ASF : Consultant national

APPEL A CANDIDATURES

Avocats Sans Frontières recherche

Un Consultant national

Pour réaliser une étude de base participative Violence basée sur le Genre en lien avec Droits sociaux économique et Culturels  pour son projet « Programme d’Appui au renforcement de la Justice à l’Est de la RDC- UHAKI SAFI»

Statut : Consultant national

Type de contrat : Contrat de service

Durée de la consultance : 40 jours, entre le 8 septembre et le 17 octobre 2014

Lieu de prestation : Province Orientale, District de l’Ituri (cf. TDR de l’étude)

Clôture des candidatures : 04 septembre 2014

 

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières est une ONG internationale, qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.

ASF a établi une mission permanente en RDC en 2002. En 2014, ASF intervient à Kinshasa et dans les provinces de l’Equateur, du Bas-Congo, des Sud et Nord Kivus, et en Province Orientale (notamment dans le cadre du projet « Uhaki Safi »). Elle intervient, également, dans d’autres provinces de la RDC dans le cadre de ses interventions en matière de Justice Internationale et de la protection des défenseurs des droits humains (DDH).

En coopération avec les autorités politiques, judiciaires et la société civile congolaise, les programmes d’ASF visent à contribuer à l’émergence d’un Etat de Droit à travers une justice équitable, en favorisant l’accès des personnes vulnérables à la justice et en luttant contre l’impunité des crimes internationaux.

Plus particulièrement en RDC, ASF intervient à travers des programmes orientés sur la lutte contre l’impunité des crimes internationaux, la lutte contre les actes de torture et les traitements inhumains et dégradants, la lutte contre la détention préventive illégale, la défense et la protection des défenseurs des Droits de l’Homme mais aussi la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels.

Depuis octobre 2012 sous le financement de l’Union Européenne, du Royaume de la Belgique et du Suède ASF met en œuvre un projet Uhaki Safi « Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est de la RDC- PARJ-E »

L’objectif global du programme « Uhaki Safi » est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre, il s’inscrit tant dans les priorités des bailleurs de fonds internationaux que du gouvernement congolais. S’agissant de l’action proposée par ASF dans le cadre du programme, elle coïncide avec l’objectif du Plan d’Action pour la réforme de la justice en RDC : «Un meilleur accès à la justice pour les populations sur l’ensemble du territoire national »; et notamment l’appropriation du système de justice étatique par les justiciables, le développement de l’assistance judiciaire gratuite et l’institution de chambres foraines permanentes couvrant les divers degrés de juridiction et des parties isolées du territoire national.

L’action d’ASF se décline en résultats, mettant le justiciable au cœur de l’action : ceux-ci seront informés de leurs droits et conseillés par les barreaux et les organisations de la société civile (OSC) ; ils bénéficieront d’une assistance judiciaire de qualité et ils jouiront d’une meilleure administration de la justice.

Dans le cadre de la défense des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et la lutte contre les violences basées sur les genres (VBG), ASF est chargé de faciliter l’assistance et la représentation des victimes de VBG devant les instances judiciaires à tous les stades de la procédure. L’intervention d’ASF est conditionnée par l’impact que pourra avoir un dossier sur la prévention et la lutte contre les VBG et d’une façon générale, sur la protection des victimes en raison de leur vulnérabilité.

Concrètement les activités relative aux DESC visent à améliorer l’accès à la justice pour les victimes de VBG à travers la prise en charge judiciaire de ces cas et leurs conséquences, mais également en abordant les causes structurelles qui augmentent les risques de violation des droits humains. Ces causes comprennent les inégalités fondamentales entre les genres et la discrimination qui contribuent à la violence en premier lieu.

En vue de se focaliser d’une façon efficace et pertinente sur les problèmes de la population et atteindre les résultats escomptés, il est impératif que l’identification des problèmes les plus récurrents soit un préalable. La durabilité de l’action reposera alors sur l’implication et la participation des titulaires de droits dans toutes les étapes de la mise en œuvre : de l’identification des problèmes en établissant les liens de causalité, de la responsabilisation, en passant par la construction de pistes de solution et la participation des bénéficiaires à leur mise en œuvre.

C’est dans cette optique qu’ASF vise à organiser une deuxième étude de base participative à l’Est de la RDC après celle réalisée au mois de septembre 2013 dans la province du Sud Kivu en territoire d’Idjwi.

