OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l’Est de la RDC « Elaboration d’un  guide de procédures réglementaires et d’outils de gestion des ressources humaines et logistique à l’intention des chefs de juridiction et offices »
Profil recherché:	1 Consultant national (catégorie Senior) expert en administration de la justice, gestion  des ressources humaines ou gestion de projet
Objectif global du programme :	Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre
Objectif spécifique du programme :	Améliorer, en cohérence avec le plan d’actions pour la réforme de la justice et le plan STAREC, la gouvernance judiciaire dans le Nord et Sud Kivu et dans le district de l’Ituri en prenant en compte l’équité entre les hommes et les femmes et le respect des droits humains
Objectif particulier de la consultance:	Elaborer un guide de procédures réglementaires et d’outils de gestion des ressources humaines et logistiques, à l’attention des chefs de juridictions et offices dans les zones d’intervention.
Lieux, durée et dates estimées de la mission:	Goma et déplacements possibles à Bunia et Bukavu 40 jours ouvrables à compter de la deuxième quinzaine de mars  2015

1         Informations Générales

1.1               Pays bénéficiaire

La République Démocratique du Congo(RDC) :

-          District de l’Ituri dans la Province Orientale

-          Province du Sud Kivu

-          Province du Nord Kivu

1.2               Contexte général

En République Démocratique du Congo, l’autorité de l’Etat n’est pas effective dans tout le pays et en particulier l’Est, où malgré l’implication des partenaires du développement aux côté de la RDC, les questions de gouvernance judiciaire restent un vrai défi sur plusieurs points, et en particulier:

• La faible couverture administrative, policière et judiciaire,
• L’isolement géographique et manque d’infrastructures,
• Les faibles moyens à disposition des administrations locales pour fonctionner,
• La redevabilité insuffisante vis-à-vis de l’Etat et des citoyens, etc.

 

De plus, de nombreuses études sur l’état de la justice en RDC ont mis en évidence les dysfonctionnements du système judiciaire congolais dans son ensemble. Ainsi l’audit multi-bailleurs (2004), le plan d’action pour la réforme de la justice (2007), les audits menés par le PAG (2009) et de nombreuses études réalisées par des ONG locales et internationales, ont recensé de manière exhaustive les défaillances et proposé des pistes de solution. Ces analyses ont permis aussi de poser les bases d’une stratégie conjointe entre les bailleurs de fonds et le gouvernement congolais, comme l’attestent le Plan d’action pour la réforme de la justice (2007) et la Feuille de route du Ministère de la Justice (2009), ou encore le volet judiciaire développé dans le plan STAREC.

RCN J&D travaille en République démocratique du Congo sous l’angle de l’«offre » de justice  via l’appui institutionnel (formation de personnel judiciaire, appui documentaire) et sous l’angle « demande» de justice via des collaborations avec la société civile pour renforcer sa connaissance du droit et l’accès au système judiciaire. La mission de consultance s’effectuera dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est (PARJ-E/Uhaki-Safi), financé par l’Union européenne.

2         Présentation du Programme de renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E) « Uhaki Safi »

1. 2.                

2.1                Objectif global

L’objectif global du programme est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre.

2.2                              Objectif spécifique

Amélioration, en cohérence avec le plan d’action pour la réforme de la justice et le plan STAREC (stabilisation et reconstruction de l’Est du Congo), de la gouvernance judiciaire dans ces zones d’intervention en prenant en compte l’équité entre les hommes et les femmes et le respect des droits humains.

La notion de gouvernance judiciaire recouvre à la fois la bonne administration de la justice dans son acception ambivalente et la redevabilité des acteurs de la justice envers les citoyens.

3         Description de la mission

1. 3.                

3.1                              Objectif

L’objectif de la mission est d‘élaborer un guide de procédures et d’outils de gestion des ressources humaines et logistiques, à l’attention des  chefs de juridiction et offices dans les zones d’intervention.

3.2               Résultats attendus et outputs

-          Identifier les responsabilités individuelles par catégorie d’acteur et par institution cible en matière de gestion des ressources humaines et logistiques compte tenu du cadre légal et réglementaire qui s’applique.

-          Proposer des procédures et outils permettant la gestion des ressources humaines et logistiques à partir des éléments mis à disposition par les équipes du PARJ-E et les informations recueillies sur le terrain, compilés sous la forme d’un guide pratique.

Dans la poursuite des résultats ci-dessus, le consultant devra  produire et détailler :

1-      Un ensemble de procédures d’encadrement, de gestion, de suivi et d’évaluation des ressources humaines, adaptées aux acteurs et institutions cibles et en prenant en compte les éventuelles spécificités par degré de juridiction (par exemple les procédures de signalement, de suivi des absences, de suivi des formations).

 

2-      Les procédures de suivi et de gestion du matériel et des infrastructures des juridictions et offices (inventaires, suivi des stocks, réquisition interne, suivi des consommations, évaluation de la performance, etc).

3-      Des fiches pratiques, des modèles de formulaires et de documents et autres outils propres à chaque procédure. Si des modèles de formulaires et des documents existent ou sont prévus par les normes applicables, le consultant devra les compiler et proposer d’éventuelles mises à jour ou remplacements.

3.3                              Services demandés

Sous la supervision et en suivant les directives générales de RCN J&D, le consultant accomplira les tâches suivantes :

• Tenir un briefing de démarrage portant sur :

• La liste des différents niveaux de juridictions à prendre en considération ainsi que les publics cibles, en concertation avec RCN J&D et les deux autres partenaires de mise en œuvre du projet Uhaki Safi à savoir l’Unité de Gestion du Programme et Avocats Sans Frontières.
• La méthodologie et le planning proposés pour l’exécution de la mission.
• Une liste des données nécessaires à la bonne exécution de la mission.
• Les éventuelles mesures à prendre en complément.

