Avocats Sans Frontières recherche

Un Consultant national

pour réaliser une étude de base (baseline) pour son projet « Contribuer à renforcer l’état de droit en RDC en luttant contre les détentions provisoires illégales massives »

 

Statut : Consultant national

Type de contrat : Contrat de service

Durée de la consultance : 40 jours, entre le23 juin et le 23 août 2014 (à définir)

Lieu de prestation : Kinshasa, Matadi et Mbandaka

Clôture des candidatures : 19 juin2014

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières est une ONG internationale, qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.

ASF a établi une mission permanente en RDC en 2002. En 2014, ASF intervient à Kinshasa et dans les provinces de l’Equateur, du Bas-Congo, des Sud et Nord Kivus, et en Province Orientale (notamment dans le cadre du projet « Uhaki Safi »). Elle intervient, également, dans d’autres provinces de la RDC dans le cadre de ses interventions en matière de Justice Internationale et de la protection des défenseurs des droits humains (DDH).

En coopération avec les autorités politiques, judiciaires et la société civile congolaise, les programmes d’ASF visent à contribuer à l’émergence d’un Etat de Droit à travers une justice équitable, en favorisant l’accès des personnes vulnérables à la justice et en luttant contre l’impunité des crimes internationaux.

Plus particulièrement en RDC, ASF intervient à travers des programmes orientés sur la lutte contre l’impunité des crimes internationaux, la lutte contre les actes de torture et les traitements inhumains et dégradants, la lutte contre la détention préventive illégale, la défense et la protection des défenseurs des Droits de l’Homme mais aussi la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels.

Depuis mai 2014, ASF, à travers le programme : « Contribuer à renforcer l’état de droit en RDC en luttant contre les détentions provisoires illégales massives », a renforcé son action à l’égard des prévenus dans les prisons de Kinshasa, du Bas-Congo et de l’Equateur en partenariat étroit avec les Barreaux de ces zones. L’objectif spécifique de ce projet vise à garantir un accès à la justice systématique et de qualité aux personnes en situation de vulnérabilité en détention provisoire dans les sites d’intervention.

Pour mener à bien les activités de ce programme dans les provinces d’intervention en RDC, ASF recherche un Consultant national en vue de réaliser une étude de base (baseline) pour ce projet.

Objectif général

L’objectif général est de préparer l’intervention d’ASF dans le cadre de projet « Contribuer à renforcer l’état de droit en RDC en luttant contre les détentions provisoires illégales massives » en dressant un état des lieux actuel de l’accès à la justice des personnes en détention préventive dans les zones d’intervention du projet (Provinces de Kinshasa, Bas-Congo et Equateur).

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de cette étude de base sont de :

-       Etablir les spécificités des différentes zones d’intervention dans le domaine pénitentiaire ;

-       Etudier et analyser la problématique de l’assistance judiciaire dans les milieux carcéraux à Kinshasa et dans les provinces du Bas-Congo et de l’Equateur ;

-       Identifier les cadres de coordination des acteurs œuvrant dans les secteurs de l’aide légale et de l’accès à la justice dans les provinces susvisées et étudier leur organisation et leur fonctionnement ;

-       Mesurer le degré ou le niveau d’engagement des barreaux dans la délivrance de l’assistance judiciaire et juridique aux détenus en détention préventive dans les prisons ciblées ;

-       Proposer des recommandations pour renforcer la qualité et la coordination des actions d’aide légale en RDC en exploitant les réflexions menées par les acteurs étatiques et non étatiques lors de cette étude sur les mécanismes d’aide légale offerts aux personnes vulnérables en RDC.

Le Consultant réalisera une étude de base de la problématique de la détention provisoire dans les prisons de Kinshasa (prison de Makala), du Bas-Congo (prison de Matadi) et de l’Equateur (prison de Mbandaka).

Il examinera, de manière spécifique, la situation des populations carcérales en détention provisoire dans ces prisons en mettant l’accent sur leur accès à la justice.

Ainsi, répondra-t-il à la préoccupation de savoir si les détenus provisoires sont assistés ou non lors de la phase pré juridictionnelle soit devant le parquet, soit en chambre du conseil.

