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La procédure à suivre pour acheter une maison

octobre 26, 2012, | Denière mise à jour le 26 octobre, 2012 à 3:00 | sous Nationale, Okapi Service, Okapi services. Mots clés: , , , ,

Près de 75 % des conflits dans les cours et tribunaux en RD Congo sont liés à l’achat d’un bien immobilier ou d’un lopin de terre, selon le ministère des affaires foncières. Pourtant, il existe des procédures à suivre pour éviter les conflits fonciers. Il est important avant d’acheter une parcelle de bien se renseigner.

- Quelles procédures suivre avant d’acheter une maison ?

Marcel Ngombo s’entretient sur le sujet avec Me Erick Mavuma, avocat au barreau de Kinshasa Gombe.

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

  • Alex Malungwene

    La procedure de verification d’achat d’une maison, terrain est lourde a cause du lenteur que connaisse l’administration. Pour faciliter les choses, le Conservateur des Titres Immobiliers (CTI) doit avoir un LOGICIEL IMMOBILIER. Ce logiciel doit identifier :
    1. La cartographie du pays
    2. Le terrain ou maison appartenant a l’Etat congolais
    3. Le terrain ou maison appartenant aux particuliers
    La verification doit se faire sur base d’un numero octroye par le CTI, la presentation d’un certificat , fiche parcellaire ou titre du chef coutumier selon le cas. L’Acheteur doit payer un montant fixe aupres du CTI pour ce service et celui-ci doit lui remettre un document de CONFIRMATION de l’authenticite du proprietaire. Ainsi, la procedure de verification pourra ne fairequ’ UN JOUR.

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