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Nord-Kivu : 38 magistrats civils attendent toujours leurs affectations depuis un an

Trente-huit magistrats de Butembo, Goma et Beni dans la province du Nord-Kivu attendent leurs affectations comme juges dans les tribunaux de paix de la province. Ils ont déclaré, mardi 12 février, que depuis leur nomination par ordonnance présidentielle en 2012, aucun d’eux n’a pris ses fonctions.
Selon les autorités judiciaires à Goma, le retard de l’affectation de ces magistrats serait dû au fait que les présidents des tribunaux ne sont toujours pas nommés. (Lire la suite…)

L’ASBL Soprop et la promotion des droits de l’homme à Goma

Solidarité pour la promotion de la paix (Soprop) est une association sans but lucratif  basée à Goma (Nord Kivu). Cette ASBL réalise des projets dans le secteur de la promotion et de la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2004. (Lire la suite…)

Les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de viol d’une mineure

Le viol des filles de moins 18 ans est une réalité en RD Congo. Mais dans certains cas, ce sont des mineurs qui se livrent à la prostitution pour des raisons de survie. Selon les experts, avoir des relations sexuelles avec une mineure sur son consentement ou non constitue un délit. (Lire la suite…)

La plateforme Bosam et la promotion des droits de l’homme à Goma

Les Bons samaritains des Grands Lacs (Bosam) est une plateforme des ONG de défense des droits de l’homme basée à Goma (Nord-Kivu). Cette structure exécute des projets dans le secteur de la défense et promotion des droits de l’homme depuis sa création en 2000. (Lire la suite…)

RDC : une ONG dénonce une justice favorable aux riches

Le Bureau d’assistance judiciaire aux personnes démunies déplore que la justice congolaise « se prononce généralement en faveur des riches ». Au cours d’une journée de sensibilisation organisée à l’intention du personnel judiciaire, l’ONG a plaidé pour « l’éradication des antivaleurs comme la corruption qui gangrène la justice congolaise ». (Lire la suite…)

L’ONG Sofepadi et la promotion des droits humains à Bunia

Solidarité féminine  pour la paix et le développent intégral (Sofepadi) est une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à Bunia (Province Orientale). Depuis sa création en 1982, cette structure milite pour la promotion des droits humains et la résolution pacifique des conflits. (Lire la suite…)

Construction d’un bureau de la police spéciale de protection de l’enfant à Banalia

Banalia, territoire situé à 128 km au nord de la ville de Kisangani (Province Orientale) disposera bientôt d’un bureau territorial de la Police spéciale pour la protection de l’enfance. (Lire la suite…)

Des journées portes ouvertes organisées au parquet général et au tribunal de Kindu

La cour d’appel et le parquet général de la ville de Kindu (Maniema) ont organisé des journées portes ouvertes du 16 au 18 janvier 2013. Selon l’Agence américaine d’aide au développement (USAID), ce projet vise à expliquer à  la population l’organisation et le mode de fonctionnement des cours d’appel, tribunaux ainsi que des parquets. (Lire la suite…)

Les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de trafic d’influence

Bon nombre des Congolais se font passer pour des frères ou collaborateurs directs de certaines autorités. Généralement, ils reçoivent des biens en nature ou en espèce avec la promesse de protéger ou de favoriser les intérêts d’une personne ou d’une entreprise.

 

Cette pratique constitue une infraction punissable de six mois à trois ans de prison de ferme, d’après les spécialistes.

 

- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de trafic d’influence ?

 

Jody Nkashama s’entretient sur ce sujet avec Guylain Malere, juriste indépendant.

Affaire de viol: Diomi Ndongala assigne en justice le père de 2 filles présumées victimes

Le député Eugène Diomi Ndongala poursuit devant le Tribunal de grande instance de Matete le présumé père des deux filles qu’il aurait violées en septembre dernier, pour d’imputation dommageable et d’association de malfaiteurs. Les avocats des deux parties ont convenu, ce mardi 15 janvier, de reprendre le procès le 28 janvier en présence des accusés. (Lire la suite…)

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