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Articles avec ces mots-clefs: Justice

La Prospérité : « Adieu le paradis d’impunité en RDC : Magistrature, Jérôme Kitoko met en garde les criminels » !

Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Revue de presse kinoise de mardi 8 avril 2014. (Lire la suite…)

Jean Ubulu Mpungu: «La Cour constitutionnelle et la Cour de cassation seront installées dans quelques jours»

Prestation serment des magistrat congolaisPrestation serment des magistrat congolais
Prestation serment des magistrat congolais
Le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Ubulu Mpungu, est l’invité de Radio Okapi mardi 8 avril. Il parle de la gestion de la carrière des magistrats depuis son recrutement jusqu’à sa retraite, la mise en place de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation. Ces questions ont été débattues à l’ouverture, lundi dernier, des travaux dudit conseil. (Lire la suite…)

Kinshasa : 500 magistrats recrutés depuis 2009 toujours pas affectés

Une vue des Officiers Militaire dans la salle d'audience de la Cour Suprême de Justice ce 16/05/2011 à Kinshasa, lors des assises de l'assemblée générale  extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature. Radio Okapi/ Ph. John BompengoUne vue des Officiers Militaire dans la salle d'audience de la Cour Suprême de Justice ce 16/05/2011 à Kinshasa, lors des assises de l'assemblée générale extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Une vue des Officiers Militaire dans la salle d'audience de la Cour Suprême de Justice ce 16/05/2011 à Kinshasa, lors des assises de l'assemblée générale extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Cinq cents magistrats réclament leur affectation et nominations à Kinshasa. Leur porte-parole, Me Papy Mumbonga, a indiqué samedi 5 avril qu’ils avaient réussi au test d’embauche en 2009 mais ils n’ont jamais presté. Il invite ainsi le Conseil supérieur de la magistrature à statuer sur leurs cas au cours de son assemblée générale qui va s’ouvrir lundi prochain. (Lire la suite…)

Le Comité congolais contre la torture dénonce le non respect des procédures judiciaires en RDC

Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les magistrats des grandes juridictions Congolaises participent à un atelier de vulgarisation de la loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, ouvert à Kinshasa. Le but est de les emmener à respecter cette loi, et éventuellement à proposer des modifications de certains points qui ne cadrent pas avec la réalité, a affirmé le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature. Il a, par exemple, indiqué que les magistrats ne respectent pas toujours le délai du prononcé des jugements. (Lire la suite…)

Province Orientale : exagération des frais de justice en Ituri

 Beaucoup des magistrats des parquets, tribunaux civils et militaires de Bunia, cité située dans le district de l’Ituri (Province Orientale), font payer des montants exorbitants aux détenus avant l’obtention de la liberté provisoire. Mais cet argent n’entre pas dans le trésor public, selon la présidence du Corps des défenseurs judiciaires du district de l’Ituri. (Lire la suite…)

RDC: un projet de loi sur le notariat en élaboration

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
Les experts membres de l’Association du notariat francophone ainsi que les députés et les sénateurs congolais élaborent durant deux semaines un projet de loi sur le notariat libéral en RDC. Selon le secrétaire général de cette association, Abdoulaye Harissou, le notaire est un juriste libéral et auxiliaire de justice comme avocat. Il s’occupera de la sécurisation des contrats signés dans le pays afin d’éviter les conflits judiciaires. (Lire la suite…)

L’ONG Inam et la protection des droits de l’homme à Bukavu

Initiative pour l’avenir meilleur (Inam) est une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à Bukavu (Sud-Kivu). Cette structure développe des projets dans le domaine de la promotion et de la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2006. (Lire la suite…)

Kongolo: le comptable public principal condamné à 12 mois de prison pour diffamation

Le bureau du territoire de Kongolo dans la province du KatangaLe bureau du territoire de Kongolo dans la province du Katanga
Le bureau du territoire de Kongolo dans la province du Katanga
Le comptable public principal en charge des recettes du territoire de Kongolo (Katanga), Lucien Nyembo, a été condamné à 12 mois de prison pour diffamation dans une affaire qui l’oppose au conservateur des titres immobiliers, au tribunal de paix. Il vit depuis trois jours en clandestinité par peur d’être arrêté par le parquet qui, depuis vendredi 14 mars, a délivré un mandat de prise de corps contre sa personne. (Lire la suite…)

Mbanza-Ngungu: un officier de police judiciaire accusé de faux en écriture

Le bureau de l’Agence nationale de renseignements (ANR) de la cité de Mbanza-Ngungu accuse un officier de police judiciaire de faux en écriture. (Lire la suite…)

Que prévoit la loi contre ceux qui se font justice ?

La punition d’un crime par la population et non par la loi est condamnable en RD Congo. A Kinshasa par exemple, cela arrive souvent lorsqu’un conducteur tamponne un piéton sur la route ou lorsqu’on arrête un voleur dans un lieu public. Au lieu de conduire le présumé coupable au bureau du commissariat de la Police nationale congolaise (PNC) le plus proche, la victime est généralement brutalisée et dans certaines circonstances la mort peut s’ensuivre. (Lire la suite…)

Sondages

Soixante et un députés ont déjà signé une motion de défiance contre le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab dans l’affaire de la fosse commune de Maluku. D’après vous, cette motion:

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