Les organisations de la société civile congolaise présentes à la conférence de Kampla (Ouganda) sur la révision du statut de Rome souhaitent que les déclarations faites par le ministre congolais de la Justice et Droits Humains, Luzolo Bambai, à cette tribune, soient traduites en actes dans le pays.
Réunis, mardi 01 juin autour du ministre Luzolo, les représentants de ces ONG, lui ont exprimé leur préoccupation sur la position du gouvernement congolais, qui résiste jusque-là à exécuter le mandat d’arrêt lancé contre l’ancien chef de guerre de l’Ituri Bosco Taganda.
Lors de son intervention, le ministre Luzolo a soutenu, mardi 01 juin , le principe selon lequel : ‘‘il n’y a pas de paix sans justice.’’ Il traduisait par là, l’engagement de son pays à œuvrer dans la lutte contre l’impunité en soutenant l’amendement positif de statut de Rome.
Pour l’un des membres de la coalition congolaise pour la CPI, Robert Falay Yuma, il est bon que le ministre dise “pas de paix sans justice’’, mais il faudrait également qu’il soit suivi des actes.
Juste après, il y a eu une rencontre avec la société civile congolaiseau cours de laquelle le gouvernement a ffirmé qu’il n’est pas question de transférer Bosco Taganda à la Haye, selon la même source.
Maitre Robert Falay Yuma a précisé:
« On ne peut pas prétendre être pour une paix sans justice des lors qu’on ne pouvait pas exécuter des mandats d’arrêt ! Il a même soulevé dans son argumentaire que ces crimes sont imprescriptibles et qu’à tout moment on peut pouvoir l’arrêter et le transférer. Ce qui, à mon avis, ne semble pas être logique. Il se pose un problème réelle d’actes. »
Professeur Tshibangu Kalala
Maitre Guy Mushata
Plus de deux mille représentants d’États, d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales examinent pour la première fois à Kampala, pendant deux semaines, les amendements au statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale (CPI). Les participants font le bilan de la mise en œuvre du statut de Rome et de son impact depuis son entrée en vigueur en 2002.
Prenant la parole à ces assises, le ministre congolais de la Justice, Luzolo Bambi, a réitéré le soutien du gouvernement congolais à tout amendement du statut de Rome qui sera de nature à renforcer l’efficacité et la crédibilité de la CPI.
Cependant, les organisations de la société civile congolaise présentes à la conférence souhaitent que le gouvernement congolais s’implique davantage et en premier lieur pour sécuriser les victimes et les témoins.
- Quel bilan peut-on dresser du travail de la CPI depuis son installation en 2002 ?
- Quelles pourraient être les amendements à apporter au Statut de Rome pour améliorer le fonctionnement de cette juridiction internationale ?
Invités:
- Professeur Tshibangu Kalala, Professeur de droit à l’Université de Kinshasa et député national de la majorité présidentielle.
- Me Guy Mushata, Chargé des programmes « Lutte contre l’impunité » au Centre international pour la justice transitionnelle.
- Me Richard Bondo, Penseur politique et Conseil à la Cour pénale internationale.
