Articles de la catégorie « sanction »

02/09/2013 - 15:13
  En  RDC, le climat social se détériore de plus en plus. Il est caractérisé par une banalisation croissante de la sexualité. Par  exemple, les chaines de télévisions diffusent à longueur de journée des films et émissions de charme. Les vidéoclips sont truffés de danses et paroles obscènes. De plus, certaines personnes posent des actes immoraux en public. Cela scandalise certains parents, surtout  pour l’éducation de leurs enfants mineurs. -           Que dit la loi congolaise sur l’outrage publique aux bonnes mœurs ?
National, Okapi service, Actualité / Justice, Loi, outrage, sanction
19/08/2013 - 14:35
Certains Congolais s’attribuent de fausses qualités pour intimider ou pour bénéficier d’un avantage social auprès d’autres personnes. A Kinshasa et à l’intérieur du pays, aucun domaine n’est épargné par ce phénomène. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de trafic d’influence ?
National, Okapi service, Actualité / influence, Justice, sanction, Trafic
17/06/2013 - 14:52
Chaque week-end, nombre des familles organisent des cérémonies de réjouissance dans les rues et dans les salles des fêtes de Kinshasa.
National, Okapi service, Actualité / Bruit, Loi, sanction, Tapage, vacarme
02/05/2013 - 19:57
V, Club de la RDC(vert) contre le club égyptien de ZamaleK(blanc) le 6/04/2013 au stade de Martyrs à Kinshasa, lors du match des 16ème de finale de la Ligue des champions de la Caf, score nul : 0-0. Radio Okapi/Ph. John Bompengo La Confédération africaine de football (Caf) a infligé, ce jeudi 2 mai, une amende de 10 000 dollars américains à l’As V.club de Kinshasa.
Sport / amende, Caf, sanction, Vclub, Zamalek
11/03/2013 - 15:05
Il arrive parfois que certaines personnes soient accusées d’atteinte  à la pudeur. Cela arrive souvent lorsqu’elles affichent un comportement indécent ou portent une tenue vestimentaire qui frise l’immoralité. Quelles sont les différentes formes d’atteinte à la pudeur et quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise ? Jody Nkashama s’entretient sur ce thème avec Me Yvette Nsangana Biaya, avocat au barreau de Kinshasa/Matete.
National, Okapi service / Atteinte, Pudeur, sanction
30/11/2012 - 15:42
Trésor Mputu Mabi, international congolais (RDC) et joueur du Tout-Puissant Mazembe. Ph. GettyImages La Confédération africaine de football (Caf) somme le Tout Puissant Mazembe de Lubumbashi de payer, pour son joueur Mputu Trésor, l’amende de cinq mille dollars américains (5 000 USD).
Sport / amende, Caf, Mazembe, Mputu, sanction
29/11/2012 - 12:49
Il peut vous arriver de vous approprier une somme d’argent, une marchandise ou tout autre bien  qui a vous été remis au terme d’un accord verbal ou écrit. Vous refusez de le rembourser au terme du délai imparti malgré l’insistance du propriétaire. Selon les experts, cet acte est considéré comme un abus de confiance. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’abus de confiance ?
National, Okapi service, Actualité / Confiance, escroquerie, Loi, sanction
14/11/2012 - 20:30
Lambert Mende, Ministre de l’information et porte parole du gouvernement Les sanctions des Etats-Unis d’Amérique et de l’Onu infligées au “général de brigade” de la branche militaire du M23 Sultani Makenga n’a pas totalement réjoui le gouvernement congolais. Selon son porte-parole, Lambert Mende Omalanga, ce chef rebelle n’est qu’une simple marionnette.
Actualité, Kinshasa, Politique, Sécurité / 'Onu', M23, Makenga, Mende, sanction
27/08/2012 - 15:09
Certains Congolais ne se donnent pas la peine de répondre à la convocation de l’officier de police judicaire (OPJ). Le mandat de comparution concerne les personnes pour lesquelles il existe des indices sur leur implication à la commission d’une infraction. - Quelles sont les sanctions réservées à cette catégorie des personnes ?
Actualité, Okapi service / APJ, comparution, OPJ, sanction
03/06/2010 - 12:54
Le DCMP écope d'un forfait et perd en plus trois points déjà acquis
Kinshasa, Sport / DCMP, EPFKIN, forfait, sanction