Palais de Justice à Kinshasa
Le verdict prononcé vendredi dernier par le tribunal de grande instance de la Gombe, Kinshasa, dans l’affaire de M. Ajudia de nationalité indienne qui était accusé de tentative d’exportation d’un colis de diamants, fait l’objet d’une controverse. Une certaine opinion estime que les juges auraient dû condamner l’accusé à une peine plus lourde et à une amende plus consistante, rapporte radiookapi.net
Au terme d’un procès qui a duré quatre jours et retransmis en direct sur la radio télévision nationale (RTNC), l’Indien Ajoudia a écopé de 6 mois de prison et d’une amende de 10 000 USD de dommages et intérêts dus à l’Etat congolais.
En rapport avec ce jugement et la controverse qu’il a suscité dans l’opinion, le juge Thomas Utshudi qui a présidé le procès précise : “ Les juges appelés à dire le droit que nous sommes, ont pu appliquer la peine maximale prévue par la loi. Donc, en cette matière, ce que l’opinion doit retenir, c’est que, pour les infractions qui ont été dites établies, en concours idéal, parce qu’il y avait unité d’intention, donc, l’infraction d’achat illicite des substances minérales, de détention illicite des substances minérales et de tentative de fraude à l’exportation, ces trois infractions réalisées en concours idéal, les juges se devaient d’appliquer une seule peine : la plus forte, et la peine maximale prévue, c’est six mois. ”
Concernant les 10 000 USD que M. doit payer, le magistrat Utshudi indique que cette somme n’est pas une amende. L’amende prévue dans le jugement rendu sera egale à trente fois les droits que le condamné aurait dû payer normalement à la douane congolaise s’il avait exporté le colis dans les conditions légales. Donc, explique le juge Thomas Utshudi, c’est sur base de la valeur du colis estimée à 555 000 USD, d’après l’évaluation du Centre d’expertise et de certification des matières précieuses, que l’amende due à la RDC devra être calculée.
