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Articles avec ces mots-clefs: Cour suprême de justice
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Kinshasa: un collectif d’avocats dénonce les «tortures» infligées au député UNC Ewanga

Le secrétaire général de l'Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga lors d’un meeting de membres de l’opposition congolaise le 4/8/2014 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Le secrétaire général de l'Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga lors d’un meeting de membres de l’opposition congolaise le 4/8/2014 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Le cabinet d’avocats Kabengela Ilunga dénoncé, samedi 16 août, la torture morale infligée par le parquet général de la République au secrétaire général de l’Union de la nation congolaise (UNC), le député Jean-Bertrand Ewanga, placé en «résidence surveillée» dans un hôtel de Kinshasa depuis  une semaine. Le Procureur l’accuse d’avoir tenu des propos outrageants à l’endroit du chef de l’Etat lors d’un meeting de l’opposition.  M. Ewanga «ne peut manger et boire que pour un total de 30 dollars américains» et est obligé d’alimenter ses douze gardes, a décrié ce cabinet d’avocats. (Lire la suite…)

RDC: la Cour suprême va siéger sur l’affaire Chebeya le 29 août

Floribert chebeya au studio de Radio Okapi à Kinshasa.
Floribert chebeya au studio de Radio Okapi à Kinshasa.
Une nouvelle audience du procès sur l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana est fixée au 29 août à la Cour suprême de justice. Il s’agit d’une audience en appel des arrêts avant dire droit rendus précédemment sur cette même affaire par la Haute cour militaire. A cette occasion, l’ONG des droits de l’homme La Voix des sans voix (VSV), que dirigeait feu Chebeya, réclame de nouveau l’arrestation immédiate du général John Numbi, chef de la police congolaise au moment des faits, et «ses deux collaborateurs qui avaient exécuté ce double assassinat» en juin 2010. (Lire la suite…)

RDC: 6 ONG exigent la libération de l’opposant Diomi Ndongala

Eugene Diomi Ndongala assisté de ses avocats le 16/09/2013, lors d’un procès à la cour suprême de justice à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John BompengoEugene Diomi Ndongala assisté de ses avocats le 16/09/2013, lors d’un procès à la cour suprême de justice à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Eugene Diomi Ndongala assisté de ses avocats le 16/09/2013, lors d’un procès à la cour suprême de justice à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Six ONG de défense de droits de l’homme exigent la libération de l’opposant Eugène Diomi Ndongala, condamné en mars dernier à 10 ans de prison pour viol sur mineures. Ces associations estiment que le président de la Démocratie chrétienne a été condamné à cause de ces opinions politiques. Pour lui manifester leur soutien à l’opposant, elles ont officiellement lancé jeudi 22 mai à Kinshasa le « Comité de soutien d’Eugène Diomi Ndongala, prisonnier politique ». (Lire la suite…)

RDC : Diomi Ndongala condamné à 10 ans de prison

Eugene Diomi Ndongala le 16/09/2013, lors d’un procès à la cour suprême de justice à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John BompengoEugene Diomi Ndongala le 16/09/2013, lors d’un procès à la cour suprême de justice à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Eugene Diomi Ndongala le 16/09/2013, lors d’un procès à la cour suprême de justice à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
La Cour suprême de justice a condamné mercredi 26 mars Eugène Diomi Ndongala à 10 ans de prison. L’opposant congolais était poursuivi pour viols sur mineures. Des faits qui se seraient produits en juin 2012 à Kinshasa. Son parti, la Démocratie chrétienne, a toujours considéré cette affaire comme un procès politique intenté contre leur leader à cause de son soutien à l’opposant Etienne Tshisekedi qui a contesté en 2011 la réélection du président Kabila pour un mandat de 5 ans. (Lire la suite…)

Forum des As : « La Cour suprême de justice rappelle l’ARPTC à l’ordre »

Un consommateur téléphonique dans une cabine publique situé le long d’une avenue de la commune de Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoUn consommateur téléphonique dans une cabine publique situé le long d’une avenue de la commune de Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Un consommateur téléphonique dans une cabine publique situé le long d’une avenue de la commune de Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Revue de presse kinoise du vendredi 14 mars 2014 (Lire la suite…)

RDC : la Cour suprême appelle à décourager des « recours dilatoires »

Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La Cour suprême de justice (CSJ) invite les auxiliaires de justice et les justiciable à « décourager les recours dilatoires ». Le premier président de cette instance judiciaire, Gérôme Kitoko, a fait cet appel samedi 23 novembre lors de la rentrée judiciaire de l’exercice 2013-2014 à Kinshasa. (Lire la suite…)

RDC: pourquoi la justice n’a pas considéré l’immunité parlementaire de Muhindo Nzangi

Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Pourquoi le député Muhindo Nzangi du MSR a-t-il été jugé en flagrance par la Cour suprême de justice et condamné mardi 13 août pour atteinte à la sûreté de l’Etat sans que ses immunités ne soient levées ? Tshibangu Kalala, ancien député national et professeur de droit constitutionnel explique que les immunités parlementaires telles que le prévoit l’article 107 de la constitution sont « encadrées et limitées ». (Lire la suite…)

RDC: le MLC dénonce l’emprisonnement du député MSR Muhindo Nzangi

Un homme passe devant le siège du MLC ce 17/03/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoUn homme passe devant le siège du MLC ce 17/03/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Un homme passe devant le siège du MLC ce 17/03/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
«L’immunité parlementaire est en danger en RDC», a déclaré ce jeudi 15 août au Palais du peuple à Kinshasa le secrétaire général adjoint du Mouvement de libération du Congo (MLC) en charge des fédérations, Justin Lenga. Il réagissait ainsi à l’affaire du député Muhindo Nzangi, condamné à trois ans de prison par la Cour suprême de justice pour «atteinte à la sûreté de l’Etat». (Lire la suite…)

RDC: le MSR suspend sa participation à la Majorité présidentielle

Des partisans du MSR, parti politique de la RD Congo le 15/04/2013 au palais du peuple à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John BompengoDes partisans du MSR, parti politique de la RD Congo le 15/04/2013 au palais du peuple à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Des partisans du MSR, parti politique de la RD Congo le 15/04/2013 au palais du peuple à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Le Mouvement social pour la République (MSR) a décidé ce mercredi 14 août de «suspendre jusqu’à nouvel ordre sa participation à toutes rencontres et activités à caractère politique au sein de la majorité présidentielle (MP)». Deuxième force politique de la MP, le MSR affirme avoir pris cette décision par solidarité avec un de ses membres, le député Muhindo Nzangi condamné la veille à trois ans de prison ferme par la Cour suprême de justice pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Ce parti dénonce plutôt « un procès politique ». (Lire la suite…)

RDC: le député Muhindo Nzangi de la majorité assigné à résidence

Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le député Muhindo Nzangi est placé en résidence surveillée. Cette décision de la cour suprême de justice est tombée lundi 12 août à Kinshasa au cours d’une audience publique. Il est poursuivi pour outrage au chef de l’État, atteinte à la sureté interne et externe de l’État et incitation de la population à la révolte. La Cour a siégé en flagrance sur ces infractions que le prévenu aurait commises dimanche dernier lors de son intervention sur radio Kivu one émettant de Goma. (Lire la suite…)

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