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L’ONG SAJ et la défense des droits de l’homme au Nord-Kivu

La Synergie pour l’assistance judiciaire aux victimes de violation des droits humains (SAJ) est une plateforme des ONG basée à Goma (Nord Kivu). Elle réalise des programmes d’assistance juridique et judiciaire en faveur des victimes de violences sexuelles depuis 2002. (Lire la suite…)

Sud-Kivu : recyclage des greffiers à Uvira

Les greffiers et huissiers du tribunal de grande instance et du tribunal de paix de la cité d’Uvira (Sud-Kivu) ont suivi une session de formation sur la procédure judiciaire le 15 mars 2013. Le but du séminaire : améliorer la qualité du travail de ce personnel.

Le point sur l’organisation de cette session de formation dans cet entretien que Jody Nkashama a eu avec Baudouin Kipaka Basilimu , président du tribunal de grande.

Sexe et corruption: Silvio Berlusconi acculé par la justice-AFP via Romandie

santé pour éviter le réquisitoire dans le procès Rubygate, et ceux du Sud réclament son renvoi immédiat en justice pour corruption.

Concernant le procès Rubygate, dans lequel l’ex-chef du gouvernement italien est accusé de prostitution de mineure et d’abus de pouvoir, le tribunal de Milan a ordonné un contrôle médical pour vérifier s’il était réellement dans l’impossibilité de participer ce lundi à l’audience au cours de laquelle devait être prononcé le réquisitoire.

Silvio Berlusconi, 76 ans, est hospitalisé à Milan depuis “vendredi pour une uvéite, une inflammation d’une partie de l’oeil, devenue d’après sa défense particulièrement douloureuse et gênante. Ses médecins traitants disent qu’il souffre en outre d’hypertension.

Procès renvoyé à mercredi

Les experts médicaux du tribunal ont estimé que le problème d’hypertension justifiait son absence. Le tribunal a finalement décidé de renvoyer le procès à mercredi pour établir un nouveau calendrier des audiences, dont la date pour achever le réquisitoire.

Le tribunal avait accepté vendredi déjà une demande de report du procès présentée par la défense de M. Berlusconi, fixant à ce lundi la fin du réquisitoire au cours duquel le parquet doit énoncer la peine qu’il requiert. Lu sur romandie.com

Nord-Kivu : la société civile déplore le manque de magistrats à Beni

Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La société civile du Nord-Kivu déplore l’insuffisance des juges au Tribunal de Grande Instance siège secondaire de Béni. Son porte-parole, Omar Kavota, affirme que cette insuffisance de juges ralenti le travail de la justice, évoquant plusieurs dossiers en suspens dans ce Tribunal. De son coté, le premier président de la Cour d’appel de Goma explique que cette situation est en train d’être examinée au niveau du Conseil supérieur de la magistrature. (Lire la suite…)

Maniema: l’ONG Haki Za Binadamu dénonce les violations des droits des détenus

L’association de promotion et de protection des droits de l’Homme, Haki Za Binadamu s’insurge contre le dépassement de délai dans l’instruction des dossiers judiciaires dans la province du Maniema. Dans un communiqué de presse publié mardi 5 mars, cette ONG a dénoncé ces violations des droits des détenus opérées, selon elle, par les magistrats. (Lire la suite…)

Kinshasa : la justice accorde la liberté provisoire à Diana Gikupa

Diana Gikupa, Directeur de rédaction au quotidien.Diana Gikupa, Directeur de rédaction au quotidien.
Diana Gikupa, Directeur de rédaction au quotidien.
La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a accordé, lundi 4 mars, la liberté provisoire au journaliste Diana Gikupa, incarcéré depuis le 13 février dernier à la prison centrale de Kinshasa. Il avait été condamné en décembre dernier par le Tribunal de paix de Gombe à six mois de prison et au paiement d’une amende de 20 000 dollars américains  pour « imputations dommageables » à l’endroit d’une firme chinoise installée à Kinshasa. Son avocat, Me Hubert Sang-Mpam Kabwey, se dit soulagé et attend le début du procès en appel. (Lire la suite…)

Une ONG internationale invite le gouvernement congolais à indemniser les victimes des procès en RDC

Maitre Guy Mushata, chargé du programme lutte contre l’impunité au centre international pour la justice transitionnelle. Le 27/01/2011 à Kinshasa
Maitre Guy Mushata, chargé du programme lutte contre l’impunité au centre international pour la justice transitionnelle. Le 27/01/2011 à Kinshasa
Le centre international pour la justice transitionnelle, une ONG internationale, a publié jeudi 21 février dernier à Kinshasa un rapport dénommé « Déni de justice ». (Lire la suite…)

Katanga : l’avocat d’une fillette violée se plaint de l’acquittement du présumé violeur

Des femmes victimes de viols en attente de consultations gratuites auprès du Docteur Denis Mukwege à l'hôpital Panzi (Bukavu - Sud-Kivu, RDC)Des femmes victimes de viols en attente de consultations gratuites auprès du Docteur Denis Mukwege à l'hôpital Panzi (Bukavu - Sud-Kivu, RDC)
Des femmes victimes de viols en attente de consultations gratuites auprès du Docteur Denis Mukwege à l'hôpital Panzi (Bukavu - Sud-Kivu, RDC)
L’avocat conseil d’une fillette de huit ans, violée il y a deux mois par un presque sexagénaire, s’est plaint mardi 19 février de l’acquittement de l’accusé par le tribunal de grande instance de Lubumbashi, dans le Katanga. Me Jean-Jacques Kitenge estime que la procédure en la matière n’a pas été respectée. Il lance un appel aux organisations engagées dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants pour aider cette mineure à recouvrer ses droits.

(Lire la suite…)

RDC : 44 retraités de la Sonas réclament leurs indemnités de fin de carrière

Siège de la Sonas à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John BompengoSiège de la Sonas à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Siège de la Sonas à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Le Tribunal de grande instance de la Gombe a pris en délibéré, vendredi 15 février, l’affaire opposant la Société nationale d’assurance (Sonas) aux quarante-quatre retraités de cette entreprise depuis 2008. Certains réclament leurs indemnités de fin de carrière, d’autres des dommages et intérêts et d’autres encore des arriérés des salaires. Le verdict interviendra à une date ultérieure. (Lire la suite…)

Nord-Kivu : 38 magistrats civils attendent toujours leurs affectations depuis un an

Trente-huit magistrats de Butembo, Goma et Beni dans la province du Nord-Kivu attendent leurs affectations comme juges dans les tribunaux de paix de la province. Ils ont déclaré, mardi 12 février, que depuis leur nomination par ordonnance présidentielle en 2012, aucun d’eux n’a pris ses fonctions.
Selon les autorités judiciaires à Goma, le retard de l’affectation de ces magistrats serait dû au fait que les présidents des tribunaux ne sont toujours pas nommés. (Lire la suite…)

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