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Articles avec ces mots-clefs: Justice

RDC : la Cour suprême appelle à décourager des « recours dilatoires »

Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La Cour suprême de justice (CSJ) invite les auxiliaires de justice et les justiciable à « décourager les recours dilatoires ». Le premier président de cette instance judiciaire, Gérôme Kitoko, a fait cet appel samedi 23 novembre lors de la rentrée judiciaire de l’exercice 2013-2014 à Kinshasa. (Lire la suite…)

Nord-Kivu: marche des avocats contre le dysfonctionnement de la justice à Butembo

Un monument au centre de la ville de Butembo (photo tabisite.com)Un monument au centre de la ville de Butembo (photo tabisite.com)
Un monument au centre de la ville de Butembo (photo tabisite.com)
Une centaine d’avocats et défenseurs judiciaires de Butembo ont manifesté leur mécontentement dans la rue jeudi 21 novembre. Ils protestaient contre le dysfonctionnement de la justice dans cette ville située à environ 300 km au nord de Goma (Nord-Kivu).  (Lire la suite…)

Comment porter plainte en justice ?

Si deux personnes ne peuvent trouver une solution à l’amiable en cas d’un différend, l’une des parties a le droit de saisir un commissariat, un tribunal ou un parquet pour obtenir réparation. (Lire la suite…)

Sud-Kivu : organisation des chambres foraines à Walungu

Le tribunal militaire de la ville de Bukavu (Sud-Kivu) organise des chambres foraines dans la cité de Nyangezi, en territoire de Walungu depuis le 12 novembre dernier. Sept dossiers impliquant des militaires des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et deux dossiers se rapportant au viol sont déjà traités. (Lire la suite…)

Province Orientale : évaluation de la situation des droits de l’homme en Ituri

Plus de trente personnes, notamment des magistrats, avocats et membres d’ONG locales de défense des droits de l’homme ont échangé sur la procédure de réparation en matière des violations des droits de l’homme à Bunia (Province Orientale) le 9 novembre dernier. (Lire la suite…)

Quel est le rôle d’un tribunal pour enfants ?

Les autorités congolaises procèdent à l’installation progressive des tribunaux pour enfants à travers le pays depuis 2012 dans le but d’améliorer les conditions carcérales et de traitement des dossiers des enfants en conflits avec la loi. (Lire la suite…)

Katanga : 40 détenus de la prison centrale de Kasapa libérés

Quarante détenus de la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi (Katanga) ont été libérés samedi 9 novembre. Le procureur général, Kaif Sefu, a indiqué qu’il s’agit des prévenus poursuivis pour des faits mineurs, notamment vol simple, tentative de vol, injures publiques, soit pour abus de confiance. (Lire la suite…)

Nord-Kivu: des avocats dénoncent le dysfonctionnement du Tribunal de grande instance de Butembo

Une centaine d’avocats et défenseurs judiciaires ont décidé de ne plus prester devant les juridictions de Butembo au Nord-Kivu. Ils ont exprimé leur position dans un communiqué, rendu public jeudi 7 novembre, dans cette ville située à 280 km de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. Ces hommes en toges dénoncent entre autres, le dysfonctionnement du Tribunal de grande instance de Butembo et le suivi de certains dossiers devant les juridictions par des personnes non qualifiées. Ces allégations sont rejetées par le président du TGI/Butembo. Ces avocats en colère déplorent le phénomène «avocats sans toges» qui, selon eux, viole le monopole d’assistance et de représentation reconnu aux seuls avocats et défenseurs judiciaires.

(Lire la suite…)

Equateur : des militaires condamnés pour diverses infractions

La Cour militaire de l’Equateur a condamné plusieurs militaires et policiers à des peines allant de six mois à vingt ans de prison pour différents griefs, jeudi 7 novembre. Seuls, l’agent de police Koziseka accusé de meurtre, d’extorsion et d’arrestation arbitraire et le Major Mukumadi du 202e Régiment poursuivi pour détention illégale d’armes de guerre, ont été acquittés faute des preuves. (Lire la suite…)

Les dispositions légales en cas de refus de dénoncer une infraction à la justice

En RDC, lorsqu’une infraction est commise, plusieurs témoins oculaires refusent de dénoncer les auteurs par peur des représailles. (Lire la suite…)

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