Le Consultant devra apporter les réponses aux préoccupations suivantes :

1. Relever les statiques pénitentiaires des prisons de Kinshasa (prison de Makala), de Matadi et de Mbandaka ;
2. Ressortir de ces statistiques les effectifs de détenus provisoires afin de voir quel est le pourcentage de ces derniers sur l’ensemble des populations carcérales ;
3. Ressortir les effectifs d’enfants en conflit avec la loi placés et de femmes détenues provisoirement ;
4. Etudier un échantillonnage de détenus provisoires afin de déceler le pourcentage de ceux dont les dossiers sont pendants devant les magistrats instructeurs (parquet) et ceux dont les dossiers sont pendants en chambre du conseil ;
5. Préciser le nombre de détenus provisoires ayant ou bénéficiant de l’assistance d’un Conseil (avocat ou défenseur judiciaire) partant de l’échantillonnage ;
6. Décrire les conditions de détention dans ces prisons ;
7. S’assurer si les Barreaux existants dans ces villes (Kinshasa/Gombe, Kinshasa/Matete, Matadi et Mbandaka) fournissent une aide légale/une assistance judiciaire aux détenus provisoires via les Bureaux de Consultations Gratuites ou Pro Deo ;
8. Identifier les organisations (internationales ou locales) partenaires dans ces prisons ;
9. Répondre à la question de la connaissance de leurs droits par les détenus provisoires (les détenus provisoires, sont-ils informés de leurs droits ?).

Les résultats attendus de cette consultance sont :

-       Unecartographie des acteurs intervenant dans le secteur de l’assistance judiciaire dans les milieux carcéraux, de leur type et de la qualité de leurs interventions, de leurs capacités et de la coordination dans les zones d’interventions est élaborée ;

-       Le mécanisme de coordination entre acteurs sectoriels (barreaux, organisations étatiques et non étatiques et du système des Nations Unies) dans les zones d’intervention et leur implication dans l’offre de l’assistance judiciaire gratuit est mis en évidence ;

-       Les challenges en assistance judiciaire dans les prisons ciblées et du nombre de détenus en détention préventive non assistés sont identifiés ;

-       Un état des lieux de la perception, des besoins et des attentes des bénéficiaires (détenus en détention préventive) en matière d’assistance judiciaire est dressé ;

-       Un état des lieux de l’assistance judiciaire dans le système judiciaire et dans le système pénitentiaire à Kinshasa et dans les provinces du Bas-Congo et de l’Equateur est fait ;

-       Les principaux besoins en assistance socio-économique voire humanitaire des détenus sont identifiés ;

-       Les indicateurs objectivement vérifiables du projet « Contribuer à renforcer l’état de droit en RDC en luttant contre les détentions provisoires illégales massives »sont chiffrés ;

-       Un rapport d’étude est rédigé et des recommandations sont formulées visant à réorienter les activités d’ASF dans le cadre du projet concerné.

• Consultation de la documentation
• Elaboration du planning de travail et préparation du déploiement terrain
• Participer à la préparation des questionnaires d’enquête et à l’élaboration de la base de données Google docs
• Recruter les enquêteurs et encodeurs.
• Assurer l’organisation et la réalisation de l’étude, coordonner et superviser le travail des enquêteurs ;
• Faire des entretiens qualitatifs avec les personnes ressources représentant des structures ciblées pour l’étude sur l’ensemble de la zone de l’étude ;
• Faire l’analyse des données collectées
• Rédiger le rapport de l’étude ;

Le consultant pourra être sollicité, en dehors de la période de consultance pour animer les sessions de restitution de l’étude dans les 3 provinces concernées par l’étude.

