ASF : Consultant

Dans le cadre de l’appui aux barreaux du programme Uhaki Safi « Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est (PARJE) », Avocats Sans Frontières recherche :

Un consultant national pour l’animation

D’un séminaire de formation des barreaux en gestion

(Finances + Projets)

Type de contrat : Prestations de services

Début probable d’entrée en fonction : 26 mai 2014

Lieu : Goma

Clôture des candidatures : 30 Avril 2014 à 18h de Goma.

  1. 1.    Avocats Sans Frontières en RDC

 

1.1. L’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale, qui se donne pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou personnes en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.

ASF a des missions au Burundi, en RDC, en Ouganda, en Tunisie, au Tchad et au Népal, et développe des projets en Israël/Palestine, en Tanzanie et en Colombie. Elle met également en œuvre des projets transnationaux sur la justice pénale internationale, la protection des défenseurs des droits de l’Homme et l’accès aux droits économiques et sociaux, en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

1.2. Contexte de l’activité

La RDC compte treize barreaux, répartis dans onze provinces : un barreau est rattaché à chaque cour d’Appel. Kinshasa compte deux barreaux (Gombe et Matete). Tous les barreaux sont référés au Barreau national, établi près la Cour suprême de Justice.

En RDC, les barreaux sont les garants de l’aide légale. L’aide légale est l’ensemble des services qui permettent d’informer, conseiller, assister les personnes à utiliser le droit et les procédures administratives et judiciaires existantes. Ce droit de bénéficier de l’aide légale est reconnu et garanti à chaque congolais par la Constitution et est aussi répercuté dans d’autres textes légaux[1] (loi sur le barreau, le règlement intérieur cadre des barreaux, …). Il passe notamment par la mise en place de Bureaux de Consultations Gratuites (BCG).

Cependant, l’Etat n’alloue pas les subventions nécessaires aux barreaux pour remplir leurs prérogatives et même si certains barreaux essaient tant bien que mal de l’organiser,  ils sont faces à des obstacles tant structurels, financiers qu’organisationnels. L’effectivité de ce service d’aide légale est donc limitée.

Actuellement, les jeunes barreaux des provinces connaissent beaucoup de difficultés dans l’organisation et le fonctionnement du barreau en lui-même et a fortiori des autres services tels que les BCG. Face à cette problématique, ASF a déjà beaucoup contribué à l’installation effective des BCG dans certaines provinces comme l’Equateur et le Maniema.

Les défis sont multiples pour les barreaux. Au niveau financier, certains barreaux comptent peu de membres mais leur cotisation est leur seule source de financement. Au niveau organisationnel, les services d’aide légale exigent une organisation et des outils de suivi appropriés dont ne disposent pas toujours les barreaux. Ceux-ci sont avant tout des organisations réunissant des juristes et non des gestionnaires.

Quelques ONG locales et internationales offrent des services d’aide légale en mettant des avocats à la disposition des indigents et des personnes en situation de vulnérabilité, soit en partenariat avec les barreaux, soit en signant des contrats directs entre l’ONG et l’avocat pour des thématiques limitées comme les violences basées sur le genre, la détention préventive irrégulière, l’enfant en conflit avec la loi, …

Toutefois, ces actions isolées, éparpillées et limitées de la société civile ne suffisent pas pour répondre à la demande immense des justiciables congolais. Prérogative de l’état et des  barreaux ces actions ne peuvent constituer des réponses suffisantes pour assurer la pérennisation de l’aide légale en RDC.

Pour assurer cette pérennité, ASF veut renforcer les barreaux y compris en gestion opérationnelle et les outiller pour mieux organiser les services d’aide légale et ce, en tant que structure habilitée légalement pour remplir la mission d’offrir les services d’aide légale aux populations.

  1. 2.    Le projet Uhaki Safi :

Uhaki Safi “Programme d’appui au renforcement de la justice à l’est” (PARJE)

Objectif général Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre.
Objectif spécifique Rapprocher la justice des justiciables, en particulier en milieu rural.
Résultats attendus 1. Les justiciables (dont les détenus) sont informés de leurs droits et conseillés par le barreau et la société civile.
2. Les justiciables (dont les détenus) bénéficient d’une assistance judiciaire de qualité.
3. Les justiciables bénéficient d’une meilleure administration de la justice.
4. Les acquis du projet sont partagés avec les autres acteurs de la justice.
Bénéficiaires Les justiciables congolais les plus vulnérables (victimes de violations graves des DH, femmes et enfants en détention, personnes en détention préventive ou illégale, …), les barreaux, les avocats et défenseurs judiciaires, les ONG (DDH et autres), le Ministère de la Justice, le système judiciaire congolais et l’Etat congolais dans son ensemble.
Zones d’intervention District de l’Ituri, Province du Nord-Kivu, Province du Sud-Kivu.
Bailleurs Commission Européenne via la COFED
Ambassade du Royaume de Suède
Ambassade du Royaume de Belgique
Partenaires de mise en œuvre Unité de Gestion de Projet (UGP)
RCN Justice & Démocratie
Durée 3 ans (Oct. 2012 à Oct. 2015)

 3.    La formation des barreaux en gestion de projet et finance

La formation en gestion des trois provinces/district d’intervention du programme Uhaki Safi est l’activité 1.3.1. du résultat 1 : « Les justiciables (dont les détenus) sont informés de leurs droits et conseillés par le barreau et la société civile. ».

