Tribunal de Grande Instance de Kabinda
C’est le verdict du tribunal de grande instance de Kabinda rendu le week-end dernier à Mwene-Ditu. Bloquées depuis plus de deux semaines à la gare de cette ville avec menace d’incinération, ces piles ont été libérées et vont être rendues à leur propriétaire, rapporte radiookapi.net
L’affaire a opposé les établissements Zecodiam, une société d’un homme d’affaires de Mbuji-Mayi, à l’entreprise Beltexco qui revendiquait le monopole commercial des piles. L’homme d’affaires de Mbuji-Mayi a assigné l’Etat congolais pour entorse et aberration. D’après ses avocats, la réquisition du parquet général de la République ayant débouché sur la saisie de la cargaison à la gare de Mwene-Ditu ne concernait pas Zecodiam. Conclusion du tribunal : les piles saisies devaient donc être libérées. Actuellement, la cargaison est soumise aux formalités douanières avant leur acheminement à Mbuji-Mayi.
D’après le président du tribunal de grande instance de Kabinda, les deux parties ayant comparu, l’assignation a été régulière. Cependant, la société Beltexco se dit indignée de la manière dont le procès a été organisé. D’après ses représentants, toutes les conditions n’étaient pas réunies pour un procès équitable.
Pour rappel, 6 wagons contenant des piles Tiger avaient été saisies à la gare de Mwene-Ditu et menacées d’incinération, à la suite d’une plainte de la société Beltexco auprès du parquet général de la République de la place. Les populations de Mwene Ditu et de Mbuji-Mayi s’étaient élevées contre cette procédure.