• Proposer un calendrier de travail pour la durée de la mission ;
• Atteindre les résultats ci-dessus et délivrer les produits attendus ;
• Procéder à l’analyse légale et réglementaire de tous les niveaux hiérarchiques, du rôle de chaque institution et personne responsable de la gestion des ressources humaines et logistiques en s’appuyant sur la documentation et les données disponibles au sein de RCN J&D, UGP et ASF et en complétant par de la recherche documentaire si besoin ;
• Faire une sélection et une compilation des normes pertinentes et prioritaires qui régissent la gestion des ressources humaines et logistiques des juridictions et offices ;
• Effectuer un état des lieux des outils et des mécanismes de gestion de ressources humaines et logistiques existants ;
• Identifier les procédures de gestion de ressources humaines et logistiques à mettre en place dans les juridictions et offices. Ces outils et mécanismes devront dans la mesure du possible permettre de faciliter la mesure du rendement ou de la performance de l’institution ;
• Proposer à RCN J&D le plan du guide des procédures ;
• Après validation de RCN J&D sur le plan, compiler sous forme de guide le cadre légal et réglementaire, ainsi que les procédures, fiches pratiques, modèles et autres outils produits dans le cadre de la mission. A cet effet, il faudra accorder une attention particulière à rendre le guide le plus pratique et attrayant possible, et l’adapter selon les acteurs et institutions cibles ;
• Présenter le draft du guide lors d’une réunion des partenaires à Goma.

Pour la réalisation de cette mission, le consultant est libre d’utiliser toute méthodologie lui paraissant pertinente, après accord préalable de RCN J&D.

Néanmoins, le consultant utilisera une approche documentaire (consultation et analyse des notes de projets, des études de base, étude sur l’administration judiciaire et sur les mécanismes de contrôle au sein de la justice, des rapports intermédiaires, des rapports d’activités et tout document nécessaire ainsi que des informations collectées). Le consultant sera également amené à réaliser des entretiens ou séances de travail avec les chefs de juridictions, magistrats, greffiers et secrétaires de parquet, avocats, membres des OSC, etc. ainsi que les représentants et gestionnaires de projets des composantes du programme (ASF, RCN J&D, UGP).

Si nécessaire, le consultant pourra réaliser des missions sur le terrain dans les autres zones d’intervention.

4          Profil de l’expert

Le candidat souhaité doit posséder les qualifications demandées ci-dessous :

• Avoir un diplôme universitaire niveau maîtrise ou supérieur en administration publique, gestion  des ressources humaines  ou gestion de projet ;
• Avoir une expérience de 3 ans en administration publique et/ou gestion de projets de développement et/ou gestion des ressources humaines, dans le secteur de la justice ou avoir déjà conduit des missions de consultation en formation des adultes sur des sujets liés au fonctionnement administratif et judiciaire des institutions ;
• Expérience en analyse des institutions liée au renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et individuelles ;
• Parfaite maîtrise  de l’outil informatique (notamment des outils excel, organigrammes etc.) ;
• Bonne connaissance du contexte de l’Est de la RDC.
  • La connaissance du système judiciaire congolais et des rôles et fonctions des différentes parties prenantes dans le contexte de la justice en RDC est un atout.
  • Excellente capacité rédactionnelle ;
  • Capacité à dialoguer avec des responsables judiciaires et représentants institutionnels ;
  • Bonne capacité à planifier et à organiser les tâches ;
  • Parfaite maîtrise du français parlé et écrit ;
  • Une expérience de travail dans la région serait un atout.

5         Lieu, durée et calendrier

1. 4.                
2. 5.                

5.1               Lieu et durée de la mission

La mission sera de 40 jours ouvrables à compter de la signature du contrat et se déroulera à Goma, avec des déplacements éventuels à Bukavu et/ou Bunia. L’expert travaillera dans les bureaux du PARJ-E à temps plein. Tous les  briefings/débriefings auront lieu à Goma, dans les bureaux de RDC J&D.

5.2                              Calendrier de la mission proposée pour l’affectation

Un calendrier d’activités est proposé ci-dessous :

6         Conditions de soumission d’offre

 

Les candidats sont priés d’introduire un dossier de candidature reprenant les éléments suivants en langue française :

1. a.      Offre méthodologique :

-          un CV détaillé mettant en lumière les expériences similaires ;

-          les coordonnées de deux personnes de références en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier ;

-          une proposition technique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission (3 pages max.);

-          un chronogramme indicatif actualisé (plage de disponibilité à partir de mars 2015) pour la réalisation de la mission.

1. b.       Offre financière :

-          une proposition financière (en dollars) par personne et par jour de prestation, garantie pour l’ensemble de la mission.

 

Le dossier de candidature doit parvenir au plus tard le 6 mars 2015 à 16h à l’attention de la Chef de Projets, Sonia Grabot, soit au bureau de RCN J&D, 81 avenue de la corniche, quartier les Volcans ville de Goma, RDC, soit par email à l’adresse : [email protected] avec la mention «  consultance guide pratique procédure ».

 

Cas d’exclusion de candidature

Des candidatures pourront être rayées de la liste et être déclarées irrecevables lorsqu’un/e candidat/e ou une personne interposée tente d’influencer, directement ou indirectement, la ou les personne/s en charge de la sélection des dossiers. 

Propriété des documents

Tous les dossiers de candidature une fois déposés restent la propriété de RCN Justice & Démocratie qui pourra les archiver pendant une durée d’un an dans sa propre base de données.

RCN Justice & Démocratie n’est pas responsable des frais et coûts afférents aux dossiers liés à la soumission de la candidature.

Seules les candidatures présélectionnées seront contactées 

Gaëlle Vandeputte

Chef de Mission