Celle-ci vise à permettre aux bénéficiaires de droits d’exprimer leurs problèmes avec l’objectif de les résoudre dans le cadre des droits humains. Cela signifie déplacer le discours loin des injustices inévitables, vers l’idée qu’il existe une personne ou structure responsable de garantir l’exercice de leurs droits. C’est une première étape essentielle pour la revendication des DESC et la protection contre les VBG, dans une forme qui puisse être utilisée pour les litiges futurs ou dans le cadre d’une action en justice.

Une étude a été prévue par province ou district de la zone d’intervention du programme Uhaki Safi. Pour la Province Orientale, le District de l’Ituri a été choisi afin d’y mener une étude. Le choix de l’Ituri est orienté par la situation particulière de ce district comme repris dans le terme de référence de cette étude.

L’étude sera réalisée dans la Province orientale en District de l’Ituri. Les villes et villages ci-après sont concernés par l’étude : Kisangani, Niania, Epulu, Mambasa, Bunia, Kasenyi-Tchomia, Mungbwalu et Mahagi.

 

Les objectifs et les résultants attendus de l’étude sont repris dans le terme de référence de cette étude.

Le Consultant réalisera une étude de base sur la problématique VBG en lien avec les DESC dans le district de l’Ituri.

Il examinera, de manière spécifique, la situation des populations riveraines aux zones d’exploitation des ressources naturelle (minerai, hydrocarbure « pétrole », halieutique, foret,…) en mettant l’accent sur leur accès à la justice.

Ainsi, répondra-t-il à la préoccupation de savoir si la communauté riveraines connaissent leur droits et sont en mesure de les revendiqués légalement en suivant l’approche basé sur le droit de l’homme. Pour ceci le consultant doit mener des analyses contextuelles et identifier les violations qui sont faites et établir les liens de causalités ainsi que le degré de responsabilités.

Le Consultant devra apporter les réponses aux préoccupations suivantes :

1. Les contentieux et défis majeurs en rapport avec l’exploitation des ressources naturelles dans le district de l’Ituri sont identifiés
2. L’analyse de lien de ce contentieux avec les violations des DESC et VBG
3. L’analyse de cadres légaux portant l’exploitation, la protection des ressources naturelles et les liens avec les droits et la protection de la population riveraine
4.  Les opportunités pour l’intégration des droits des personnes ou des populations vulnérables et quels sont les droits qui leurs sont reconnus
5. L’analyse des différentes résolutions prise dans le sens de rétablissement de la paix sociale et l’accès à la justice dans la zone d’étude
6. La catégorie spécifique de la population impactée par les violations
7. Mécanisme de la prévention des abus et de la protection des personnes victimes
8. Examen conceptuel et contextuel de l’historique des différents abus ou contentieux
9. Le nombre et typologies des plaintes introduites par les individus ou groupe d’individus contre l’Etat ou les organisations en rapport avec les violations des droits humains

10. Analyse des jugements rendus dans le cadre de ces plaintes

11. Le type de complémentarité et degré de coordination entre les acteurs

12. Comment les ONGs influent t elles  sur la reconnaissance et la promotion des droits humains

13. Difficultés particulières pour les populations riveraines des zones d’exploitation des ressources naturelles d’accéder à la justice

14. Difficulté pour les juridictions de pouvoir administrer la justices dans ces zones et piste des solutions

15. L’état de lieux de problématiques DESC/VBG est identifié

16. Etc etc

 

Les résultats attendus de cette consultance sont :

1. Les problématiques le plus récurrentes par rapport aux violences basées sur le genre et le DESC sont identifiées dans la zone d’étude
2. La population d’étude s’est impliquée dans la construction de pistes de solution aux différents problèmes inventoriés
3. des actions clé à mener en rapport avec le VBG dans le cadre du programme « Uhaki Safi » sont identifiées par ASF en vue de fournir une assistance judiciaire de qualité aux victimes de ces violences
4. Les couches sociales le plus vulnérables et le plus exposé aux violations de droits sont identifiées
5. Les liens entre les violations de droits et la pauvreté sont établie
6. L’élaboration d’un plan de renforcement de capacité et de l’encadrement de la société civile dans le domaine de la violence basé sur le genre est orientée par les résultats de cette étude

