Articles de la catégorie « Cour de cassation »

Cour de cassation : les avocats de Franck Diongo attendent l’acquittement de leur client

05/09/2018 - 14:21
Justice, Actualité / Franck Diongo, Cour de cassation

RDC : les avocats de Franck Diongo espèrent l’acquittement de leur client à la Cour de cassation

02/07/2018 - 18:24
Justice, Actualité / Franck Diongo, Cour de cassation, acquittement

RDC : Kabila signe les ordonnances créant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat

12/06/2018 - 11:25
Justice, Actualité / Cour de cassation, Conseil d'Etat, Joseph Kabila

RDC: la Cour suprême exercera provisoirement les tâches de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

06/04/2015 - 16:05
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006. La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N̵
Actualité, Justice, Kinshasa, Politique / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour suprême, CSJ

Assemblée nationale: loi sur la Cour de cassation, pas de vote

30/09/2010 - 20:53
La plénière de la chambre basse du Parlement a bouclé l’examen de la loi portant procédure devant la Cour de cassation, jeudi 30 septembre. Faute de quorum requis, le vote n’est pas intervenu.  La Cour de cassation est une juridiction d’annulation des décisions rendues en dernier ressort, mais aussi une juridiction d’annulation pour des décisions des autorités centrales notamment le Premier ministre et les ministres.  Elle est chargé de donner des avis et interprète des textes.
En bref, Kinshasa, Politique / Cour de cassation