RCN: consultance national sur les libertés fondamentales

APPEL A CANDIDATURE

Consultance national pour RCN Justice & Démocratie

« Formations sur les mécanismes de protection des libertés fondamentales»

                                                                                             Réf. : DAO-2015-007-D11LR1

 

  1. Justification de la consultance 

RCN Justice & Démocratie est une ONG de droit belge créée en 1994, active dans le domaine du droit et de la justice. Elle est présente en République Démocratique du Congo (RDC) depuis avril 2000, où elle développe des activités d’appui au secteur de la justice et de renforcement des capacités de la société civile en matière de participation démocratique.

Dans le cadre du projet intitulé : « Pour une meilleure sécurité juridique en RDC », financé par la Direction générale de la coopération au développement du Royaume de Belgique (DGD), RCN J&D recherche un(e) consultant(e) national(e) pour dispenser une série de formations sur les mécanismes de protection des libertés fondamentales, dans les provinces de Kinshasa et du Kasaï-Occidental.

En RDC, un nombre encore trop important d’acteurs judiciaires, surtout à la base de la hiérarchie, tendent à accepter, voire à banaliser les violations de libertés fondamentales, notamment les arrestations abusives, les tortures et ne se sentent pas redevables de leur comportement envers les justiciables. De fait, les libertés fondamentales de la population se trouvent être régulièrement bafouées par les autorités judiciaires et policières.

  1. Objectif de la consultance 

L’objectif de la consultance est de dispenser une série de deux formations, une à Kinshasa et une à Kananga, sur  les mécanismes de protection des libertés fondamentales aux OPJ des brigades spécialisées de la Coordination Nationale de la Police Judiciaire, aux commandants et sous-commandants de commissariat, aux OMP des parquets de grande instance, et aux responsables d’ONG de  défense des droits de l’Homme dans les deux zones d’intervention du Projet.

Ces formations devront permettre de renforcer les compétences techniques des bénéficiaires sur l’ensemble des dispositions internationales, constitutionnelles, légales et règlementaires qui prévoient et organisent la protection des libertés fondamentales.

Pour ce faire, RCN J&D entend réaliser un module de 12 jours pour entrer en profondeur dans la matière et construire une réelle base de connaissances sur laquelle pourront venir se greffer les différents séminaires organisés par d’autres partenaires techniques.

Spécifiquement, le/la consultant(e) national(e) procèdera à:

  • Proposer une approche méthodologique et un programme indicatif du déroulement des formations ;
  • Rédiger un module de formation sur les  mécanismes de protection des libertés fondamentales à l’attention des bénéficiaires ciblés;
  • Assurer la modération de l’atelier préparatoire de deux jours, dans chaque province-cible, qui sera organisé avec les principaux représentants de chaque catégorie de bénéficiaires, afin d’identifier les besoins en formation ;
  • Capitaliser les propositions / recommandations de l’atelier préparatoire en vue d’enrichir le module de formation;
  • Animation d’une série de deux formations sur les mécanismes de protection des libertés fondamentales dans les deux zones d’intervention du projet, Kinshasa et Kananga.
  1. Méthodologie 

Le/la consultant(e) national(e) est recruté(e) sur base d’un processus compétitif selon les règles et procédés définis par RCN Justice & Démocratie.

Le/la consultant(e) national(e) présentera dans son offre technique :

  • Une proposition de cheminement méthodologique pour l’atelier préparatoire et d’évaluation des besoins pour la tenue des formations ;
  • Une proposition de cheminement méthodologique pour une série de deux formations de 12 jours / formation pour environ 30 personnes (note méthodologique) ;
  • Une proposition financière pour l’élaboration du module et l’animation des formations.

Pendant la durée de la consultance, le travail en étroite collaboration avec l’équipe de mise en œuvre du projet sera privilégié pour l’obtention d’informations nécessaires au bon déroulement du travail.

  1. Profil recherché 

Ce travail pourra être confié à consultant(e) national(e) justifiant les qualifications et compétences requises ci-dessous :

  • Titulaire d’une licence (ou master) en droit, et de préférence une spécialisation en droits de l’Homme ;
  • Avoir une maîtrise des mécanismes de protection des libertés fondamentales ;
  • Avoir une expérience d’au moins une formation similaire;
  • Avoir une solide connaissance du système judiciaire et carcéral congolais ;
  • Excellente expression écrite et orale en français ;
  • Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique (Word, Excel, etc.) ;
  • Etre motivé(e) vis-à-vis des conditions prévues dans la consultance et être voué(e) à la recherche du résultat ;
  • Une intégrité professionnelle et des aptitudes à travailler en équipe ;
  • Être disponible immédiatement et pendant toute la durée de consultance. 

Conditions 

  • Honoraires et per diem (si déplacements en dehors de la province de résidence).
  • RCN Justice & Démocratie prendra en charge les coûts de déplacement (ou le transport) du/de consultant(e) national(e), ainsi que son hébergement (si déplacements en dehors de la province de résidence).
  1. Conditions de soumission d’offre 

Introduire un dossier de candidature reprenant les éléments mentionnés au point 3 du présent appel à candidatures, ainsi qu’un CV et 3 références professionnelles.

La référence de l’offre doit être reprise sur l’enveloppe de votre courrier ou dans l’objet de votre e-mail «DAO-2015-007-D11LR1 ».

Le dossier de candidature doit parvenir au bureau de RCN Justice & Démocratie, à l’attention de la Chef de Mission, au plus tard le 22 avril 2015 à 16 heures, soit par courrier à l’adresse suivante : 115, Avenue Wagenia, Kinshasa / Gombe, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] 

Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Gaëlle Vandeputte

Chef de Mission