Parlement
Le rapport adopté samedi à Kinshasa par le Sénat révèle des irrégularités dans la gestion du secteur minier en RDC. Les mines constituent un secteur qui couvre plus de la moitié des recettes de l’Etat. Mais il souffre d’interférences des ministres et autres personnalités publiques et du non respect du code minier. Selon ce rapport, l’Etat est dépossédé d’énormes ressources financières au profit des individus et autres groupes, rapporte radiookapi.net
Le rapport du sénat démontre qu’il règne un désordre dans le secteur minier. La commission d’enquête a indiqué qu’il lui a été difficile de recenser les entreprises minières et les exploitants, de collecter les statistiques de production, d’exportation et de commercialisation. Une situation qui laisse croire une exportation illégale des minerais bruts et aussi une confusion dans le recouvrement des impôts, taxes et redevances qui ne profitent pas à l’intérêt général. Ces irrégularités dans les différentes procédure rendent très complexe, écrit la commission, la traçabilité de la quantité et de la qualité des minerais qui sortent du pays. A ce sujet, le manque à gagner pour l’Etat s’élèverait, chaque année, à des centaines de millions de dollars américains.
Ce rapport souligne que des ministres et autres hauts responsables de l’Etat interfèrent dans la gestion. Par ailleurs, le code minier, devenu un recueil de bonnes intentions, n’est plus respecté.
La commission propose plusieurs recommandations allant dans le sens de la bonne gouvernance, des sanctions ainsi que l’harmonisation du cadre réglementaire minier. Cette enquête, qui a duré plus d’une année, a été menée sur l’ensemble du territoire national avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), de la Banque mondiale et d’ «Open Society Initiative for Southern Africa» (Osisa), une fondation de soutien aux institutions. L’enquête fait suite à l’une des résolutions du Sénat lors de l’examen du budget 2008. Celle consistant à rechercher des recettes additionnelles en vue d’augmenter les prochains budgets de l’Etat.
S.O.S du groupe « Le Potentiel »
La révision des contrats miniers a, par ailleurs, été au centre d’une conférence-débat organisée, samedi à Kinshasa, par le groupe de presse Le Potentiel. Plusieurs intervenants ont débattu de la dernière vague de l’industrie du cuivre et ses enjeux pour la RDC. Les organisateurs ont voulu conscientiser tout Congolais sur le danger qui le guette à travers des contrats léonins. «Ceux qui sont au pouvoir signent des contrats soit sous pression, soit sont corrompus au détriment de l’intérêt général», a affirmé l’administrateur délégué général du groupe Le Potentiel, Frédéric Mulumba. Il a alerté l’opinion publique pour résister aux menaces des forces multinationales.
Avec l’adoption par le Sénat du rapport sur les mines, le sénateur Henri Thomas Lokondo, présent à ces assises, estime que le gouvernement devraient sanctionner les opérateurs miniers dont la concussion et la corruption se sont avérées. Il faut, selon lui, donc débarrasser le secteur des ses prédateurs.«J’ai fait une recommandation, qui a été acceptée par la plénière, afin de responsabiliser le gouvernement pour qu’il puisse sanctionner tous les faits qui ont émaillé ce rapport-là. Des infractions sur les textes et la redevance minière non payées…, cela risque de ne pas permettre à la république de ne pas renflouer les caisses pour le budget qui doit été voté incessamment», a-t-il déclaré.
Le non respecte du code minier congolais, promulgué le 11 juillet 2002, a toujours été dénoncé également par la société civile, à l’instar de l’ONG Asadho et le réseau des médias associatifs et communautaire du Katanga. En Juillet 2007, rappelle-t-on, ils ont recommandé le contrôle des activités des industries minières au Katanga ainsi que la suppression des conventions minières. Selon eux, elles accordent trop d’exonérations aux entreprises.
Lors de 5emes journées minières de la RDC, en mars 2008 à Kinshasa, l’ancien ministre de l’Economie nationale et Commerce, André Philippe Futa, a stigmatisé la mauvaise gestion du secteur minier congolais. Pour lui, le secteur minier accuse une faible contribution au développement économique de la RDC à cause de beaucoup d’anarchiques que connaît ce secteur. A cette occasion, le ministre de l’Economie et du Commerce a relevé qu’en 2002, dans un contexte de croissance économique négative, le secteur minier a contribué à hauteur de 30,33 % dans le PIB… Il a déploré le fait qu’en 2007, avec un taux de croissance estimé à 6,3 %, la contribution du secteur minier est descendue à 6 % car très affectée par la lenteur des réformes structurelles et la fraude.
Le mal est connu et dénoncé à la fois par le pouvoir législatif, exécutif et la société civile, selon les observateurs, mais le remède tarde à venir.
