L’Ordre des démocrates républicains (ODR), l’un des groupes parlementaires de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale congolaise, a estimé samedi que la tenue d’une rencontre dénommée « réunion interinstitutionnelle » est une violation de la Constitution. Dans un communiqué publié à ce sujet, cette organisation politique estime que la loi fondamentale du pays ne prévoit pas l’existence d’un tel organe, rapporte radiookapi.net
Cette polémique surgit après la tenue de la réunion interinstitutionnelle convoquée le 25 novembre à Mbuji-Mayi, au Kasaï Oriental, par le président Joseph Kabila, en visite dans cette province. Elle a réunit les hauts responsables des institutions de la RDC. Parmi eux, le premier ministre Adolphe Muzito, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, le premier président de la Cour suprême de justice et le président de la Commission électorale indépendante. La question de l’organisation des élections locales figurait au menu des entretiens de cette réunion.
Le député Lisanga Bonganga de l’ODR a déclaré à radiookapi.net qu’aucune décision importante qui engage l’Etat ne peut être prise au cours d’une telle réunion. D’après lui, la nature même de cette rencontre pose un problème de droit. « En parcourant les articles de la Constitution, du premier au deux cent vingt neuvième, nulle part on n’a prévu un tel organe dont le règlement intérieur n’est même pas connu. On ne connaît pas son mode de fonctionnement pour comprendre les modalités de prise de décision. Cette réunion est anticonstitutionnelle », a estimé Lisanga Bonganga. Le député reconnaît tout de même que le président de la République peut convoquer les hauts responsables et discuter avec eux des affaires de la nation, mais ne peut pas prendre des décisions formelles émanant d’une réunion interinstitutionnelle.
En reaction, le député PPRD (parti de la majorité presidentielle) Gaston Musemena a estimé qu’une telle réunion se justifie et ne peut être qualifiée d’anticonstitutionnelle, puisque ses participants reconnaissent son caractère informel. Elle a le mérite, d’après lui, de faciliter l’échange d’informations entre les animateurs des institutions de la République. Gaston Musemena a déclaré à radiookapi.net qu’en sa qualité de garant des institutions de la République, le président Kabila doit veiller au bon fonctionnement de ces dernières. « Il y a beaucoup de problèmes notamment au Sénat avec le dossier de la province de l’Equateur et à l’Assemblée nationale avec le budget. Il fallait trouver une occasion d’en débattre », a déclaré le député Musemena. Chaque institution devra formaliser l’esprit qui a prévalu lors de cette rencontre, a souligné Gaston Musemena, insistants sur le fait qu’il n’y a pas eu de décisions formelles issues de cette rencontre.
“Je ne crois pas que les elements qui sont sortis de cette reunion sont des decisions qui sont prises. C’est chaque institution qui devra aller formaliser l’esprit qui a prevalu lors de cette rencontre. Je ne vois pas en quoi une telle rencontre peut etre qualifiée d’anticonstitutionelle“, a-t-il declaré.
