Procès Chebeya en appel : la Haute Cour militaire va saisir la Cour suprême de justice

La Haute Cour militaire a suspendu ce mardi 7 mai le procès en appel de l’assassinat des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Au cours de cette audience à la prison centrale de Makala, les parties civiles ont soulevé deux exceptions dont l’une en inconstitutionnalité de la procédure. (Lire la suite…)

Equateur: Jacques Djoli se dit confiant en la fin de la crise à l’assemblée provinciale

Le vice-président de la Commission électorale nationale indépendante(Ceni), Jacques Djoli, en mission à Mbandaka depuis lundi 2 mars, se dit confiant en la sortie de crise qui secoue l’assemblée provinciale de l’Equateur, où deux bureaux se disputent la légitimité, après la révocation de Jean-Claude Baende. Selon lui, la fin de cette crise va faciliter l’élection du nouveau gouverneur de la province. Après avoir rencontré les députés provinciaux de chaque district, Jacques Djoli a rejeté l’éventualité de la dissolution de leur institution. (Lire la suite…)

Kinshasa: poursuite du procès Baende – assemblée provinciale de l’Equateur

L’ancien gouverneur de la province de l’Equateur, Jean-Claude Baende, a comparu comme prévenu, lundi 18 mars, devant la Cour suprême de justice à Kinshasa. Le prévenu a été a été informé de quatre chefs d’accusation mis à sa charge par l’assemblée provinciale de l’Equateur, dont le détournement 3 milliards de francs congolais du Trésor public et l’organisation d’une milice privée. L’accusation a sollicité un renvoi pour réunir des preuves. (Lire la suite…)

RDC: Joseph Kabila révoque le gouverneur de l’Equateur, Jean-Claude Baende

Jean-Claude Baende est relevé de ses fonctions de gouverneur de la province de l’Equateur. Ainsi en a décidé le Président de la République dans une ordonnance rendue publique, vendredi 15 mars au journal de 20 heures, sur la télévision nationale (RTNC). (Lire la suite…)

Equateur: les partisans de Kiliyo et d’Ibambe ont failli s’affronter devant une banque

Un affrontement armé a été évité de justesse, mardi 5 février, devant les locaux de la Banque internationale pour l’Afrique centrale (Biac)  à Mbandaka, entre les policiers commis à la garde de deux bureaux qui revendiquent la présidence de l’Assemblée provinciale. Les membres de ces deux bureaux tentaient d’accéder aux guichets de cette banque pour retirer l’argent destiné à la paie de janvier des députés provinciaux et au fonctionnement de l’assemblée provinciale. Les policiers les en ont empêchés. (Lire la suite…)

Equateur : la Cour suprême convoque le gouverneur et le bureau de l’assemblée provinciale

La Cour suprême de justice (CSJ) a notifié au gouverneur de province de l’Equateur, Jean-Claude Baende et au bureau de l’assemblée provinciale que l’examen du conflit qui les oppose est programmé le 25 février prochain. Les deux parties devront répondre devant la justice sur les incidents qu’ils ont provoqués au mois de décembre dernier, après le vote à l’assemblée provinciale d’une motion de défiance contre le gouverneur. Le chef de l’exécutif provincial n’a jamais accepté sa déchéance. (Lire la suite…)

RDC : après la levée de son immunité parlementaire, Diomi Ndongala saisit la Cour suprême

Le député Eugène Diomi Ndongala a introduit, vendredi 11 janvier, une requête d’inconstitutionnalité à la Cour suprême de justice au sujet de la levée de son immunité parlementaire. Par cette requête, l’opposant demande à la haute cour de déclarer inconstitutionnelle la levée de son immunité. Les députés avaient voté, le 8 janvier dernier, la levée de son immunité parlementaire et celle de son collègue Roger Lumbala par 216 voix pour et 80 voix contre. Cette levée d’immunité était réclamée par le Procureur général de la République pour poursuivre Diomi Ndongala pour viols sur mineures. (Lire la suite…)

Cour suprême de justice: le dossier de Firmin Yangambi aurait disparu, selon son avocat

Les proches de Firmin Yangambi dénoncent la disparition de son dossier judiciaire à la Cour suprême de justice (CSJ) alors qu’il attend un jugement en cassation. Le président de l’ONG « Paix sur terre » avait été condamné en octobre 2009 à la peine de mort pour tentative d’organisation de mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes. Un jugement en appel avait réduit cette peine en 20 ans de prison avant que le condamné ne porte l’affaire devant la Cour suprême de justice.

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Affaire Onosumba: son parti politique demande la révision du procès

L’Union des Congolais pour le Progrès demande la révision du procès contre le député national Adolphe Onusumba à la Cour Suprême de Justice. Ce parti politique de la majorité a formulé cette demande jeudi 3 janvier au cours d’une conférence de presse à Kinshasa, après l’arrestation au Maroc, et le rapatriement de la fille déclarée violée par le député Adolphe Onusumba. Les services de la DGM, direction Générale de Migration ont confirmé cette arrestation. Ils ont révélé à Radio Okapi que la fille en question détenait trois passeports de nationalités différentes, établis avec sa photo. Elle est à présent détenue à la prison centrale de Makala. (Lire la suite…)

Bas-Congo et Province Orientale: le ministère public appelle la Cour suprême à proclamer l’élection de Mbadu et Bamanisa

Le ministère public se dit favorable à l’élection de Jacques Mbadu wa Badu et de Bamanisa Saidi et demande à la Cour suprême de justice (CSJ) de les déclarer élus respectivement gouverneur du Bas-Congo et de la Province Orientale. Le 1er Avocat général Bikobi a donné cet avis, ce vendredi 28 décembre, lors de l’audience de la CSJ, siégeant en matière de contentieux électoral suite à des requêtes introduites par la Majorité présidentielle (MP). (Lire la suite…)