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Sud-Kivu : un député provincial condamné pour violence contre un officier de la Monusco

Le député provincial, Deogratias Buhamba Hamba a été condamné, mercredi 17 avril, à 12 mois de prison avec arrestation directe et à une amende de neuf cent mille Francs congolais (978 USD). Il est accusé de violence légère et destruction méchante d’une voiture Monusco à bord de laquelle roulait l’officier de la Mission des Nations unies en RDC. (Lire la suite…)

Georges Kapiamba : «Ceux qui sont au pouvoir, leurs proches ou ceux qui ont des moyens financiers achètent les jugements»

Palais de justice de Bukavu.Palais de justice de Bukavu.
Palais de justice de Bukavu.
«La justice est privatisée en RDC». C’est l’intitulé du rapport annuel 2012 que vient de publier l’ACAJ, l’Association congolaise pour l’accès à la justice. Ce rapport couvre la période allant de novembre 2011 à janvier 2013 sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. (Lire la suite…)

L’avocat des défenseurs des droits de l’homme condamnés à 20 ans de prison dénonce un « déni de justice »

Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John BompengoLes avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’avocat de douze défenseurs des droits de l’homme condamnés vendredi 12 avril à 20 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Bandundu-ville accuse les juges de n’avoir pas entendu ses clients, évoquant « un déni de justice ». Ces douze personnes, membres de l’Association pour la défense des intérêts de la ville de Bandundu, ont été déclarées coupables de rébellion, incitation à la haine tribale, tentative d’évasion et association de malfaiteurs. Elles avaient été arrêtées par la police le 26 mars dernier alors qu’elles demandaient aux autres membres de leur association de participer à une marche contre le gouverneur Jean Kamisendu. (Lire la suite…)

RDC : la justice congolaise est privatisée par « des hommes forts », note une ONG

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
La justice congolaise est privatisée par le pouvoir exécutif et par ceux qui sont « forts » sur le plan financier et militaire. C’est ce qu’a indiqué, mardi 16 avril l’ONG Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) dans son rapport annuel de l’année 2012 intitulé « La Justice est privatisée en RDC », couvrant la période allant de novembre 2011 à janvier 2013 sur toute l’étendue du territoire national. (Lire la suite…)

Carence de juges dans les tribunaux de Butembo

Le tribunal de paix de Butembo (Nord-Kivu) ne possède que deux juges. Celui de grande instance en a quatre. La carence de juges dans cette contrée du pays occasionne la lenteur dans le traitement de certains dossiers. Pour remédier à cette situation, le Corps des défenseurs judiciaires, avocats et intellectuels de Butembo a adressé une pétition, le 12 avril denier, pour réclamer l’augmentation du nombre de juges au premier président de la Cour suprême de justice. (Lire la suite…)

Katanga : 28 prisonniers transférés de Kamina à Lubumbashi

Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nlDes soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
L’auditeur militaire supérieur du Katanga a transféré dimanche 14 avril, de Kamina à Lubumbashi, vingt-huit prisonniers civils et militaires. Parmi ces prisonniers, certains attendent un procès en appel. D’autres viennent purger leur peine dans la capitale provinciale du Katanga, la prison de Kamina étant trop petite pour les accueillir.

(Lire la suite…)

Equateur: dysfonctionnement de l’apareil judiciaire à Zongo

Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
«Zongo n’a ni parquet ni tribunal de grande instance», a indiqué le maire de Zongo, Michel Yeke Yeke, ajoutant que  le pouvoir judiciaire n’y est représenté que par un officier du ministère public du parquet de grande instance de Gemena, située à 266 kilomètres de Zongo. (Lire la suite…)

Tshikapa : les OPJ et les magistrats appelés à travailler dans l’harmonie

Les officiers de police judiciaire et les magistrats doivent éviter tout conflit entre eux pour ne pas bloquer la machine judiciaire à Tshikapa dans le Kasaï Occidental. Le procureur de la république près le tribunal de grande instance (TGI) de Luebo, Georges Kabenge Mulongo l’a déclaré samedi 13 avril, lors d’une rencontre avec les deux parties dans le cadre de sa mission de service dans cette ville. Georges Kabenge Mulongo a noté que plusieurs divergences de vue opposent les deux instances qui se rejettent la responsabilité sur les bavures remarquées dans l’instruction de certains dossiers. (Lire la suite…)

RDC : l’affaire opposant le Procureur général au bâtonnier national a été «classée sans suite»

L’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoL’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’affaire opposant le Procureur général de la République au bâtonnier national, Me Mbuyi Mbiye, a été «classée sans suite», a indiqué samedi 13 avril la ministre de la Justice, Wivine Mumba, devant le Sénat. Elle répondait à une question orale posée par le sénateur Ngongo Luwowo, qui l’accusait de bloquer l’évolution de cette affaire judiciaire. Selon Mme la ministre, le dossier Mbuyi Mbiye a été classé sans suite, et la décision en sera notifiée aux différentes parties.

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RDC: la corruption gangrène tout le corps social, selon la ministre de la Justice

Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John BompengoUne vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
La ministre de la Justice, Wivine Mumba Matipa a reconnu, mercredi 10 avril, que la corruption était généralisée à «tout le corps social» en RDC a proposé d’y apporter une  solution globale. Elle a fait cette déclaration au cours d’une plénière de l’Assemblée nationale où elle réagissait à la question orale qui lui était adressée par le député Crispin Mbindule.  (Lire la suite…)

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