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CPI : Germain Katanga conteste la recevabilité de son dossier

mai 29, 2009, | Denière mise à jour le 29 mai, 2009 à 5:52 | sous Sans catégorie. Mots clés:

Germain Katanga, leader du FRPI, à la CPI

Germain Katanga, leader du FRPI, à la CPI

Dans le cadre de l’affaire « le Procureur contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui », à la Cour Pénale Internationale de la Haye, une audience publique est prévue le 1er juin prochain à la Chambre de 1ère instance, indique radiookapi.net

Cette audience portera sur la motion déposée en février par Germain Katanga, dans laquelle il conteste la recevabilité de son affaire devant la CPI. Le ministre de la Justice et deux autorités judiciaires de la RDC seront entendus dans cette audience.

Selon le communique de la CPI publié jeudi, la présence du ministre de la Justice de la RDC à cette audience se justifie par le fait qu’il sera entendu, avec deux autres représentants de l’autorité judiciaire congolaise. Il s’agit du Procureur général Mushagalusa et du colonel Muntazini, à la fois avocat général près de la Haute Cour Militaire et directeur de Cabinet de l’Auditeur Général.
rnL’audience portera sur la motion déposée en février par l’ex-chef de milice congolais, Germain Katanga, dans laquelle il conteste la recevabilité de son affaire devant la CPI.
En fait, Germain Katanga demande que la CPI déclare l’affaire irrecevable, au motif que la Cour ne peut intervenir que si un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, n’a pas la volonté de mener des poursuites, ou s’il est dans l’incapacité de le faire. Or M. Katanga affirme avoir fait l’objet de poursuites en RDC. C’est pour la 1ère fois que la CPI aura l’occasion d’examiner une telle exception d’irrecevabilité, précise le communiqué de la CPI.

Entre-temps, l’ouverture du procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre Germain Katanga, ainsi que son coaccusé Mathieu Ngudjolo Chui, est prévu le 24 septembre prochain devant la CPI. Les deux miliciens sont poursuivis en tant que coauteurs des crimes, notamment de meurtres et de viols. Crimes commis lors d’une attaque contre le village de Bogoro, dans le district de l’Ituri, en Province Orientale, le 24 février 2003. Ils étaient alors à la tête respectivement de la Force de Résistance Patriotique en Ituri, FRPI, et le Front des Nationalistes et Intégrationnistes, FNI.

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