Siège du ministère du Portefeuille
A l’issue de l’évaluation des travaux en atelier, les trois groupes de travail sur les quatre, qui oeuvrent sous la supervision du Comité de pilotage de réformes des entreprises publiques et du ministère du Portefeuille, ont adopté, mardi à Kinshasa, les statuts de transformation de quelques entreprises publiques, rapporte radiookapi.net
L’objet de cet atelier était d’examiner la conformité juridique des statuts types aux textes légaux régissant les entreprises publiques. Car, à ce niveau, les nouvelles entreprises n’ont pas encore de personnalité juridique ni d’autonomie financière. Selon le législateur, les missions des entreprises se confondaient les unes aux autres et la transformation en cours devra créer la différence. Ainsi, à travers les nouveaux statuts, l’Administrateur délégué général d’un établissement public quelconque aura sa rémunération mensuelle normale. Alors que le Président du Conseil d’administration sera payé par jeton de présence ; d’autant plus qu’il n’est pas un permanent de l’entreprise.
Par ailleurs, les nouveaux statuts des entreprises, devront être transmis au Premier Ministre qui décrétera leur entrée en vigueur, après leur validation par la sous-commission des lois du gouvernement. La loi sur la transformation des entreprises définit, notamment l’établissement public, comme étant toute personne morale de droit public créée par l’Etat en vue de remplir une mission de service public. Ici, l’établissement jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Tandis que le service public est défini comme tout organisme ou toute activité d’intérêt général relevant de l’administration publique. « Jusqu’à présent, le statut qui nous régissait avait la dénomination ‘Office Zaïrois de Gestion de Fret Maritime, Ogefrem. Aujourd’hui, nous allons hériter également du changement de nom, c’est-à-dire «Office de gestion de frêt multimodal » pour rencontrer l’ensemble de nos missions et améliorer les produits de l’ensemble de chaîne de transport », a expliqué par exemple Emile Ngoy, Administrateur délégué général de cette entreprise.
