Jean Pierre Bemba pendant les audiences
Dans une décision rendue jeudi, la chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire «Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo», ancien vice président et sénateur de la République démocratique du Congo (RDC), au mardi 27 avril 2010. C’est ce qu’a annoncé un communiqué de la CPI parvenu jeudi à radiookapi.net
Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, précise la même source, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Feuilleton judiciaire à rebondissements
Pour rappel, le 24 mai 2008, le sénateur Jean-Pierre Bemba est arrêté à Bruxelles. Son arrestation est consécutive à un mandat d’arrêt de la chambre préliminaire III de la CPI. Mandat délivré sous scellé la veille de son arrestation. Le 10 juin 2008, alors qu’il est déjà détenu par les autorités belges, la CPI émet un nouveau mandat d’arrêt contre Jean-Pierre Bemba en remplacement de celui émis le 23 mai 2008.
En fait, du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, les forces armées centrafricaines font face à une rébellion commandée par l’ancien chef d’état-major des forces armées de ce pays, François Bozizé. Le président centrafricain Ange-Félix Patassé fait alors appel aux forces du Mouvement de Libération du Congo de Jean-Pierre Bemba. A l’époque, le détenu de La Haye mènait une rébellion à partir de l’Equateur (Nord de la RDC) contre le pouvoir de Kinshasa. C’est au cours de la campagne militaire centrafricaine que les troupes du MLC sont accusées des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Le 10 juin 2008, la CPI demande à la Belgique de transférer Jean-Pierre Bemba à La Haye. Ce transfèrement a lieu le 3 juillet 2008 au centre pénitentiaire de Scheveningen. Et ce, malgré les tentatives des avocats de Jean-Pierre Bemba d’obtenir la liberté provisoire de leur client. L’affaire a même été portée devant la cour de cassation belge (la plus haute juridiction dans le système judiciaire belge). Rien n’y est fait. Jean-Pierre Bemba comparaît pour la première fois le 4 juillet 2009. Du 12 au 15 janvier 2009 ont lieu des audiences dites de confirmation des charges. Elles ont pour but de déterminer si les charges retenues contre Jean-Pierre Bemba sont suffisantes pour donner lieu à un procès. Juin 2009, les juges confirment finalement les charges qui pèsent contre Jean-Pierre Bemba. En même temps, ils demandent au Procureur Moreno de requalifier les charges et que Jean-Pierre Bemba soit inculpé comme supérieur militaire hiérarchique.
Trois demandes successives de demande de liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba seront rejetées. Le 14 août 2009, la Cour décide de rendre la liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba sous réserve d’acceptation d’être reçu dans un Etat-partie du statut de Rome. Pendant ce temps, il reste en détention. Entre temps, le procureur Moreno fait appel. Sept Etats sont sollicités pour accueillir Jean-Pierre Bemba : la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Pays Bas, le Portugal, et l’Afrique du Sud. Tous ces Etats demandent un délai supplémentaire pour examiner la requête. Le 3 septembre 2009, la Cour accorde un effet suspensif à l’appel du procureur contre « la mise en liberté sous condition » de Jean-Pierre Bemba Gombo. En clair, l’ancien vice-président congolais reste en prison. Les juges de la CPI examinent les arguments du procureur Moreno et maintiennent l’accusé en détention. En attendant de rendre un jugement sur cette liberté provisoire.
Jean-Pierre Bemba n’est pas à bout de ses ennuis judiciaires. Il connaît aussi des déboires financiers. La Cour ne le juge pas indigent et par conséquent ne prend pas en charge les honoraires de ses avocats. Ces derniers ne sont pas payés depuis le déclenchement de l’affaire. Début octobre, deux de quatre avocats de Bemba le quittent. Pierre Legros, de nationalité belge, pense que le collectif est suffisamment complet même sans lui. Karim Khan ne cache pas qu’il claque la porte faute d’avoir perçu ses honoraires. Aimé Kilolo et Nkwebe Liriss restent aux cotés de Jean-Pierre Bemba.
Il y a un peu plus d’une semaine, la Cour a accepté de financer la défense de Bemba, en vue d’un remboursement le moment venu. Les deux avocats congolais seront sûrement aux cotés du chairman du MLC le 27 avril 2010 à La Haye. Pour le début de la fin du feuilleton?