• Consultation de la documentation
• Elaboration du planning de travail et préparation du déploiement terrain
• Participer à la préparation des formulaires ou guide de collecte des données et à l’élaboration de la base de données Google docs si nécessaire
• Assurer l’organisation et la réalisation de l’étude
• Faire des entretiens qualitatifs avec les personnes ressources représentant des structures ciblées pour l’étude sur l’ensemble de la zone de l’étude
• Faire l’analyse des données collectées
• Rédiger le rapport de l’étude

Le consultant pourra être sollicité, en dehors de la période de consultance pour animer les sessions de restitution de l’étude dans la  province concernée par l’étude.

A titre indicatif, Les missions de terrain pourront s’étaler comme suit :

-       4 jours à Goma (en raison de deux jours avant la descente sur terrain et deux jours après)

-       2 jours à Kisangani

-       7 jours dans les villages entre Kisangani et Bunia

-       4 jours à Bunia

-       5 jours entre Bunia et Mahagi

-       14 jours de rédaction du rapport

Afin de rencontrer les objectifs susmentionnés, le Consultant devra :

-      Prendre connaissance de la littérature pertinente et des documents du projet

-      Prendre connaissance du cadre légal national et des instruments internationaux pertinents

-      Avoir des entretiens avec les personnes ressources pertinentes, etc.

-      Conduire des interviews/sessions de focus groupes avec les organisations/personnes ciblées

-      Présenter les résultats de sa recherche à l’équipe du projet et prendre en considération leurs commentaires en vue de la finalisation des documents

-      Analyser les données issues de la collecte faite dans les zones d’intervention.

A l’issue de la consultance, les livrables suivants sont attendus :

-      Des comptes rendus de différentes réunions tenues pendant la consultance

-      Le mapping des organisations intervenant sur la thématique

-      Un tableau reprenant les contacts des personnes entretenues

-      Un rapport d’étude

-      Une bibliographie.

Le candidat doit être de nationalité congolaise et doit avoir :

-      Une formation universitaire (maîtrise au moins) en Droit, Sciences Politiques et Administratives, Sociologie ou expérience équivalente

-      Une expérience significative dans la réalisation des études similaires dans le domaine des droits de l’Homme, de l’accès à la justice, de gestion des projets, etc.

-      Une expérience significative dans le domaine de la recherche et des enquêtes de terrain

-      Des connaissances approfondies en matière des droits économiques sociaux et culturels et de violence basée sur les genres

-      D’excellentes qualités de synthèse et de rédaction

-      Une connaissance parfaite du Français et une bonne connaissance du Kiswahili et Lingala et

-      Une forte autonomie, un sens de créativité et un bon contact relationnel.

Le Consultant sera contracté dans le cadre d’un contrat de service et recevra une indemnité forfaitaire de 3500 $ USA (trois mille cinq cent dollars américain).

Cette somme couvre tous les frais du consultant liés à l’exécution de ce contrat excepté les frais de transport entre les provinces susmentionnées et les frais de logement pendant les missions. Les frais d’impression seront également pris en charge par ASF.

Le consultant sera contracté pour une durée d’un nombre maximum de prestations de 40 jours.

La consultance devra être réalisée entre le 8 septembre et le 17 octobre  maximum, date à laquelle le rapport de consultance final aura du être livré à ASF.

Le candidat doit, impérativement, envoyer un dossier complet constitué de :

-      Son curriculum vitae détaillé

-      Une lettre de motivation

-      Une note méthodologique

-      Un calendrier prévisionnel de la consultance

-      Contacts de trois personnes de référence.

Les TdR complets de l’étude pourront être envoyés sur demande à l’adresse [email protected].

Le dossier complet devra être envoyé par e-mail avant le 04 septembre 2014 à 16 heures (heure de Goma) à l’adresse électronique [email protected] avec copie pour information à [email protected] ou par courrier au Bureau ASF à Goma.

 

Merci de préciser les références suivantes dans l’objet de l’e-mail : « Consultance DESC/VBG_ITURI »

 

Le dossier incomplet ne sera pas pris en considération.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Pour des raisons de ressources humaines limitées, seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

Fait à Goma, le 28 aout  2014

Pour Avocats sans Frontières

Josselin LEON

Chef de Mission