3.1. Objectif global

Renforcer les capacités des barreaux  dans la gestion opérationnelle des BCG

3.2. Objectifs spécifiques

- renforcer les capacités des barreaux en gestion des finances et services

- permettre aux barreaux de partager leurs expériences en sur la gestion des BCG

3.3. Résultats attendus

Les barreaux augmentent leurs capacités en gestion de projet et finances

3.4. Participants

- deux membres du barreau de Bukavu

- deux membres du barreau de Goma

- Quatre membres du barreau de la province orientale dont deux de la sous section de Bunia

- les trois Coordinateurs techniques

- secrétaires administratifs des barreaux

- les bâtonniers

3.5. Lieu et durée

Le séminaire aura lieu dans la ville de Goma pendant 10 jours au mois de mai (jour à déterminer)

3.6. Contenu de l’atelier

Initiation à la gestion de projet et gestion comptable et gestion financière, gestion d’un budget de fonctionnement, procédure d’engagement des dépenses, gestion des stocks et fournitures.

Ainsi 5 jours devront être consacrés à la gestion de projet et 5 jours à la gestion financière, alternant informations théoriques, discussions et exercices pratiques.

La formation en gestion de projets devra aborder entre autres les points suivants :

-      La structure et la définition d’un projet

-      Les activités relevant des différentes phases du projet : conception, planification, réalisation et clôture d’un projet, budget

-      La gestion du projet et des équipes du projet (la mise en œuvre et le fonctionnement des structures organisationnelles et fonctionnelles,…)

-      La recherche de financements et présentation des règles des bailleurs

-      Le reporting ainsi que le suivi et évaluation du projet

La formation en gestion financière devra aborder entre autres les points suivants :

-      La gestion comptable (simplifiée)

-      La gestion des caisses et des comptes bancaires (gestion et procédures de contrôle interne à mettre en place)

-      La gestion financière (suivi budgétaire, rapports financiers, modèles de rapports de quelques bailleurs)

-      La gestion d’une structure (du personnel, des biens et équipements, du matériel, des fournitures,…) (procédures de gestion et de contrôle)

-      Des outils adaptés, permettant aux apprenants de mettre en pratique au sein de leur barreau les différents points ci-dessus, devront être proposés/élaborés pendant la formation.

  1. 4.    Profil du consultant

4.1. Type de consultance

La consultance est de type national.

4.2. Profil du consultant

Le profil recherché pour cette consultance est le suivant :

-      Diplôme universitaire (voir maitrise) en gestion, management, administration, tout autre domaine pertinent, ou une expérience équivalente ;

-      Expériences d’au moins 3 ans en renforcement de capacités institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles ;

-      Avoir une expérience en matière de gestion des projets et finances ;

-      Avoir des connaissances dans le secteur de la justice est un atout ;

-      Connaissances des outils informations de base (Outils MSOffice) ;

-      Maitrise du français écrit et parlé.

4.3.Durée et conditions de la prestation

La durée de l’intervention est fixée à 10 jours

Le consultant devra se munir de ses outils de travail (ordinateur, ….).

La prestation aura lieu à Goma. Si le consultant n’est pas résident de Goma, ASF pourra prendre en charge son transport et son logement dans les conditions ASF.

Le paiement se fera au forfait et par tranche.

Tous les documents produits dans le cadre de la consultance resteront la propriété d’ASF.

4.7. Dossier de candidature

Votre dossier candidature doit impérativement comporter :

-          Un CV détaillé (avec les contacts de trois personnes de référence) ;

-          Une lettre de motivation ;

-          Une note méthodologique pour l’organisation de l’atelier ;

-          Un explicatif du contenu et agenda de la formation ;

-          Une proposition financière globale pour la consultance ;

-          Une copie des diplômes et d’autres formations suivies ;

-          Les attestations de services rendus.

ASF se réserve le droit de ne pas prendre en compte un dossier non complet.

NB. Les candidatures des femmes sont fortement encouragées.

Postuler au plus tard le 30 avril 2014 à 18h de Goma :

  • soit en envoyant votre dossier de candidature à l’adresse mail suivante : [email protected] et [email protected]. Par email, vous devez indiquer « Candidature Consultance formation des barreaux en gestion – Goma » dans l’objet du message ;
  • En déposant votre dossier dans les bureaux d’ASF à Goma et à Bukavu. Par courrier, veuillez mettre votre dossier dans une enveloppe fermée avec comme seule indication « Candidature Consultance formation des barreaux en gestion  - Goma ».

ASF se réserve le droit de ne pas prendre en compte les candidatures arrivées en retard.

Fait à Goma, le 14/04/2014

Pour Avocats Sans Frontières

Hélène TRACHEZ

Chef de Mission