Vous pouvez laisser votre commentaire ou poser une question en nous écrivant à l’adresse suivante: dec@radiookapi.net
Vous pouvez aussi nous appeler au numéro (+243) 818906678 ou nous envoyer un SMS au (+243) 810515778
Le ministre congolais de la Justice est favorable au renforcement des prérogatives de la CPI
« Il n’existe pas de paix sans justice », a déclaré le ministre de la Justice, Luzolo Bambi, le mardi 1er juin dans la matinée à Kampala au cours de la conférence sur la révision du statut de Rome. Il a réitéré le soutien de son gouvernement à tout amendement du statut de Rome qui renforcerait l’efficacité et la crédibilité de la Cour pénale internationale, (CPI). (Lire la suite…)
Une vue de la salle de conférence de la CPI à la Haye © Asf.be
Les ONG congolaises présentes à Kampala à la conférence sur la révision du statut de Rome plaident en faveur d’une plus grande sécurisation des victimes et des informateurs de la Cour pénale internationale (CPI). Elles ont livré leur position le lundi 31 mai en marge de l’ouverture la Conférence internationale sur la révision du statut de Rome qui institue la CPI. (Lire la suite…)
Le bâtiment qui abrite le siège de la CPI à La Haye
Plus de deux mille délégués des Etats parties, d’ONG et d’organisations intergouvernementales réunis en conférence vont examiner à partir de ce lundi 31 mai à Kampala, en Ouganda, des amendements à apporter au Statut de Rome. Il sera question aussi de faire le bilan de la mise en œuvre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2002 et de son impact sur les victimes et les communautés affectées. (Lire la suite…)
Selon l’ONG Human Rights Watch (HRW), ce soutien a pour but de maximiser les chances de traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves. Elle lance cet appel en marge des préparatifs de la conférence de Kampala prévue du 31 mai au 11 juin prochain. Ce forum sera axé sur les révisions nécessaires de la CPI pour une meilleure justice internationale. (Lire la suite…)
Le procès de Barnaba Kakado, chef spirituel de la milice de la Force patriotique de l’Ituri, FRPI, se poursuivra au tribunal militaire de garnison de Bunia.
C’est le jugement avant dire droit rendu lundi 10 mai à Bunia par les juges militaires en réponse à la requête introduite trois jours avant par les avocats du chef milicien.
Ces derniers avaient demandé au tribunal militaire de se dessaisir du dossier au profit de la Cour pénale internationale (CPI).
Dans sa réponse, le tribunal militaire de garnison de Bunia s’est déclaré compétent pour juger tout dossier qui relève de la compétence de la CPI.
L’Ituri n’est pas la seule entité visée par les poursuites du procureur de la Cour pénale internationale. C’est le message de la cellule locale de la CPI transmis à la population au cours d’un point de presse organisé ce mardi à Bunia. (Lire la suite…)
Jean-Pierre Bemba à la Haye ©CPI (archives)
La Cour pénale internationale, CPI, justifie le report du procès du sénateur Jean-Pierre Bemba par la tenue, le 27 avril, date initialement prévue pour l’ouverture du procès, de la conférence de mise en état au sujet de l’exception d’irrecevabilité soulevée par la défense de l’ancien vice-président congolais
Pour le tribunal, il sera question, à cette date, d’étudier la requête de la défense et de recevoir les observations des autres parties, notamment des autorités congolaises et centrafricaines.
Il s’agit, d’après le chargé de sensibilisation de la CPI, d’un 1er report de ce procès.
Toujours selon Faddy Abdallah, les audiences de confirmation des charges ne constituaient pas en soi le procès proprement dit, mais plutôt, précise-t-il, des procédures normales intervenant avant le procès.
Le report du procès du sénateur congolais permet à la Cour d’étudier et de trancher entre temps, la question soulevée par la défense. En clair, la Cour va entendre la défense et ainsi préciser des charges exactes qui seront retenues contre Jean-Pierre Bemba lors du procès, affirme Fada Abdallah.
Report normal, soutient la défense
La défense juge normal ce report, vu l’importance de la requête. Toutefois Me Kilolo, l’un des avocats de Jean-Pierre Bemba, se dit surpris de constater que même le bureau du procureur n’est toujours pas prêt pour le début du procès.
Quant à la durée de détention avant le début du procès, Fady Abdallah affirme qu’elle dépend des particularités de chaque dossier.
Donc, ce délai ne peut pas être fixé d’avance. Toutefois, les juges examinent tous les 120 jours la justification de la détention pour chaque détenu, ajoute le chargé de sensibilisation à la CPI.
La chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI)a décidé lundi de reporter la date d’ouverture du procès de Jean- Pierre Bemba au 5 juillet 2010.
Motif: le 27 avril 2010, date initialement prévue, la Chambre tiendra une conférence de mise en état au sujet de l’exception d’irrecevabilité soulevée par la défense de l’ancien vice-président de la RD Congo.
Loading ...