A titre indicatif, Les missions de terrain pourront s’étaler comme suit :

-       7 jours au Bas-Congo

-       7 jours en Equateur

-       10 jours à Kinshasa

Afin de rencontrer les objectifs susmentionnés, le Consultant devra :

-      Prendre connaissance de la littérature pertinente et des documents du projet ;

-      Prendre connaissance du cadre légal national et des instruments internationaux pertinents ;

-      Avoir des entretiens avec les Bâtonniers des Barreaux visés, des responsables des prisons, des responsables des organisations partenaires de ces prisons, les Chefs de Division de la Justice, les Chefs de Division des Droits Humains, etc. ;

-      Conduire des interviews/sessions de groupes avec les organisations/personnes ciblées ;

-      Présenter les résultats de sa recherche à l’équipe du projet et prendre en considération leurs commentaires en vue de la finalisation des documents ;

-      Analyser les données issues de la collecte faite dans les zones d’intervention.

A l’issue de la consultance, les livrables suivants sont attendus :

-      Des comptes rendus de différentes réunions tenues pendant la consultance ;

-      Le mapping des organisations partenaires des prisons visées ;

-      Un tableau reprenant les contacts de :

• Bâtonniers et des membres des Conseils de l’Ordre des Barreaux de Kinshasa/Gombe, de Kinshasa/Matete, de Matadi et de Mbandaka ;
• Responsables (Directeurs et collaborateurs clés) des prisons ciblées ;
• Chefs de Division de la Justice et Chefs de Division des Droits Humains de la ville de Kinshasa et des provinces du Bas-Congo et de l’Equateur

-      Un tableau reprenant les effectifs des avocats (inscrits au tableau et sur la liste de stage) des Barreaux susmentionnés ;

-      Un rapport d’état des lieux de la détention dans les provinces concernées par le projet contenant des recommandations en ce qui concerne les activités à mener par ASF

-      Une bibliographie.

Le candidat doit être de nationalité congolaise et doit avoir :

-      Uneformation universitaire (maîtrise au moins) en Droit, Sciences Politiques et Administratives, Sociologie ou expérience équivalente ;

-      Une expérience significative dans la réalisation des études similaires dans le domaine des droits de l’Homme, de l’accès à la justice, de gestion des projets, etc. ;

-      Une expérience significative dans le domaine de la recherche et des enquêtes de terrain ;

-      Des connaissances en matière de détention provisoire et des droits des détenus ;

-      Travaillé dans les prisons serait un atout ;

-      D’excellentes qualités de synthèse et de rédaction ;

-      Une connaissance parfaite du Français et une bonne connaissance du Lingala (la connaissance de Kikongo est un atout) et

-      Une forte autonomie, un sens de créativité et un bon contact relationnel.

Le Consultant sera contracté dans le cadre d’un contrat de service et recevra une indemnité forfaitaire de 115 USD par jour.

Cette somme couvre tous les frais du consultant liés à l’exécution de ce contrat exceptés les frais de transport entre les provinces susmentionnées et les frais de logementpendant les missions. Les frais d’impression seront également pris en charge par ASF.

Le consultant sera contracté pour une un nombre maximum de prestations de 40 jours.

La consultance devra être réalisée entre le 23 juin et le 23 août maximum, date à laquelle le rapport de consultance final aura du être livré à ASF.

Le candidat doit, impérativement, envoyer un dossier complet constitué de :

-      Soncurriculum vitae détaillé,

-      Une lettre de motivation ;

-      Une note méthodologique ;

-      Un calendrier prévisionnel de la consultance et

-      Contactsde trois personnes de référence.

Les TdR complets de l’étude pourront être envoyés sur demande à l’adresse [email protected].

Le dossier complet devra être envoyé par e-mail avant le 19juin 2014 à 16 heures (heure de Kinshasa) à l’adresse électronique [email protected]avec copie pour information à [email protected] ou par courrier au Bureau ASF à Kinshasa : 15-17, avenue Colonel Ebeya, Immeuble Congo Fer, commune de Gombe, Kinshasa.

Merci de préciser les références suivantes dans l’objet de l’e-mail : « Consultance baselineDPI RDC ».

Le dossier incomplet ne sera pas pris en considération.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Pour des raisons de ressources humaines limitées, seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

Fait à Kinshasa, le 9 juin 2014

Pour Avocats sans Frontières

Hélène TRACHEZ

Chef de Mission