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Articles avec ces mots-clefs: Justice
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Comment mettre fin à la spoliation du patrimoine de l’Etat ?

Siège de l’Institut National de Sécurité Sociale(INSS) à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoSiège de l’Institut National de Sécurité Sociale(INSS) à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Siège de l’Institut National de Sécurité Sociale(INSS) à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La semaine passée, le ministre des Infrastructures, Fridolin Kasweshi, a reconnu devant l’Assemblée nationale que les biens immobiliers de l’Etat congolais étaient spoliés « à grande échelle ». Il a accusé des cadres de l’administration publique, de l’armée et de la police de favoriser cette spoliation. (Lire la suite…)

Comment lutter efficacement contre les violences sexuelles ?

Des femmes victimes de viols en attente de consultations gratuites auprès du Docteur Denis Mukwege à l'hôpital Panzi (Bukavu - Sud-Kivu, RDC)Des femmes victimes de viols en attente de consultations gratuites auprès du Docteur Denis Mukwege à l'hôpital Panzi (Bukavu - Sud-Kivu, RDC)
Des femmes victimes de viols en attente de consultations gratuites auprès du Docteur Denis Mukwege à l'hôpital Panzi (Bukavu - Sud-Kivu, RDC)
Le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme a recensé 3 600 victimes des violences sexuelles en RDC entre janvier 2010 et décembre 2013. Ces chiffres sont contenus dans un rapport publié le 9 avril dernier à New York. Le document indique que, si certains progrès ont été réalisés dans la lutte contre l’impunité des auteurs des violences sexuelles, beaucoup reste à faire pour que ces derniers rendent des comptes. (Lire la suite…)

Consultation juridique gratuite au barreau de Kinshasa/Gombe

Le bureau des consultations gratuites du barreau de la Gombe accorde aux personnes démunies résidant à Kinshasa une assistance juridique gratuite depuis le mois de mars dernier. (Lire la suite…)

Buta: aucune audience au Tribunal de grande instance depuis un an

Aucune audience ne s’est tenue au Tribunal de grande instance (TGI) de Buta (Province Orientale) depuis un an faute de juges. Le président de cette juridiction affirme pourtant que trois cents dossiers sont en attente de jugement dans ce tribunal. Le parquet de grande instance de Buta ainsi que les tribunaux de paix de Bondo et Aketi continuent à envoyer des dossiers à ce tribunal qui compte qu’un seul juge. (Lire la suite…)

La Prospérité : « Adieu le paradis d’impunité en RDC : Magistrature, Jérôme Kitoko met en garde les criminels » !

Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Revue de presse kinoise de mardi 8 avril 2014. (Lire la suite…)

Jean Ubulu Mpungu: «La Cour constitutionnelle et la Cour de cassation seront installées dans quelques jours»

Prestation serment des magistrat congolaisPrestation serment des magistrat congolais
Prestation serment des magistrat congolais
Le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Ubulu Mpungu, est l’invité de Radio Okapi mardi 8 avril. Il parle de la gestion de la carrière des magistrats depuis son recrutement jusqu’à sa retraite, la mise en place de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation. Ces questions ont été débattues à l’ouverture, lundi dernier, des travaux dudit conseil. (Lire la suite…)

Kinshasa : 500 magistrats recrutés depuis 2009 toujours pas affectés

Une vue des Officiers Militaire dans la salle d'audience de la Cour Suprême de Justice ce 16/05/2011 à Kinshasa, lors des assises de l'assemblée générale  extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature. Radio Okapi/ Ph. John BompengoUne vue des Officiers Militaire dans la salle d'audience de la Cour Suprême de Justice ce 16/05/2011 à Kinshasa, lors des assises de l'assemblée générale extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Une vue des Officiers Militaire dans la salle d'audience de la Cour Suprême de Justice ce 16/05/2011 à Kinshasa, lors des assises de l'assemblée générale extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Cinq cents magistrats réclament leur affectation et nominations à Kinshasa. Leur porte-parole, Me Papy Mumbonga, a indiqué samedi 5 avril qu’ils avaient réussi au test d’embauche en 2009 mais ils n’ont jamais presté. Il invite ainsi le Conseil supérieur de la magistrature à statuer sur leurs cas au cours de son assemblée générale qui va s’ouvrir lundi prochain. (Lire la suite…)

Le Comité congolais contre la torture dénonce le non respect des procédures judiciaires en RDC

Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les magistrats des grandes juridictions Congolaises participent à un atelier de vulgarisation de la loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, ouvert à Kinshasa. Le but est de les emmener à respecter cette loi, et éventuellement à proposer des modifications de certains points qui ne cadrent pas avec la réalité, a affirmé le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature. Il a, par exemple, indiqué que les magistrats ne respectent pas toujours le délai du prononcé des jugements. (Lire la suite…)

Province Orientale : exagération des frais de justice en Ituri

 Beaucoup des magistrats des parquets, tribunaux civils et militaires de Bunia, cité située dans le district de l’Ituri (Province Orientale), font payer des montants exorbitants aux détenus avant l’obtention de la liberté provisoire. Mais cet argent n’entre pas dans le trésor public, selon la présidence du Corps des défenseurs judiciaires du district de l’Ituri. (Lire la suite…)

RDC: un projet de loi sur le notariat en élaboration

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
Les experts membres de l’Association du notariat francophone ainsi que les députés et les sénateurs congolais élaborent durant deux semaines un projet de loi sur le notariat libéral en RDC. Selon le secrétaire général de cette association, Abdoulaye Harissou, le notaire est un juriste libéral et auxiliaire de justice comme avocat. Il s’occupera de la sécurisation des contrats signés dans le pays afin d’éviter les conflits judiciaires. (Lire la suite…)

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Sondages

Plusieurs députés congolais ont exprimé leur opposition au projet du transfert des eaux de la rivière Ubangi vers le lac Tchad. Ce projet serait soutenu par certains pays africains pour renflouer ce lac qui a perdu 90% de sa superficie en cinquante ans. Selon vous :

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