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L’ONG DFC et la promotion des droits de l’homme en RDC

Diffusion du droit, culture et formation est une association sans but lucratif dont le siège se trouve à Kinshasa. Cette structure travaille dans les domaines de la promotion et la diffusion du droit congolais depuis sa création en 2008. Elle réalise aussi des programmes visant l’amélioration du niveau culturel de la population. (Lire la suite…)

La procédure à suivre pour acheter une maison

Près de 75 % des conflits dans les cours et tribunaux en RD Congo sont liés à l’achat d’un bien immobilier ou d’un lopin de terre, selon le ministère des affaires foncières. Pourtant, il existe des procédures à suivre pour éviter les conflits fonciers. Il est important avant d’acheter une parcelle de bien se renseigner. (Lire la suite…)

Mbuji-Mayi: un promoteur d’école porte plainte contre des parents insolvables

Le Boulevard Laurent Désiré Kabila dans la Commune de Diulu, ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental).Le Boulevard Laurent Désiré Kabila dans la Commune de Diulu, ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental).
Le Boulevard Laurent Désiré Kabila dans la Commune de Diulu, ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental).
Le promoteur du Lycée aux hirondelles de Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental), Ferdinand Lucky a traduit en justice vingt-huit parents d’élèves sur les six cents qui n’ont pas payé les frais scolaires des leurs enfants l’année passée. Ces parents devraient à son école près 1500 dollars américains. La Division provinciale de l’Enseignement primaire secondaire et professionnel (EPSP) dit n’avoir pas été saisie officiellement. (Lire la suite…)

Les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de vengeance populaire

Certains voleurs qui sont pris en flagrant délit sont souvent battus, brûlés ou tués par la population dans certaines villes de la RD Congo. L’impunité serait à la base de la justice populaire dans ces agglomérations. (Lire la suite…)

Vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant à Lubumbashi

Le  tribunal pour enfant de la ville de Lubumbashi (Katanga) organise plusieurs activités de sensibilisation de la population sur la loi portant protection des enfants depuis le début du mois d’octobre 2012. (Lire la suite…)

Bukavu : 18 miliciens condamnés à des peines allant jusqu’à 20 ans de servitude pénale

Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nlDes soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
Dix-huit miliciens appartenant à un mouvement armé dirigé par Kyatend Dittman, un ancien président de l’équipe de football Muungano de Bukavu, ont été condamnés à des peines allant de trente mois à vingt ans de prison de servitude pénale. Après deux ans de procès, le verdict est tombé lundi 15 octobre à la cour militaire de Bukavu au Sud-Kivu. Sur les vingt-huit prévenus, huit ont été acquittés et deux sont morts en détention. Le mouvement armé est accusé de terrorisme, viol et pillage dans certaines localités du Sud-Kivu pendant la période allant de janvier à juin 2010.

Kyatend  Dittman, le chef de file de cette bande et son secrétaire général ont écopé de vingt ans de servitude pénale. Ils sont condamnés pour commandement  d’un mouvement insurrectionnel et pour crimes contre l’humanité dans diverses localités à Shabunda. (Lire la suite…)

La procédure légale à suivre en cas de divorce

On ne se marie pas pour divorcer, dit-on. Mais dans bien des cas, la réalité est toute autre chez certains couples. Faute de trouver une solution favorable à leurs problèmes, certains peuvent opter pour le divorce. (Lire la suite…)

RDC: Pierre Chalupa condamné à 4 ans de prison pour faux et usage de faux

L'opposant Jacques Pierre Chalupa au quartier général de la Monusco à Kinshasa en 2010L'opposant Jacques Pierre Chalupa au quartier général de la Monusco à Kinshasa en 2010
L'opposant Jacques Pierre Chalupa au quartier général de la Monusco à Kinshasa en 2010
Le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema a condamné, samedi 6 octobre, à quatre ans d’emprisonnement l’ancien député Pierre-Jacques Chalupa. Le président du parti de l’opposition Action pour la démocratie et le développement au Congo (ADD Congo) était poursuivi pour détention d’une fausse attestation d’acquisition de la nationalité congolaise, d’une fausse carte d’électeur et d’un faux passeport congolais. (Lire la suite…)

Matadi: Deo Nkusu accusé d’avoir utilisé les moyens de l’Etat pour sa campagne électorale

Déo Nkusu, le gouverneur intérimaire de la provinve du Bas-Congo. DRDéo Nkusu, le gouverneur intérimaire de la provinve du Bas-Congo. DR
Déo Nkusu, le gouverneur intérimaire de la provinve du Bas-Congo. DR
Le procès opposant Venant Wabelo, membre  de l’Union pour le développement du Congo (Udeco), à Deo Nkusu, candidat gouverneur du Bas-Congo, a débuté, vendredi 5 octobre, à la cour d’appel de Matadi. Venant Wabelo accuse Deo Nkusu d’avoir utilisé les moyens de l’Etat et des entreprises publiques lors du dépôt de sa candidature, le 17 septembre. L’audience de vendredi a été consacrée à l’instruction du dossier. (Lire la suite…)

Procès Onusumba : l’accusé condamné à 12 mois de prison et 100 000 USD d’amende

L’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoL’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le député national Adolphe Onusumba a été condamné à 12 mois de prison ferme et 100 000 dollars américains d’amende pour viol. La Cour suprême de justice a rendu ce verdict au terme d’une audience de flagrance vendredi 28 septembre à Kinshasa. Une condamnation qui, de fait, signe la fin du mandat d’Adolphe Onusumba à la députation nationale.

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