l’évolution de cette affaire judiciaire. Selon Mme la ministre, le dossier Mbuyi Mbiye a été classé sans suite, et la décision en sera notifiée aux différentes parties.

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RDC: la corruption gangrène tout le corps social, selon la ministre de la Justice

Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John BompengoUne vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
La ministre de la Justice, Wivine Mumba Matipa a reconnu, mercredi 10 avril, que la corruption était généralisée à «tout le corps social» en RDC a proposé d’y apporter une  solution globale. Elle a fait cette déclaration au cours d’une plénière de l’Assemblée nationale où elle réagissait à la question orale qui lui était adressée par le député Crispin Mbindule.  (Lire la suite…)

Bunia: l’avocat du lieutenant-colonel Massamba dénonce la détention prolongée de son client

Les juges militaires membres de la Haute Cours Militaire ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John BompengoLes juges militaires membres de la Haute Cours Militaire ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les juges militaires membres de la Haute Cours Militaire ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le commandant second des Forces armées de la RDC en territoire de Djugu (Province Orientale), le lieutenant-colonel Massamba Molendo est détenu depuis quatre mois au cachot de l’auditorat militaire garnison de l’Ituri à Bunia. Son avocat-conseil, Mitterrand Bossa, a dénoncé cette détention qu’il qualifie de “prolongée” au cours d’un point de presse tenu le samedi 6 avril. Il a demandé le transfèrement de son client vers Kisangani, la capitale provinciale,  où il sera jugé par une juridiction militaire compétente. (Lire la suite…)

«Faillite de l’Etat» en RDC : Modeste Mutinga écrit à Joseph Kabila

Joseph Kabila, président de la RDC, en 2010Joseph Kabila, président de la RDC, en 2010
Joseph Kabila, président de la RDC, en 2010
Dans une lettre ouverte de onze pages adressée au président Joseph Kabila, samedi 30 mars, le sénateur et vice-président du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR), Modeste Mutinga, dénonce  « l’impuissance de l’Etat congolais face à la criminalité qui gagne tous les domaines de la vie ». Une situation consécutive à une « crise profonde et généralisée » de l’univers de la justice, estime Modeste Mutinga dans sa lettre intitulée « la justice, valeur d’humanité et grandeur des nations ». (Lire la suite…)

Que prévoit la loi congolaise en cas de faux et usage de faux ?

Près de 70 % des contentieux fonciers et immobiliers dans les cours et tribunaux de la RD Congo concernent la falsification des documents. Cet acte est passible des poursuites judicaires, d’après les avocats.

- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification des documents ?

Ruffin Luko, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, tente de répondre à cette question. Il est interrogé par Jody Nkashama.

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